94592-2026 - Ergebnis
Frankreich – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – Location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d'Action Sociale (relance)
OJ S 28/2026 10/02/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Blanc Mesnil
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Blanc Mesnil
E-Mail: commandepublique@blancmesnil.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d'Action Sociale (relance)
Beschreibung: L'attention des opérateurs économiques est portée sur le fait que lors de certains évènements plusieurs cars pourront être mobilisés le même jour tel que : - La fête des échecs en juin 8 à 10 cars de 55 places ; - Noël des maternelles en décembre 4 à 5 cars de 55 places/jour pendant 2 semaines ; - Olympiades des maternelles en juin 4-5 cars de 55 places/jour pendant une semaine ; - Ouverture des parties majoritaires en janvier : 5 cars de 55 places / 1 matinée. A cela s'ajoute au moins 1 ou 2 car en roulage par jour. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 560 000 euro(s) HT, décomposé de la manière suivante et pour chaque lot : Pour le lot 1 : 320 000 euro(s)Pour le lot 2 : 150 000 euro(s)
Kennung des Verfahrens: 703d11d5-1e91-447a-995e-0acc3c888e02
Interne Kennung: 2025-30
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34121500 Reisebusse, 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la Ville du Blanc-Mesnil pour des déplacements extramuros d'enfants / élèves
Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer, 34121500 Reisebusse, 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Par dérogation à l'alinéa précédent et dans l'hypothèse d'une 3e reconduction, l'accord-cadre prendra fin le 17 août 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen: 
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 608484-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation de la société et moyens humains
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: évaluer la capacité du candidat à garantir la continuité et la fiabilité entre la réception des commandes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités mise en oeuvre pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des prestations et des cars mis à disposition
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la Ville du Blanc-Mesnil pour des déplacements extramuros d'enfants / élèves
Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer, 34121500 Reisebusse, 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Par dérogation à l'alinéa précédent et dans l'hypothèse d'une 3e reconduction, l'accord-cadre prendra fin le 17 août 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen: 
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 608484-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation de la société et moyens humains
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: évaluer la capacité du candidat à garantir la continuité et la fiabilité entre la réception des commandes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités mise en oeuvre pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des prestations et des cars mis à disposition
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 880 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 280 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-31
Titel: Location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d'Action Sociale (relance)
Datum des Vertragsabschlusses: 15/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: VIC
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 600 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-31
Titel: Location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d'Action Sociale (relance)
Datum des Vertragsabschlusses: 15/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 93BECD02-AA95-A5E9-50EEF8730B086B13
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Blanc Mesnil
Registrierungsnummer: 54022
Postanschrift: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Stadt: Le Blanc Mesnil
Postleitzahl: 93150
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Maire
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0145917070
Internetadresse: https://www.blancmesnil.fr/
Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Blanc Mesnil
Registrierungsnummer: 93BECD38-D14B-9148-E78271F24293131F
Postanschrift: place Gabriel Péri
Stadt: Le Blanc Mesnil
Postleitzahl: 93150
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
E-Mail: commandepublique@blancmesnil.fr
Telefon: 0145917070
Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 93BECD48-D2FE-EA80-B3EB90365267E4D8
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 0149202000
Fax: 0149202099
Internetadresse: https://citoyens.telerecours.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 93BECD5B-D6EF-6C1C-67EC3610EDE5B564
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 0149202000
Fax: 0149202099
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1707913-1-1-1
Postanschrift: 4 Av Winston Churchill
Stadt: Villeneuve-Saint-Georges
Postleitzahl: 94190
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: j.perez@autocars-suzanne.fr
Telefon: 06 28 74 24 49
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: VIC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1707913-1-2-1
Postanschrift: 48 Chemin de Groslay
Stadt: Bondy ? Adresse électronique :
Postleitzahl: 93140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: COMMERCIAL@VICTRANSPORT.COM
Telefon: 06 28 74 24 49
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0136075d-4987-4592-9f92-3737a79da0c8  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/02/2026 11:36:34 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 94592-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 28/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/02/2026