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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Intercommunale du Brabant wallon
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: NETTOYAGE DES LOCAUX DU BUSINESS CENTER : « MONNET INNOVATION CENTER » D’IN BW
Beschreibung: Le présent marché concerne l'entretien journalier des locaux du Monnet Innovation Center (MIC) situé avenue Jean Monnet 1 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. La durée est de 4 ans (2 ans avec tacite reconduction de 2 ans) à partir d'une date à déterminer qui sera celle de la conclusion du contrat conformément à l’article 88 de l’AR du 18 avril 2017. L’adjudicataire devra respecter les considérations de sécurité prévues en annexe F. L’adjudicataire devra respecter les considérations environnementales prévues en annexe D. Par la remise de son offre, le soumissionnaire s’engage, si le marché lui était attribué à respecter la convention collective de travail relative à la reprise de personnel suite au transfert de contrat d'entretien du 12 mai 2003 au sein de la Commission paritaire des entreprises de nettoyage et de désinfection, rendue obligatoire par un arrêté royal du 19 juillet 2006 et publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2006 et ses modifications ultérieures. Les prestations se dérouleront au MIC sis Avenue Jean Monnet 1 à 1348 Ottignies Mme DUPLAT, email : fduplat@inbw.be et mic@inbw.be . Les dates de visites sont fixées le jeudi 5 décembre à 14h et le jeudi 12 décembre à 09h. Il n’y aura pas d’autres possibilité de visite. Il est demandé d’envoyer un mail avec les coordonnées des représentants de la société au plus tard 24h en avance. C’est obligatoire. Le soumissionnaire joint, sous peine de nullité de son offre, à son offre les attestations de visite en annexe correctement complétées et signées.
Kennung des Verfahrens: 9db9c20e-219f-499d-b582-b58b3b11b3dc
Interne Kennung: 2024-339
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2024-339 - 1
Beschreibung: Le présent marché concerne l'entretien journalier des locaux du Monnet Innovation Center (MIC) situé avenue Jean Monnet 1 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. La durée est de 4 ans (2 ans avec tacite reconduction de 2 ans) à partir d'une date à déterminer qui sera celle de la conclusion du contrat conformément à l’article 88 de l’AR du 18 avril 2017. L’adjudicataire devra respecter les considérations de sécurité prévues en annexe F. L’adjudicataire devra respecter les considérations environnementales prévues en annexe D. Par la remise de son offre, le soumissionnaire s’engage, si le marché lui était attribué à respecter la convention collective de travail relative à la reprise de personnel suite au transfert de contrat d'entretien du 12 mai 2003 au sein de la Commission paritaire des entreprises de nettoyage et de désinfection, rendue obligatoire par un arrêté royal du 19 juillet 2006 et publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2006 et ses modifications ultérieures. Les prestations se dérouleront au MIC sis Avenue Jean Monnet 1 à 1348 Ottignies LLN.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible tacitement sans formalité 1 fois pour une période de 24 mois (durée maximale de 4 ans), sauf préavis (sans motif) remis par lettre recommandée au plus tard 6 mois avant l'expiration de la première période de 2 ans du marché. Dans le cas où ce marché ne serait pas prolongé, l'adjudicataire ne pourra pas réclamer de dommages. Dans le cas où la conclusion du nouveau marché public au terme de la dernière reconduction du marché ne pourrait avoir lieu dans les délais, uniquement en cas d'empêchement au niveau des organes décisionnels du Pouvoir adjudicateur ou de recours au Conseil d'Etat, une possibilité de prolonger le marché au-delà de son terme est laissée. Cette prolongation est justifiée par la nécessité de continuité du service public, et est strictement limitée à la durée nécessaire en rapport avec cet empêchement.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Mme DUPLAT, email : fduplat@inbw.be et mic@inbw.be . Les dates de visites sont fixées le jeudi 5 décembre à 14h et le jeudi 12 décembre à 09h. Il n’y aura pas d’autres possibilité de visite. Il est demandé d’envoyer un mail avec les coordonnées des représentants de la société au plus tard 24h en avance. C’est obligatoire. Le soumissionnaire joint, sous peine de nullité de son offre, à son offre les attestations de visite en annexe correctement complétées et signées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité économique et financière du soumissionnaire devra être justifiée par la preuve qu’il dispose actuellement d’une assurance couvrant les risques professionnels. Assurance RC en cours à la date de dépôt des offres à hauteur d’un montant minimum de 250.000 € par sinistre
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’opérateur économique justifie, au cours des trois dernières années (à compter de la publication de l’avis de marché), l’exécution sans sous-traitance de minimum trois contrats d’une importance similaire à celle du marché. - un montant annuel minimum de 150.000 €/an HTVA par référence. Par contrat d’importance similaire, il est entendu des contrats relatifs : - Au nettoyage de locaux et vitres; - A l’exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues au marché concerné; - A des surfaces globales au moins égales à celles prévues dans le marché concerné soit 7500 m². S’il s’agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis et approuvés par l’administration compétente. S’il s’agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Les certificats précités devront contenir au minimum les informations suivantes : - Les dates d’exécution (période) des prestations ; - Les coordonnées complètes du contractant ainsi que les coordonnées de la personne responsable du suivi du marché/contrat ; - Le nombre de sites concernés - Le type de prestations effectuées, la fréquence de celles-ci et la surface globale nettoyées (en m²).
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché : Le soumissionnaire doit disposer de procédures opérationnelles qui seront appliquées pendant l’exécution du marché aux fins suivantes : 1. suivre et enregistrer les indicateurs renseignés ci-dessous. La fréquence minimale de suivi requise doit être d’au moins une fois tous les 6 mois pour une semaine type et doit inclure les indicateurs suivants : - la quantité de produits de nettoyage utilisés (en indiquant s’ils sont porteurs d’un des labels renseignés dans les spécifications techniques); - les accessoires de nettoyage utilisés (en indiquant leur type et s’ils sont réutilisables / rechargeables ou non); - la quantité d’eau utilisée pour les tâches de nettoyage et l’emplacement de l’évacuation des eaux usées ; - les équipements électriques utilisés et la durée d’utilisation ; - la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et leur tri; 2.réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs suivis et enregistrés au point 1, en vue d’atteindre un objectif défini quant aux aspects suivants : - réduire autant que possible l’utilisation de produits de nettoyage ; - accroître l’utilisation de produits de nettoyage porteurs de labels écologiques (voir ci-dessous); - réduire l’utilisation d’accessoires de nettoyage non réutilisables; - réduire la consommation d’eau ; - réduire la quantité de déchets solides produits au cours des tâches de nettoyage et accroître leur tri/recyclage ; 3.évaluer la réalisation des tâches visées aux points 1 et 2 en suivant l’évolution des indicateurs et la mise en œuvre des procédures ; 4. en cas d’écarts, prendre les mesures nécessaires pour les corriger et, si possible, les prévenir à l’avenir ; 5. rédiger un rapport annuel sur l’évolution de ces indicateurs. Exigences minimales : La preuve de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera rapportée par les éléments suivants : - une description écrite de la/des procédure(s) opérationnelle(s) mise(s) en place pour : 1. suivre et enregistrer les indicateurs mentionnés au point 1 visé ci-dessus au moins une fois tous les 6 mois ; 2. réduire au minimum les incidences environnementales associées aux indicateurs dont question ci-dessus tout en indiquant l’objectif défini quant aux aspects visés au point 2 ci-dessus ; 3. assurer la mise en œuvre des procédures opérationnelles ; 4. corriger les écarts constatés lors de l’évaluation et, si possible, les prévenir à l’avenir. Les systèmes de management environnemental certifiés ISO 14001 ou enregistrés dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) sont réputés conformes au présent critère de sélection s’ils satisfont aux exigences de communication d’informations et à l’objectif de réduction des incidences environnementales. Le soumissionnaire apporte alors uniquement la preuve de sa certification.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché : Le prix Celui qui aura remis le prix le plus bas aura 70 points, Le second, 50 points, le 3 ° 30 points, Le 4 °, 20 points Les suivants auront 0 point.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: « Sur la base de l’annexe E, une analyse comparative sera réalisée sur les éléments suivants « Analyse des risques sécurité », « statistiques accidents de travail » et « Fiches de Données de Sécurité avec les risques du produit et les mesures de prévention » Le premier classé aura 30 points, le second 18 points, le 3°, 10 points, Le 4°, 5 points et ensuite, 0 point
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunaux compétents de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Intercommunale du Brabant wallon
Organisation, die Angebote bearbeitet: Intercommunale du Brabant wallon
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Intercommunale du Brabant wallon
Registrierungsnummer: 0200362210_5372
Abteilung: in BW Association Intercommunale
Postanschrift: Rue de la Religion, 10
Stadt: Nivelles
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Telefon: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunaux compétents de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon
Registrierungsnummer: 0308357753
Stadt: Rue de Soignies, 8
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Telefon: 067 87 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 56e8eb85-402c-4fd4-8148-e9ac9d4b0a40-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Bonjour, Le fichier excel à nous remettre impérativement dans le cadre du dépôt des offres est celui-ci daté du 6 janvier 2025 (UPDATE), il n'y a pas lieu de compléter l'autre excel. En effet, il a été complété ensuite des questions posées en 2024 et 2025. Le fichier reprend les feuilles complémentaires contenant les réponses aux questions posées en 2024. Les compléments d’information suite aux questions/adaptations sont repris en rouge. Par la même occasion, nous vous informons que la date de dépôt des offres est postposée au jeudi 23.01.2024 à 10h00.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Änderung der Auftragsunterlagen am: 06/01/2025
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c7680bac-f834-402e-b061-263a7e68ed8d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 06/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 9089-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 5/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/01/2025