1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à Rennes (35)
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à Rennes (35). Les missions confiées sont les suivantes : Missions de base DIAG / ESQ - Diagnostic - Esquisse APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Les études de projet ACT - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VISA - Visa sur les études d'exécution DET - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Missions complémentaires MC1 SSI - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie MC2 OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination MC3 - Réemploi MC4 - Permanence architecturale
Kennung des Verfahrens: 3cc0c715-bb35-430b-8be2-562d564abd96
Interne Kennung: TD057_ZAC La Courrouze
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La prestation est dévolue selon la procédure avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette procédure comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. - Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71335000 Technische Studien
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à Rennes (35)
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à Rennes (35) : Les missions confiées sont les suivantes : Missions de base DIAG / ESQ - Diagnostic - Esquisse APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Les études de projet ACT - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VISA - Visa sur les études d'exécution DET - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Missions complémentaires MC1 SSI - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie MC2 OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination MC3 - Réemploi MC4 - Permanence architecturale
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71335000 Technische Studien
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : -Architecture : conception architecturale, maîtrise des règles d'urbanisme, intégration paysagère et patrimoniale. -Structure et génie civil : dimensionnement des fondations, ossature, planchers et charpentes. -Fluides et techniques du bâtiment : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité, sécurité incendie. -Acoustique et thermique : respect des normes de performance énergétique et acoustique. -Sécurité et accessibilité : conformité ERP, normes PMR, sécurité incendie. -Environnement et développement durable : choix de matériaux, gestion des déchets, performance énergétique et réduction des impacts environnementaux. -Réemploi des matériaux : l'équipe devra accompagner le projet dans la mise en oeuvre du réemploi, incluant : - Appui à la conception pour le réemploi, incluant la définition et la mise en place de processus de qualification des produits réemployés -Sourcing local et fiabilisation des matériaux réemployés à intégrer dans le projet -Suivi de chantier, incluant la logistique matière (coordination des livraisons, stockage, mise à disposition des entreprises) -Réalisation d'un bilan de réplicabilité pour capitaliser sur les retours d'expérience -Permanence architecturale : l'architecte devra assurer une présence sur le site afin de : -Vivre le site et dialoguer avec les usagers : installer un bureau, caravane, container ou atelier sur place pour rencontrer les habitants, usagers et élus -Faire du projet un processus vivant : le projet évolue par l'usage et les retours du terrain, au-delà de la seule phase de permis -Associer les habitants et acteurs locaux : favoriser la co-conception où les usagers participent aux décisions et parfois à la fabrication -Construire avec les ressources locales : valoriser l'économie circulaire, le réemploi et les savoir-faire locaux -Faire du chantier un temps public : transformer le chantier en lieu d'apprentissage, d'expérimentation et de culture, ouvert au public et au participatif -BIM/maquette numérique : -Maîtrise des outils de modélisation 3D et de gestion des données techniques -Intégration du projet selon la charte BIM de RENNES METROPOLE annexée au DCE, facilitant la maintenance et la capitalisation des informations du bâtiment Il est fortement conseillé que le mandataire en cas de groupement soit l'architecte. Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les renseignements concernant la capacité technique et matériel de l’entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération (économie circulaire, des tiers-lieux et des bâtiments démonstrateurs à forte valeur environnementale ou sociale intégrant une approche de sobriété financière et architecturale), réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.5 du règlement de consultation (compétences exigées du titulaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement) dans le cadre de références joint en annexe du règlement de la consultation. - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle) : o Du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Il est fortement conseillé que le mandataire en cas de groupement soit l'architecte. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Finanzielle Vereinbarung: Avance Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG MOE, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions ci-après : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les modalités sont précisées au CCAP. Retenue de garantie Le maître d’oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: 30 jours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
Registrierungsnummer: 57920082500050
Postanschrift: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35200
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Mehdi Teffahi
Telefon: 0299351515
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Rennes
Registrierungsnummer: 17350111500161
Postanschrift: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35200
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299653737
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Critères d'attribution Valeur technique 70 Prix des prestations 30
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0b65a6ab-dad7-4ffa-99f7-2dc1b9d56a0f - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/02/2026 09:49:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 95304-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 28/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/02/2026