938-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Rucksäcke – Acquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers
OJ S 1/2025 02/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Puteaux
E-Mailmarchespublics@mairie-puteaux.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAcquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers
BeschreibungLe marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. La prestation concerne la fourniture, à chaque rentrée scolaire, d'un cartable pour les élèves des écoles maternelles et d'un sac à dos ou besace pour les élèves des écoles élémentaires, ainsi que d'une trousse pour chaque élève de maternelle et d'élémentaire. Chaque année, l'ensemble des fournitures devra être livré avant le 12 juillet. Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents.
Kennung des Verfahrens2e9c51ad-0562-4545-abc0-06cd89099393
Interne KennungPF245300
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLe marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-9 du même code. L'accord-cadre étant mono-attributaire, seul un (1) opérateur économique sera retenu et se verra attribuer les marchés subséquents passés sur le fondement dudit accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18931100 Rucksäcke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39162110 Lehrbedarf
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.130 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung150 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche AusschlussgründeSe référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelAcquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers
BeschreibungLe marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. Les prestations de l'accord-cadre sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 130 000,00 euros T.T.C. de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne KennungPF245300
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18931100 Rucksäcke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39162110 Lehrbedarf
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.130 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenAu stade de l'accord-cadre, et afin de pouvoir juger les critères 1, 2 et 3 relatifs à la qualité globale du projet, le candidat fournira dans son offre une simulation de commande de cartables, sacs à dos et trousses répondant au cas pratique énoncé à l'article 5.2 du règlement de consultation, via support vidéo joint obligatoirement à son offre dématérialisée. REMISE D'ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. - Cartable en toile d'une dimension d'environ 30x25x10cm - Trousse en toile assorti au cartable d'une dimension d'environ 22x2x7cm - Sac à dos en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm - Besace en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm - Trousse en toile assortie au sac à dos ou à la besace d'une dimension d'environ 22x4x11cm Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante, MAIRIE DE PUTEAUX, service des marchés publics, bureau 1-47, 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
BezeichnungAu titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 1 -Valeur technique : 35 points
BeschreibungCe critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de fonction du contenu du cadre de réponse technique et des échantillons remis par le candidat, et de la façon suivante : - Sous-critère 1 : la qualité des produits proposés (matières, finitions, coutures, etc.) (20 points) - Sous-critère 2 : les modalités de fabrication et de livraison des fournitures proposées par le candidat (7.5 points) - Sous-critère 3 : les modalités de reprise en cas de défaut de fabrication, d'erreur de commande, etc. (7.5 points)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 2 - Valeur esthétique : 20 points
BeschreibungCe critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard de l'esthétisme des produits proposés, en fonction du contenu du cadre de réponse technique et des échantillons remis par le candidat. Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce critère, le type de coloris proposés, l'originalité, la diversité des motifs, etc.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 3 - Développement durable : 5 points
BeschreibungCe critère, noté sur 5 points, sera apprécié en fonction des initiatives du candidat pour intégrer des considérations environnementales dans ses produits et services, et notamment sur : - L'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement (ex. : tissus certifiés, labels environnementaux, matériaux recyclés ou recyclables, la limitation de l'utilisation de substance dangereuses pour l'environnement et la santé, la composition des tissus, la limitation des emballages, etc...) - Les modalités de livraison respectueuses de l'environnement (livraison groupée, véhicules à faible émission, optimisation des trajets, etc.)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère 4 - Prix : 40 points
BeschreibungCe critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) d'un détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué, valant offre indicative sur la base d'un cas pratique fictif de commande. Le DQE Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote08/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/01/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsMairie de Puteaux
Eröffnungstermin — BeschreibungLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Puteaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Puteaux
Registrierungsnummer21920062300011
Postanschrift131, rue de la République
StadtPUTEAUX
Postleitzahl92800
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonService des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
E-Mailmarchespublics@mairie-puteaux.fr
Telefon+33 146929253
Internetadressehttps://www.puteaux.fr
Profil des Erwerbershttps://marches.maximilien.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer17950702500015
Postanschrift2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
StadtCERGY PONTOISE
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-MailGreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon+33130173400
Internetadressehttps://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung738c8d98-d2fc-4c14-948c-dfcc59cfbc6e-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenAu lieu de : Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00 LIRE : Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00 - Informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de date d'ouverture le 08/01/2025 à 14h00 LIRE : date d'ouverture le 15/01/2025 à 14:00
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung99f96c31-2698-4637-93f2-6476f98271f8  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung31/12/2024 14:20:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung938-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe1/2025
Datum der Veröffentlichung02/01/2025