1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCSS des Hautes-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de Maîtrise d'Oeuvre (Lot1) et d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Lot2) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)
Beschreibung: Marché de services visant une mission de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) ainsi qu'une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP
Kennung des Verfahrens: 7a6a1de1-f06b-4fda-8a7c-8ce3c10fb0f0
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 928 500,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Elle a été créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes. Les plis des candidats seront remis exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.com Visite obligatoire : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre. Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf s'ils sont en mesure de justifier qu'ils disposent déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les visites seront organisées les 12 et 14 mars 2025. Les candidats sont priés de prendre contact auprès de le Cellule Immobilière - 04 92 53 11 75 - courriel : ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr afin de réserver le rendez-vous. Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - la tranche ferme couvre les études pour la totalité du projet (montant estimé à 8 145 000 Euros HT) ainsi que le suivi d'exécution des travaux de l'étape 1 (montant estimé à 1 970 000 Euros HT) sur la période pluriannuelle de gestion 2023-2027, - la première tranche optionnelle reprend le suivi d'exécution des travaux de l'étape 2 (montant estimé à 325 000 Euros HT) soit sur la période pluriannuelle 2023-2027, soit sur la période pluriannuelle 2028-2032. Cette première tranche optionnelle ne pourra être affermie, pour chacun des 2 lots, qu'à obtention des financements associés sur plan pluriannuel 2023-2027 en financements complémentaires à ceux déjà obtenus ou prochain plan 2028-2032, - la seconde tranche optionnelle concerne le suivi d'exécution des travaux de l'étape 3 (montant estimé à 5 850 000 Euros HT) sur la période pluriannuelle 2028-2032. Cette seconde tranche optionnelle ne pourra être affermie, pour chacun des 2 lots, qu'à obtention des financements sur le plan pluriannuel 2028-2032. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes (05000)
Beschreibung: Marché de services visant une mission de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CCSS des Hautes-Alpes 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière
Stadt: GAP
Postleitzahl: 05000
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 92 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 847 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacités professionnelles, techniques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidatures seront jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 - Valeur technique : 60 points évalué sur la base de la note méthodologique à produire par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposée autour de : Sous-critère n°1.1 : Organisation de la mission : 30 points décliné au regard : - de la compréhension des enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et modalités associées à leur prise en compte : 15 points - des modalités d'intervention et de suivi de l'opération en lien avec les attentes du Maître d'Ouvrage : 15 points Sous-critère n°1.2 : Moyens humains : 25 points décliné au regard : - des compétences et CV des membres de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation en lien avec l'objet des travaux : 15 points - des missions affectées à chaque intervenant dans chaque phase par typologie de métier : 10 points Sous-critère n°1.3 : Méthodologie d'analyse pour le marché de travaux : 5 points décliné au regard : - d'un exemple de rapport d'analyse des offres effectué par le candidat sur un dossier de travaux de nature similaire
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte des éléments portés à l'Acte d'Engagement à produire par chaque candidat. Ce prix correspond au forfait provisoire de rémunération induit par le taux de rémunération pour les missions de base et additionné des forfaits de rémunération pour les missions complémentaires
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: 847000 Euros HT
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: CCSS des Hautes-Alpes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes (05000)
Beschreibung: Marché de services visant une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CCSS des Hautes-Alpes 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière
Stadt: GAP
Postleitzahl: 05000
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 92 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 81 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacités professionnelles, techniques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidatures seront jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 - Valeur technique : 60 points évalué sur la base de la note méthodologique à produire par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposée autour de : Sous-critère n°1.1 : Organisation de la mission : 30 points décliné au regard : - de la compréhension des enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et modalités associées à leur prise en compte : 15 points - des modalités de communication avec le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Oeuvre et les entreprises : 15 points Sous-critère n°1.2 : Moyens humains : 20 points décliné au regard : - des compétences et CV des membres de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation en lien avec l'objet des travaux Sous-critère n°1.3 : Documents de suivis de la mission : 10 points décliné au regard : - des modèles de documents utilisés dans le cadre de la mission : exemple de compte rendu, de planning, de suivi de visas
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte des éléments portés à l'Acte d'Engagement à produire par chaque candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: 81500 Euros HT
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: CCSS des Hautes-Alpes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CCSS des Hautes-Alpes
Registrierungsnummer: 90467398500019
Postanschrift: Cellule Immobilière 10 boulevard Georges Pompidou CS50004
Stadt: Gap cedex
Postleitzahl: 05025
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Telefon: 0492531175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400403
Postanschrift: 67 rue Servient
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472607012
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b44e759d-fd56-47d8-97fd-62ac0021f19b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/02/2025 09:37:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 97611-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 31/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/02/2025