1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut national du cancer (INCa)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PLATEFORME DE DONNEES EN CANCEROLOGIE (PDC) Vérification et chargement de données, Création & Évolutions des scripts, Expertises & paramétrage.
Beschreibung: L'Institut est en charge d'effectuer des analyses statistiques sur les données du système fils SNDS de la CNAM hébergé en HDS nommé intitulé SI-PDC. La première activité consiste au chargement annuel de données. Chaque année, depuis l'année 2010, la CNAM fournit à l'INCa les données actualisées pour la cohorte cancer. Les dernières données chargées sont celles de 2019. Celles de 2020 et 2021 sont en cours de chargement. Une seconde activité consiste à affiner le paramétrage du serveur, affiner l'habilitation et les restrictions d'accès aux données ou élaborer des scripts d'administration.
Kennung des Verfahrens: e48c02eb-7c5b-4b44-b090-0431eb091924
Interne Kennung: 07AJDSI24
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30211400 Computerkonfigurationen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 52 avenue André Morizet
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92513 cedex
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 07AJDSI24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour qu vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 611, contenu obligatoire des offres : article 612, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées cidessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.ecancer.fr/Institutnationalducancer/Marchespublics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique Appel d'offres ouvert -
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PLATEFORME DE DONNEES EN CANCEROLOGIE (PDC) Vérification et chargement de données, Création & Évolutions des scripts, Expertises & paramétrage.
Beschreibung: L'Institut est en charge d'effectuer des analyses statistiques sur les données du système fils SNDS de la CNAM hébergé en HDS nommé intitulé SI-PDC. La première activité consiste au chargement annuel de données. Chaque année, depuis l'année 2010, la CNAM fournit à l'INCa les données actualisées pour la cohorte cancer. Les dernières données chargées sont celles de 2019. Celles de 2020 et 2021 sont en cours de chargement. Une seconde activité consiste à affiner le paramétrage du serveur, affiner l'habilitation et les restrictions d'accès aux données ou élaborer des scripts d'administration.
Interne Kennung: 07AJDSI24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212600 Entwicklung von Datenbank- und Betriebssystemsoftware
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72310000 Datenverarbeitung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accordcadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 52 avenue andré morizet
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92513 cedex
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande conclu avec un seul Titulaire (selon les dispositions de l'article R21629 du Code de la commande publique), sans montant minimum mais avec un maximum d'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) en application des dispositions de l'article R216242° du même Code. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°07AJDSI24 et ses annexes joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021).a) Le soumissionnaire déclare ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaireentreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). b) Le soumissionnaire déclare ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2022, 2021). A ce titre, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du Règlement de la consultation (RC) sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: « Pertinence de réponse technique » : Le critère est analysé à partir du Dossier technique remis par le soumissionnaire dans son offre (réponse au cadre de réponse technique et annexes. L'offre est valorisée en fonction de son niveau de pertinence selon trois sous-critères : 1er sous-critère Introduction §1 & Compréhension du projet §2 (15 points) 2ème sous-critère Description des prestations attendues §3 (10 points) 3ème sous-critère Gouvernance §4 (10 points) Pour chacun des sous-critères, l'offre est jugée au global sur l'ensemble des éléments d'évaluation, selon son niveau de pertinence, à partir d'un barème sur 5 points selon son niveau de pertinence (de « insuffisant » à « très pertinent »). Pour chacun des 3 sous-critères, le soumissionnaire obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. La note obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous-critère. Résultat du critère : les notes pondérées obtenues sur les 3 sous-critères sont additionnées. La somme obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: « Prix » : Le critère est analysé à partir des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'Annexe 1 « Prix » à l'acte d'engagement et des quantités estimées annuelles figurant dans cette même annexe prix. Les prix sont pondérés par les quantités estimées annuelles de chaque Unité d'oeuvre (Uo) indiquées dans l'annexe prix. Les quantités estimées annuelles de chaque Uo sont elles-mêmes pondérées sur la durée totale du marché public (*4). Il s'agit de quantités estimatives, sans valeur contractuelle. Les prix ainsi pondérés sont additionnés pour donner une somme finale. Le soumissionnaire proposant la somme finale la plus basse (meilleure référence) obtient la meilleure note. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. La note ainsi obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère « Prix ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: "Équipe intervenant dans l'exécution du marché" : Le critère est analysé à partir des profils (CV-fiches profils) remis par le soumissionnaire dans son Dossier technique. L'offre est valorisée en fonction de son niveau de pertinence selon les qualifications et l'expérience de l'équipe-type proposée : - valorisation du contenu des expériences (en lien avec la prestation objet du marché) ; - valorisation du profil métier, de la formation, des connaissances techniques (en rapport avec la prestation) ; - valorisation du nombre d'années d'expériences dans le domaine. L'offre est valorisée en fonction de son niveau de pertinence selon deux sous-critères 1er sous-critère Sur 15 points. Compétences techniques dans les environnements techniques présents dans le CCTP ainsi que les expériences précédentes. 2ème sous-critère Sur 15 points. Compétences fonctionnelles dans le domaine des données de santé et plus spécifiquement des données SNDS. Description des expériences fonctionnelles. Toute expérience indiquée de manière trop laconique ou générique ou ambiguë ou qui serait non pertinente sera sanctionnée. Le soumissionnaire doit proposer des profils avec une compétence adéquate pour chacune des prestations à réaliser et sur lesquelles les profils seront mobilisés. Les profils proposés en termes de qualifications, compétences et expérience (contenu - en lien avec la prestation objet du marché - et nombre d'années d'expérience dans le domaine objet du marché) devront répondre aux exigences du CCTP. L'offre du soumissionnaire est jugée au global sur 5 points selon son niveau de pertinence (de « insuffisant » à « très pertinent »). Le soumissionnaire obtenant le nombre de points le plus élevé (meilleure référence) obtient la meilleure note. Les autres soumissionnaires sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence. La note obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (art. L.5211 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. Référé contractuel sous conditions (art. L. 55113 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achatpublic@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L3116
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Institut national du cancer (INCa)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Institut national du cancer (INCa)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut national du cancer (INCa)
Registrierungsnummer: 18751277700033
Abteilung: Service achats marchés publics
Postanschrift: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Stadt: Boulogne-billancourt cedex
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Institut national du cancer (INCa) Service achats marchés publics
Telefon: 0141105000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 136c6371-c149-486a-859e-1022ce3710e9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/02/2025 12:06:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 91173-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 29/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/02/2025