1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Orléans
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Beschreibung: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)
Kennung des Verfahrens: 19ab804d-9e69-4bb2-ae21-1d3d8d8e6acb
Interne Kennung: V24F0203
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la prestation , apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) -Sous-critère 2 : Méthode de distribution et de mise en dépôt , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 3 : Moyens et méthodes de suivi (reporting) , apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) -Sous-critère 4 : Délai optimisé pouvant être proposé pour l'exécution des prestations, apprécié au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 5 : Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard de la partie 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%) => L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. Les modalités de fonctionnement du multi attributaire sont précisés dans le règlement de la consultation (article 2-3)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Beschreibung: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)
Interne Kennung: S-PF-1595737
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est décomposé en 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le territoire de la Ville d'Orléans. -Tranche optionnelle 1 : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le quartier intra mails, une partie du quartier de La Source et une partie du quartier de l'Argonne (zones en annexe 2)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/08/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, l'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans, 4 mois et 11 jours
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.). - En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/03/2025 14:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9EB501E0-EC51-6D7B-B13C2828DE877412
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Orléans
Registrierungsnummer: 39044
Postanschrift: Place de l'Etape
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45040
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Maire
Telefon: 0238784030
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 9EB50202-A875-AF68-154A59C8A390907A
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 9EB50214-E4FC-7DB4-4957DAE47EEAB1AC
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f5163d9e-701b-4a1b-a61f-dc20a8e6517f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2025 20:10:27 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 90623-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 28/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/02/2025