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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées ci-dessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accord-cadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accord-cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Kennung des Verfahrens: e75407a2-3a69-4045-8d43-89caf2737e11
Interne Kennung: 25ACCHAUFINDIV
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/ La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC 5/ Procédure de recours: TA de Montreuil
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le RC
4. Gruppe von Losen
4.1.
Gruppe von Losen: GLO-0007
Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0008
Titel: LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS
4.1.1.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000,00 EUR
4.1.2.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée correspond au montant estimatif total des 3 lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST
Beschreibung: Le lot n°1 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences SUD et EST (Aubervilliers, l'Ile Saint-Denis, Saint-Denis sud et La Plaine Saint-Denis, La Courneuve) Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 125 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°1 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
Interne Kennung: 25ACCHAUFINDIVLOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50530000 Reparatur und Wartung von Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Beschreibung: Le lot n°2 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences NORD et NORD-EST (Epinay-sur -Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains et Saint-Denis nord). Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 125 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS
Beschreibung: Le lot n°3 a pour objet les travaux de remplacement préventif ou modernisation des équipements. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. Le lot n°3 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°3 serait de 500 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 000 000 Euros HT pour le lot n°3. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°3 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°3 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°3 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Registrierungsnummer: 48274107100021
Abteilung: Pôle Commande Publique
Postanschrift: Pôle Commande Publique 5 Bis rue Danielle CASANOVA
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Commande Publique
Telefon: 0148136204
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine PUIG
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93105
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 936127c3-fdd0-4289-b1e1-fc39d8571778 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/02/2025 15:19:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 94914-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 30/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/02/2025