1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois. La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune.
Kennung des Verfahrens: bdf1a4d9-5013-4429-9ace-c07d8670bbc2
Interne Kennung: 25FOUR11
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme défini à l'article 6.1 du RC. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations sont divisées en 4 tranches. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les caméras et le système de détection feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans ou de la garantie constructeur si supérieure, dont le point de départ prend effet à compter de la date de leurs mises en service effectives (Procès-verbal d'admission) Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30237475 Elektrische Sensoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48328000 Bildverarbeitungssoftwarepaket
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 151 300,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 25FOUR11
Beschreibung: FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Interne Kennung: UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30237475 Elektrische Sensoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48328000 Bildverarbeitungssoftwarepaket
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 151 300,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations est estimé à 151 300,00 euros HT toutes tranches confondues sur 4 ans ferme.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 1- Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC Tranche Ferme (TF)
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des prestations au regard du total des BPUF valant DEC des 3 tranches optionnelles TO1, TO2 et TO3 (TO)
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: METROPOLE
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494938300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 RUE RACINE
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Registrierungsnummer: CCRA
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c0d677b2-336d-4ced-b875-b03ee261df26 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2026 11:50:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 91843-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/02/2026