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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cour des comptes
Rechtsform des Erwerbers: EU-Institution, -Einrichtung oder -Agentur
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien et nettoyage des bâtiments et de leurs abords, entretien et remise en état des espaces verts, fourniture et entretien de plantes d’intérieur et prestations de contrôles d’hygiène et de propreté pour la Cour des comptes européenne
Beschreibung: L'objet de l'appel d'offres concerne: 1) Le nettoyage et l'entretien des bâtiments de la Cour, la gestion environnementale et des déchets, la lutte contre les nuisibles 2) L'entretien des espaces verts et des plantes, 3) Contrôles d’hygiène et de propreté
Kennung des Verfahrens: 82139ba2-1bbb-4d34-9fbc-2a71e598ef2b
Interne Kennung: ECA/2025/OP/0009
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 752 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3, soit pour les lots 1 et 2, pour les lots 2 et 3, mais pas pour les trois lots. En tout état de cause, le prestataire du lot 3 ne pourra en aucun cas être le même prestataire que pour le lot 1 avec lequel il n’entretiendra aucune relation commerciale et/ou juridique. Chaque lot sera évalué indépendamment. Le prestataire du lot 3 s’engagera à déclarer tout conflit d’intérêt qui pourrait altérer son indépendance et la bonne exécution du contrat. Les offres qui ne portent que sur une partie d’un lot ou qui sont déclarées subordonnées à l’attribution d’un autre lot ne sont pas admises. Deux visites sur place sont prévues les 11/3/2026 10:00 et 12/3/2026 10:00 à l’adresse suivante: European Court of Auditors rue Alcide De Gasperi 12 L-1615 Luxembourg Luxembourg. Dans la section « Visite des lieux » du présent avis de marché, une seule date pouvant être prévue, cette information a donc été ajoutée ici (elle est également reprise dans l’invitation à soumissionner). La visite des lieux est obligatoire. Les soumissionnaires doivent participer à l’une des deux visites proposées. Pour assister à la visite sur place, les soumissionnaires doivent communiquer les noms et prénoms, la date de naissance, la nationalité et les numéros de carte d’identité ou de passeport de leurs représentants12 au moins deux jours ouvrables à l’avance à eca-procurement.service@eca.europa.eu.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Rechtsgrundlage:
Verordnung (EU, Euratom) 2024/2509
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien et nettoyage des bâtiments et de leurs abords, la gestion environnementale et des déchets ainsi que la lutte contre les nuisibles.
Beschreibung: Le lot 1 concerne la prestation des services de nettoyage des bâtiments, la gestion environnementale et des déchets ainsi que la lutte contre les nuisibles pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour.
Interne Kennung: ECA/2025/OP/0009-LOT-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le contrat de services sera à conclure avec un prestataire pour les prestations qui incluent les 6 postes tels que décrits dans les spécifications techniques. Deux visites sur place sont prévues les 11/3/2026 10:00 et 12/3/2026 10:00 à l’adresse suivante: European Court of Auditors rue Alcide De Gasperi 12 L-1615 Luxembourg Luxembourg. Dans la section « Visite des lieux » du présent avis de marché, une seule date pouvant être prévue, cette information a donc été ajoutée ici (elle est également reprise dans l’invitation à soumissionner). La visite des lieux est obligatoire. Les soumissionnaires doivent participer à l’une des deux visites proposées. Pour assister à la visite sur place, les soumissionnaires doivent communiquer les noms et prénoms, la date de naissance, la nationalité et les numéros de carte d’identité ou de passeport de leurs représentants12 au moins deux jours ouvrables à l’avance à eca-procurement.service@eca.europa.eu.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Veuillez consulter les documents de marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Veuillez consulter les documents de marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/03/2026
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Bulgarisch, Tschechisch, Dänisch, Deutsch, Griechisch, Englisch, Spanisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Irisch, Kroatisch, Ungarisch, Italienisch, Litauisch, Lettisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Rumänisch, Slowakisch, Slowenisch, Schwedisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/03/2026 16:00:59 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Cour des comptes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Entretien et remise en état des espaces verts, fournitures et entretien de plantes d’intérieur.
Beschreibung: Le lot 2 concerne la prestation des services d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour et la fourniture et l’entretien de plantes d’intérieur.
Interne Kennung: ECA/2025/OP/0009-LOT-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le contrat de services sera à conclure avec un prestataire pour les prestations qui incluent les 3 postes tels que décrits dans les spécifications techniques. Deux visites sur place sont prévues les 11/3/2026 10:00 et 12/3/2026 10:00 à l’adresse suivante: European Court of Auditors rue Alcide De Gasperi 12 L-1615 Luxembourg Luxembourg. Dans la section « Visite des lieux » du présent avis de marché, une seule date pouvant être prévue, cette information a donc été ajoutée ici (elle est également reprise dans l’invitation à soumissionner). La visite des lieux est obligatoire. Les soumissionnaires doivent participer à l’une des deux visites proposées. Pour assister à la visite sur place, les soumissionnaires doivent communiquer les noms et prénoms, la date de naissance, la nationalité et les numéros de carte d’identité ou de passeport de leurs représentants12 au moins deux jours ouvrables à l’avance à eca-procurement.service@eca.europa.eu.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Veuillez consulter les documents de marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/03/2026
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Bulgarisch, Tschechisch, Dänisch, Deutsch, Griechisch, Englisch, Spanisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Irisch, Kroatisch, Ungarisch, Italienisch, Litauisch, Lettisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Rumänisch, Slowakisch, Slowenisch, Schwedisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/03/2026 16:00:59 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Cour des comptes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations de contrôles d’hygiène et de propreté.
Beschreibung: La Cour recherche un prestataire pour l’accompagner dans sa mission de contrôle de la bonne exécution du contrat d’entretien. Le contractant sera habilité à effectuer des audits dans le domaine de l’hygiène et de la propreté.
Interne Kennung: ECA/2025/OP/0009-LOT-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90922000 Schädlingsbekämpfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 77 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Deux visites sur place sont prévues les 11/3/2026 10:00 et 12/3/2026 10:00 à l’adresse suivante: European Court of Auditors rue Alcide De Gasperi 12 L-1615 Luxembourg Luxembourg. Dans la section « Visite des lieux » du présent avis de marché, une seule date pouvant être prévue, cette information a donc été ajoutée ici (elle est également reprise dans l’invitation à soumissionner). La visite des lieux est obligatoire. Les soumissionnaires doivent participer à l’une des deux visites proposées. Pour assister à la visite sur place, les soumissionnaires doivent communiquer les noms et prénoms, la date de naissance, la nationalité et les numéros de carte d’identité ou de passeport de leurs représentants12 au moins deux jours ouvrables à l’avance à eca-procurement.service@eca.europa.eu.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Veuillez consulter les documents de marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/03/2026
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Bulgarisch, Tschechisch, Dänisch, Deutsch, Griechisch, Englisch, Spanisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Irisch, Kroatisch, Ungarisch, Italienisch, Litauisch, Lettisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Rumänisch, Slowakisch, Slowenisch, Schwedisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/03/2026 16:00:59 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Cour des comptes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cour des comptes
Registrierungsnummer: ECA
Abteilung: ECA.SEC-GEN - Secretary-General,ECA.SEC-GEN.SG2 - Directorate for Information, Workplace and Innovation
Postanschrift: rue Alcide De Gasperi 12
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: L-1615
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 4398 1
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Cour de justice de l’Union européenne
Registrierungsnummer: CURIA
Postanschrift: Rue du Fort Niedergrünewald
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: L-2925
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 4303-1
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Commission européenne
Registrierungsnummer: EUCOM
Postanschrift: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Stadt: Brussels
Postleitzahl: B-1050
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 299 11 11
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 97038626-1cb4-46da-9203-a696b104ff8f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/02/2026 10:22:16 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 93333-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 28/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/02/2026