1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GrandSoissons Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). Relance suite à infructuosité.
Beschreibung: Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières correspondantes. La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure précédente portant sur le même objet, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par un Ordre de Service (O.S.) de démarrage notifié par le le Maître d'ouvrage. Le marché est organisé en phases successives et distinctes, dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Kennung des Verfahrens: 62ce285b-2228-4b62-8a63-2bf1eb2c1aae
Interne Kennung: 26GA01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11 avenue François Mitterrand
Stadt: Cuffies
Postleitzahl: 02880
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Siège de GrandSoissons Agglomération (02).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Konkurs: Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément à l'article L.2141-3 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION. (Relance suite à infructuosité)
Beschreibung: Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins sont détaillés dans le CCTP.
Interne Kennung: 26GA01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11 avenue François Mitterrand
Stadt: Cuffies
Postleitzahl: 02880
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Siège de GrandSoissons Agglomération (02).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites étant libres, il ne sera délivré aucun certificat.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le bureau d'études candidat devra justifier notamment de compétences avérées en : a) Hydrogéologie et hydrologie. b) Modélisation hydrogéologique. c) Connaissance de la réglementation relative à la ressource en eau. d) Utilisation des systèmes SIG.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le marché est conclu en tenant compte de la possibilité pour le Maître d'ouvrage de ne pas poursuivre l'exécution des prestations au terme de la phase initiale ou d'une phase intermédiaire clairement identifiée. La décision de non poursuite sera notifiée au Titulaire par un Ordre de Service d'arrêt partiel de l'exécution, prenant effet à la date fixée par ledit Ordre de Service. Cette décision d'arrêter l'exécution ne donnera lieu à aucune indemnité. Le Titulaire est uniquement rémunéré pour les prestations achevées et validées.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le règlement des prestations s'effectuera selon une formule mixte combinant un prix forfaitaire global et des prix unitaires. La révision annuelle s'effectuera à la date anniversaire de démarrage du marché. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 5% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance de 5% est conditionné par la production d'une garantie à première demande.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: GrandSoissons Agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GrandSoissons Agglomération
Registrierungsnummer: 24020047700026
Postanschrift: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Stadt: Cuffies
Postleitzahl: 02880
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mahoula DOSSO
Telefon: 0323599103
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14, rue Lemerchier - CS81114
Stadt: Amiens Cedex
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif dAmiens
Telefon: 0322336170
Fax: 03 22 33 61 71
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b2128be3-5749-4e9b-82ef-24b6d39699e7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 88866-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 26/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/02/2026