1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sousdirection des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Beschreibung: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Kennung des Verfahrens: 801dec53-e510-4aa7-ba2b-4c0247d59c49
Vorherige Bekanntmachung: 215717-2025
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-25017
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79530000 Übersetzungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (250 000 EUR TTC) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP. 5) Le marché est passé en lot unique. 6) Les prix sont unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 8) La valeur estimée indiquée aux 3.1.5), 4.1.3) et 5.5.1.3) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 3.1.5), 4.1.12), 5.1.) et 5.5.1.3) correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats, la valeur approximative des accords-cadres et la valeur de l’offre indiquées aux 5.1.) et 5.4.1.1) correspondent correspondent au montant estimé du marché sur sa durée totale (48 mois).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Beschreibung: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-25017
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79530000 Übersetzungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 215717-2025
Zusätzliche Informationen: En application de l'article L21122 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par un référent du Ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. Le marché comporte une clause environnementale qui porte notamment sur : les services numériques écoresponsables et l'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique de l’offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sousdirection des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Organisation, die die Zahlung ausführt: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sousdirection des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sousdirection des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FLUENT PLANET
Angebot:
Kennung des Angebots: FLUENT PLANET
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 250 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025.1000039514
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 10/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 215717-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sousdirection des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sousdirection des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: 75
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris CEDEX 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Sabrina PICOT
Telefon: +33 1 55 55 28 69
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Postanschrift: 7, rue de Jouy
Stadt: Paris CEDEX 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: FLUENT PLANET
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41041259700057
Abteilung: 59
Postanschrift: Château Rouge Wood Parc bâtiment C-D 274 ter/3, Avenue de la Marne
Stadt: Marcq-en-Barœul
Postleitzahl: 59700
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 5 56 51 76 05
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a1cf48a0-de86-44f0-8b25-8c6c25c3452f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2026 16:32:27 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 93464-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 28/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/02/2026