1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: L'OR AMENAGEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bureau du port dans le cadre du Projet Ville Port à La Grande Motte
Beschreibung: Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port. La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025). Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont : - phase études : 9 mois - phase travaux : 15 mois - garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
Kennung des Verfahrens: 70dbd3e7-ec87-4fb4-81be-23db789e2889
Interne Kennung: 1007PI24/015
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent concours s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaires. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants : 1- Architecture 2- Ingénierie structure, 3- Ingénierie fluides 4- Ingénierie Vrd 5- Economie de la construction, 6- Coordination de travaux / Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Il est interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Cette interdiction ne s'applique pas aux autres membres du groupement. L'examen des candidatures recevables sera effectué sur la base des critères suivants : Critère 1 : Qualité et adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat avec la consistance des missions et les caractéristiques de l'opération Critère 2 : Qualité et adéquation des références fournies avec le projet A ce stade de la procédure, il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de sélectionner, après avis motivé du jury, les candidats qui seront invités à participer à la phase projet du concours restreint de maîtrise d'oeuvre (3 minimum). Seuls les candidats ainsi admis à soumissionner seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre un projet. L'évaluation des projets sera effectuée au regard des critères suivants : - Qualité fonctionnelle et technique du projet proposé au regard du programme - Traitement architectural dans le respect des documents cadre (Plu, projet de Mecdu, Ppri), intégration dans le site, interprétation de l'architecture Balladurienne - Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, optimisation de l'enveloppe le cas échéant ; respect du planning - études et travaux. Après avis motivé du jury, le maître d'ouvrage désignera le(s) lauréat(s) du concours qui sera(ont) invité(s) à remettre une offre en vue de la passation d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique. Le maitre d'ouvrage pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bureau du port dans le cadre du Projet Ville Port à La Grande Motte
Beschreibung: Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port. La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025). Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont : - phase études : 9 mois - phase travaux : 15 mois - garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
Interne Kennung: S-PF-1595313
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'ensemble de l'équipe : - Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire Dc1 ou forme libre - un seul Dc1 par groupement) Pour chaque co-traitant membre du groupement : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 commun à l'ensemble de l'équipe ou forme libre pour chaque co-traitant)-
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours : Pour l'ensemble de l'équipe : -Composition de l'équipe pluridisciplinaire avec le nom de l'architecte mandataire et de ses cotraitants et de leurs coordonnées Pour chaque co-traitant membre du groupement : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme,…) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - 4 références significatives au vu de l'objet de la présente consultation . Les candidats devront préciser pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. En cas de groupement, les références communes entre membres cotraitant seront appréciées. Pour l'architecte uniquement : - Illustration des 4 réalisations significatives de l'architecte au vu de l'objet de la présente consultation et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux : Il s'agit des références présentées par l'architecte uniquement dans le cadre de présentation des candidatures et des références (annexe 1 au Rc). Ces illustrations seront présentées sur 2 pages au format powerpoint selon le cadre de diapositive joint en annexe 2 du règlement de concours. Les opérations devront avoir moins de 7 ans, les références plus anciennes ne seront pas analysées. En cas d'association de deux agences d'architecture, le panachage des références est possible mais au moins 2 références de l'architecte ayant vocation à être le mandataire du groupement devront être présentées. Les diapositives doivent mentionner clairement les coordonnées de l'agence concernée. - Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'objet du marché nécessite le recours à un prestataire inscrit à un tableau régional à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat admis à concourir et ayant remis un projet de type Esquisse conforme aux exigences du règlement de concours se verra attribuer une prime d'un montant de 12 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. Le montant de la prime est ferme et non actualisable. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer cette prime au candidat dont les prestations remises, avant auditions éventuelles, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme ou au règlement de la consultation. Le versement de la prime est conditionné par la présentation d'une facture par le soumissionnaire, transmise au maître d'ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision de non retenu. La prime sera versée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de réponse en groupement, la prime sera versée au mandataire du groupement d'entreprises, charge à lui d'en répartir librement le montant entre les membres du groupement. Le lauréat du concours recevra également cette prime. Elle sera néanmoins considérée comme acompte et déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse du futur marché de maîtrise d'oeuvre. Sa facture sera détaillée par co-traitants et présentée par le mandataire du groupement
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 64EEA8B9-C8BC-3A36-FB6BB0818D108962
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: L'OR AMENAGEMENT
Registrierungsnummer: 53415
Postanschrift: 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Stadt: Mauguio
Postleitzahl: 34130
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BOURREL YVON
Telefon: 0467991905
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 64EEA8F7-F547-3BE3-0BC01C42ED717C14
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491155050
Fax: 0491544290
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4e9ad144-944b-4148-bdce-1f41d4a1f907 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/02/2025 16:33:14 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 94161-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 30/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/02/2025