1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de communication de proximité du Territoire de la Côte Ouest
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la communication de proximité relative à l'exercice de ses compétences, notamment en matière environnementale, sur le Territoire de la Côte Ouest. Les prestations sont relatives à la médiation et veille environnementales et la communication publique, scolaire et évènementielle.
Kennung des Verfahrens: 3ced5776-60ff-4690-8871-32414a7659a6
Interne Kennung: 26DGDEA024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90713000 Beratung in Umweltfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/02/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 18/03/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est alloti en 2 lots, avec le lot 1 à prix unitaire et le lot 2 à prix forfaitaire. Le lot 1 est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Médiation et veille environnementales
Beschreibung: Dans le cadre de la prestation relative à la médiation et veille environnementales (Lot 1), le titulaire exécute des missions de médiation et de veille environnementales sur l’ensemble du territoire intercommunal. L’objectif final est d’une part, d’informer, de sensibiliser voire d’accompagner le public sur le fonctionnement des services offerts et d’autre part, de répertorier les problèmes environnementaux et d’en informer la Collectivité. Les prestations se décomposent en 6 catégories principales : • Les missions continues de veille et d’information ; • Les missions de communication de proximité ; • Les missions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; • Les missions de gestion de proximité des biodéchets (compostage / paillage / broyage) ; • Les missions de suivi de la collecte des déchets alimentaires ; • Les missions de réduction des encombrants.
Interne Kennung: 26DGDEA024 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90713000 Beratung in Umweltfragen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 915 120,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximum de participants ne doit pas être pris en compte
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. La note sur 100 sera pondérée à 60%. Le détail du critère prix se trouve au RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée Nvt sur 100 points, puis pondérée à 40%. Elle sera analysée à partir de l’offre technique du candidat. Le détail des sous-critères se trouve au RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Communication publique, scolaire et évènementielle
Beschreibung: Dans le cadre des prestations de communication publique, scolaire et évènementielle sur le territoire (Lot 2), le droit à l’information des habitants, imposé par l’article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), amène la collectivité à mettre en œuvre différentes actions de communication, adaptées à ses différents publics : habitants, élèves… Les objectifs principaux de ces animations sont : - D’informer au mieux les usagers ; - De parvenir à changer les comportements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Interne Kennung: 26DGDEA024 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79416000 Öffentlichkeitsarbeit
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 227 200,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement. La note sur 100 sera pondérée à 60%. Le détail du critère prix se trouve au RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée Nvt sur 100 points, puis pondérée à 40%. Elle sera analysée à partir de l’offre technique du candidat. Le détail des sous-critères se trouvent au RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Registrierungsnummer: 24974010100038
Postanschrift: 1 rue Eliard Laude BP 49
Stadt: Le Port
Postleitzahl: 97420
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: +33 262321212
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Registrierungsnummer: 24974010100038
Postanschrift: 1 rue Eliard Laude BP 49
Stadt: Le Port
Postleitzahl: 97420
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur Le Président
Telefon: +33 262321212
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Réunion
Registrierungsnummer: 179 740 055 00019
Postanschrift: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: +33 262924360
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d917c538-6348-4f71-8bc9-41cd796bc21a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2026 08:58:41 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 91975-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/02/2026