1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Beschreibung: Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ; - Pour le lot 3 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 4 : un seuil maximum de commandes fixé à 53 000 Euros HT. Le détail figure dans le CCTP. Les lieux d'exécution sont précisés au 1.7 du CCAP.
Kennung des Verfahrens: 89af4157-4e15-4a41-a212-e651502bd9e0
Interne Kennung: 26001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: 1/ Groupement de commande pour les lots 3 et 4. Syctom coordonnateur du groupement de commandes. 2/ Les montants indiqués sont des montants annuels : 200 000 Euros HT pour le lot 1/ 300 000 EurosHT pour le lot 2/ 200 000 Euros HT pour le lot 3/ 53 000 Euros HT pour le lot 4. 3/ Capacités techniques / professionnelles minimum, qualifications particulières exigées : Inscription à l'ordre des avocats pour les lots 1 à 3. La justification de l'atteinte du niveau minimum de capacité professionnelle exigée au sein des moyens humains du candidat : Pour les lots 1 à 3 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 5 avocats dont un avocat expert ayant au moins 15 ans d'expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles et un avocat confirmé ayant entre 5 et 15 ans d'expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles. Pour le lot 4 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 4 compétences dont 1 expertise en ingénierie financière contractuelle, d’au moins 15 ans dans la structuration financière, la négociation et le suivi contractuel de contrats de concession ou de partenariats public-privé, 1 expertise dette et risque de taux, d’au moins 10 ans dans le pilotage de financements de projets, la gestion de la dette, des instruments de couverture et l’analyse des risques financiers, 1 expertise indices et suivi financier, d’au moins 10 ans dans le suivi d’indices économiques et financiers, les mécanismes d’indexation contractuelle et le contrôle de la performance financière et 1 expertise en modélisation financière, d’au moins 8 ans dans la conception, l’audit et la mise à jour de modèles financiers complexes appliqués aux projets d’infrastructures ou de partenariats public-privé. 3 012 000 Euros HT correspond au total maximum des 4 lots sur 4 ans. Possibilité de recourir à la négociation (art. 7 du RC). Conditions particulière d'exécution : Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : Prestations de représentation en justice pour les lots 1 à 3.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 012 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de participation des concurrents, forme juridique de l'attributaire L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. S'agissant exclusivement du lot 4, dans le cas de l'attribution du lot 4 à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Pour les lots 1 à 3, l’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent accord cadre auprès d’une tierce personne autre que le titulaire. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l’Union Européenne.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. -
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII
Beschreibung: Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII
Interne Kennung: 26001-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
Menge: 0
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Achat de prestations à tierce partie et prestations similaires précisées dans le CCAP pour les lots 1 à 3. Achat de prestations à tierce partie pour le lot 4. Il s'agit d'options au sens du droit européen.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: IUOM / UVE Ivry: 43 Rue Bruneseau, 75013 Paris IUOM / UVE Ivry: 43 Rue Bruneseau, 75013 Paris
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Concernant la candidature, comme indiqué au 4.1 du RC : L’habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ; Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; La justification de l’atteinte du niveau minimum de capacité professionnelle exigée au sein des moyens humains du candidat : Pour les lots 1 à 3 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 5 avocats dont un avocat expert ayant au moins 15 ans d’expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles et un avocat confirmé ayant entre 5 et 15 ans d’expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles. Pour le lot 4 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 4 compétences dont 1 expertise en ingénierie financière contractuelle, d’au moins 15 ans dans la structuration financière, la négociation et le suivi contractuel de contrats de concession ou de partenariats public-privé, 1 expertise dette et risque de taux, d’au moins 10 ans dans le pilotage de financements de projets, la gestion de la dette, des instruments de couverture et l’analyse des risques financiers, 1 expertise indices et suivi financier, d’au moins 10 ans dans le suivi d’indices économiques et financiers, les mécanismes d’indexation contractuelle et le contrôle de la performance financière et 1 expertise en modélisation financière, d’au moins 8 ans dans la conception, l’audit et la mise à jour de modèles financiers complexes appliqués aux projets d’infrastructures ou de partenariats public-privé. Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d’une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l’exercice de cette mission (respect d’un intérêt public local) ; - s’agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s’inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029-30.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: -Sous-traitance Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une sous-traitance. Il s’agit des prestations suivantes : Prestations de représentation en justice pour les lots 1 à 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %35 B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE %65 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'accord-cadre %50 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l'organisation proposée et qualité des exemples de livrables %15 A+B TOTAL 100%
Kriterium:
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique. Cf RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny
Beschreibung: Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de RomainvilleBobigny
Interne Kennung: 26001-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre de traitement multifilière de Romainville / Bobigny Rue Anatole France - 93230 Romainville
Stadt: 93230 Romainville
Postleitzahl: 93230
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %40 B VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE %60 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l’accord-cadre %45 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l’organisation proposée et qualité des exemples de livrables %15 A+B TOTAL 100%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers
Beschreibung: Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers
Interne Kennung: 26001-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: L'unité de biométhanisation : Port de Gennevilliers. 92230 Gennevilliers
Stadt: Gennevilliers
Postleitzahl: 92230
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: A VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %35 B VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE %65 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l’accord-cadre %40 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l’organisation proposée et qualité des exemples de livrables %25 A+B TOTAL 100%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan financier pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers
Beschreibung: Lot 4 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan financier pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers
Interne Kennung: 26001-4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Menge: 0
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: L’unité de biométhanisation : Port de Gennevilliers.
Stadt: Gennevilliers
Postleitzahl: 92230
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: A VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %35 B VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE %65 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l’accord-cadre %25 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l’organisation proposée et qualité des exemples de livrables %40 A+B TOTAL 100%.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594440
Fax: +33144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Registrierungsnummer: 25750007400030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: +140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0b8d1ad9-85cf-40d1-8374-5eb86bdab0ee - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/02/2026 13:55:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 95015-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 28/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/02/2026