1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Protection sociale complémentaire d'entreprise
Beschreibung: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, portant sur l'assurance et la gestion des prestations de protection complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RATP. L' accord-cadre porte également sur l'adhésion facultative des ayants droit des salariés de la RATP, des anciens salariés de la RATP et de leurs ayants droit. Suite à l'ouverture à la concurrence du réseau de surface de la RATP (loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires), l’effectif de l’EPIC RATP va décroître tout au long de la phase de déploiement des appels d’offres lancés par Ile de France Mobilités sur le mode de transport public du bus qui s’étalera du 1er juillet 2025 à fin décembre 2026. Pour ce passage progressif, pour les salariés bénéficiant du contrat groupe à adhésion obligatoire, une moyenne de 37 500 salariés sera retenue et à partir du 1er janvier 2027, cette population est estimée à 26 000 personnes jusqu'au 31 décembre 2030. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. La volumétrie des bénéficiaires est toutefois plus large dès lors qu'elle intègre les conjoints et enfants des salariés et les retraités. Ainsi, les candidats sont informés que la volumétrie des bénéficiaires, que ce soit à titre obligatoire et/ou facultatif, ne pourra être connue précisément qu'une fois les contrats à adhésion obligatoire et facultative mis en place, et au fur à mesure des adhésions durant l’exécution du marché. Ainsi pour l'année 2026, la RATP fixe une quantité maximum à couvrir de 120 000 personnes. Pour les années 2027 à 2030, la quantité maximum annuelle à couvrir sera de 100 000 personnes. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026. L’ensemble des prestations à réaliser par le Titulaire est détaillé dans le cahier des charges. La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Kennung des Verfahrens: 650949c7-be6f-447e-a19e-d23ad8500b35
Interne Kennung: DHA_2024DPG20754
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20754, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Valérie Gout Consultation DHA_2024DPG20754 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Un cadre de réponse sera fourni avec le Dossier de Consultion et sera à compléter
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Protection sociale complémentaire d'entreprise de la RATP
Beschreibung: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, portant sur l'assurance et la gestion des prestations de protection complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RATP. L' accord-cadre porte également sur l'adhésion facultative des ayants droit des salariés de la RATP, des anciens salariés de la RATP et de leurs ayants droit. Suite à l'ouverture à la concurrence du réseau de surface de la RATP (loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires), l’effectif de l’EPIC RATP va décroître tout au long de la phase de déploiement des appels d’offres lancés par Ile de France Mobilités sur le mode de transport public du bus qui s’étalera du 1er juillet 2025 à fin décembre 2026. Pour ce passage progressif, pour les salariés bénéficiant du contrat groupe à adhésion obligatoire, une moyenne de 37 500 salariés sera retenue et à partir du 1er janvier 2027, cette population est estimée à 26 000 personnes jusqu'au 31 décembre 2030. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. La volumétrie des bénéficiaires est toutefois plus large dès lors qu'elle intègre les conjoints et enfants des salariés et les retraités. Ainsi, les candidats sont informés que la volumétrie des bénéficiaires, que ce soit à titre obligatoire et/ou facultatif, ne pourra être connue précisément qu'une fois les contrats à adhésion obligatoire et facultative mis en place, et au fur à mesure des adhésions durant l’exécution du marché. Ainsi pour l'année 2026, la RATP fixe une quantité maximum à couvrir de 120 000 personnes. Pour les années 2027 à 2030, la quantité maximum annuelle à couvrir sera de 100 000 personnes. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026. L’ensemble des prestations à réaliser par le Titulaire est détaillé dans le cahier des charges. La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Interne Kennung: DHA_2024DPG20754
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 60 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le titulaire ne pourra être que l'un des trois organismes suivants: — mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant, pour les opérations prévues par le présent décret, des dispositions de l'article L. 2115 du code de la mutualité, — institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, — entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 3102 du code des assurances.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l’article L.2142 1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites pour ce marché. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Présentation de l'entreprise (groupement compris) - Une liste des principaux services fournis en protection sociale complémentaire collective effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat. Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les éléments demandés peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement; Les candidats fourniront en outre: - une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, - le rapport sur la Solvabilité et la situation financière (Sfcr) de l'exercice 2023 (dans le cas de comptes combinés, SFRC du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise portant les risques), - une attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, n'a pas fait l'objet au cours des trois dernières années de sanction, d'injonction, ni de mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente, Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe sera à fournir. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 04/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réservesa au plus tard avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également: — en qualité de candidat individuel, — en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement: prix révisables Perception mensuelle des cotisations ou primes des adhérents ou souscripteurs.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Valérie Gout
Telefon: 06 28 42 53 04
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e00df990-3699-4f4f-8489-acb2197d529a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/02/2025 17:29:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 92067-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 29/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/02/2025