93218-2026 - Ergebnis
Frankreich – Verwaltungsdienste für Energieversorgung – CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES
OJ S 27/2026 09/02/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Collonges
E-Mail: lperez@collonges.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES
Beschreibung: La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d'ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l'impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n'est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d'une filière régionale favorisant la création d'emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l'abonné) et sur la part variable (quantité d'énergie consommée par l'abonné et couvrant l'achat des énergies nécessaires à la production de chaleur). En parallèle les coûts d'entretien et d'amélioration des chaudières seraient supprimés et remplacés par le simple entretien d'un échangeur. Par délibération, la Ville a retenu le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, pour assurer le service public de chauffage urbain. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, il sera notamment chargé : - de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de tous les ouvrages et équipements nécessaires à la production et à la distribution de chaleur aux futurs abonnés ; - du financement des installations ; - de l'entretien et du renouvellement des ouvrages sur la durée de la concession ; - de la commercialisation du service ; - de la relation avec les abonnés, de la facturation du service et du recouvrement ; - d'assumer la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de les restituer en bon état à la Ville à la fin de la concession. La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service et se composera du tarif perçu directement auprès des usagers. Ces tarifs seront fixés d'un commun accord entre la commune et le concessionnaire et seront actés dans le contrat de concession et le règlement de service opposable aux abonnés et usagers.
Kennung des Verfahrens: bc631c07-94dd-4bed-ab06-af0589a84995
Vorherige Bekanntmachung: b9fdccd9-cb25-4d6f-a378-30011c9b4d53-01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09323000 Fernwärme, 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 45251250 Bau von Fernheizzentralen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: COLLONGES
Postleitzahl: 01550
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES
Beschreibung: Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d'ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l'impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n'est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d'une filière régionale favorisant la création d'emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l'abonné) et sur la part variable (quantité d'énergie consommée par l'abonné et couvrant l'achat des énergies nécessaires à la production de chaleur). En parallèle les coûts d'entretien et d'amélioration des chaudières seraient supprimés et remplacés par le simple entretien d'un échangeur. Par délibération, la Ville a retenu le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, pour assurer le service public de chauffage urbain. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, il sera notamment chargé : - de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de tous les ouvrages et équipements nécessaires à la production et à la distribution de chaleur aux futurs abonnés ; - du financement des installations ; - de l'entretien et du renouvellement des ouvrages sur la durée de la concession ; - de la commercialisation du service ; - de la relation avec les abonnés, de la facturation du service et du recouvrement ; - d'assumer la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de les restituer en bon état à la Ville à la fin de la concession. La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service et se composera du tarif perçu directement auprès des usagers. Ces tarifs seront fixés d'un commun accord entre la commune et le concessionnaire et seront actés dans le contrat de concession et le règlement de service opposable aux abonnés et usagers.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: COLLONGES
Postleitzahl: 01550
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 25 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Conditions financières proposées, risques supportés et garanties apportées
Beschreibung: Le niveau des tarifs proposés et du prix moyen du service en résultant, et son évolution prévisible avec et sans subvention La stabilité du prix du service vis-à-vis notamment des clauses de révision tarifaire, La pertinence et la cohérence du montage financier proposé (dont la pertinence des subventions et financements externes) La cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution Les risques supportés et les garanties apportées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité technique de l'offre
Beschreibung: La pertinence des hypothèses énergétiques (de la production à la livraison et notamment puissances souscrites), appréciées avec leurs évolutions dans le temps La pertinence du projet technique sur les aspects conception-réalisation La pertinence du planning d'exécution et de réalisation des installations intégrant toutes les phases d'instruction, de consultation et d'études et de mise en service La pertinence du projet technique sur les aspects exploitation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité du service rendu aux usagers et relations avec le Délégant
Beschreibung: Les engagements et moyens mis en oeuvre en matière de suivi technique et commercial auprès des abonnés, d'une part, et du Délégant, d'autre part Les engagements / dispositions pris, notamment à l'attention des abonnés, pour assurer la transparence du service, la lisibilité de la facturation et la facilité de suivi des consommations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité environnementale
Beschreibung: Les impacts environnementaux du projet sous les aspects énergie et climat (ENRR, contenu CO2) Les engagements et dispositions pris pour accompagner et favoriser les économies d'énergie par les abonnés, y compris la flexibilité de la proposition vis-à-vis des baisses de consommation Le niveau de maîtrise / réduction des dangers et nuisances dans l'environnement (air, bruit, risque industriel, etc.) [hors énergie climat]
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Collonges
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 593 075,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Le groupement Forestener
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 4 593 075,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Collonges
Registrierungsnummer: 21010109300016
Postanschrift: 10 Grand'rue
Stadt: COLLONGES
Postleitzahl: 01550
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
E-Mail: lperez@collonges.fr
Telefon: +33 450596125
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 RUE DUGUESCLIN
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le groupement Forestener
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 819 814 484 0013
Postanschrift: 43 avenue du comte vert
Stadt: CHAMBERY
Postleitzahl: 73000
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 91ccefe3-c897-48c8-aa8b-71a1bde4549c  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/02/2026 17:10:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 93218-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/02/2026