1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Sarlat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la Cuisine centrale communale de Sarlat-La Canéda
Beschreibung: Les prestations de la centrale d'achat ou de référencement sont les suivantes : - Approvisionnements de denrées alimentaires tout en s'assurant du bénéfice de conditions tarifaires avantageuses négociées ; - Mise à disposition de la mercuriale et d'un logiciel de commandes (comprenant formation et assistance technique du logiciel). En effet, le Pouvoir Adjudicateur souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Ainsi, il procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Le Pouvoir Adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : - Poissons frais ; - Beurre - oeuf (produits laitiers) ; - Fromages ; - Fruits ; - Légumes ; - Viandes ; - Plats cuisinés ; - Surgelés ; - Épicerie ; - Eau et boissons. Et, suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : - Le label rouge ; - L'appellation d'origine ; - L'indication géographique ; - La spécialité traditionnelle garantie ; - La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; - La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Kennung des Verfahrens: 43e6c602-246c-4be6-ab24-472266f60bce
Interne Kennung: 25FF-CP-0032-V
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222000 Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cuisine centrale communale 1265 route du Ratz-Haut
Stadt: Sarlat-la-canéda
Postleitzahl: 24200
Land, Gliederung (NUTS): Dordogne (FRI11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la Cuisine centrale communale de Sarlat-La Canéda
Beschreibung: Les prestations de la centrale d'achat ou de référencement sont les suivantes : - Approvisionnements de denrées alimentaires tout en s'assurant du bénéfice de conditions tarifaires avantageuses négociées ; - Mise à disposition de la mercuriale et d'un logiciel de commandes (comprenant formation et assistance technique du logiciel). En effet, le Pouvoir Adjudicateur souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Ainsi, il procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Le Pouvoir Adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : - Poissons frais ; - Beurre - oeuf (produits laitiers) ; - Fromages ; - Fruits ; - Légumes ; - Viandes ; - Plats cuisinés ; - Surgelés ; - Épicerie ; - Eau et boissons. Et, suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : - Le label rouge ; - L'appellation d'origine ; - L'indication géographique ; - La spécialité traditionnelle garantie ; - La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; - La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Interne Kennung: F-PF-1760006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222000 Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cuisine centrale communale 1265 route du Ratz-Haut
Stadt: Sarlat-la-canéda
Postleitzahl: 24200
Land, Gliederung (NUTS): Dordogne (FRI11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent accord-cadre prendra effet à la date de sa notification au titulaire. A compter de la date de notification de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage, dans un délai maximum de 30 jours calendaires, à créer l'environnement permettant aux services du Pouvoir Adjudicateur de commander sur la plateforme ou le logiciel dédié à cet effet. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CA95EF63-BD63-5770-54D6E5CF64AAEC6E
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune de Sarlat
Registrierungsnummer: 47088
Postanschrift: Place de La Libeté Cs80210
Stadt: Sarlat-La Canéda Cedex
Postleitzahl: 24206
Land, Gliederung (NUTS): Dordogne (FRI11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: De Peretti Jean-Jacques
Telefon: 0553315331
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: CA95EFA3-C25F-CB2C-068BCD5DE2C5FDD7
Postanschrift: 9 Rue Tastet
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: CA95EFC8-D0A0-E819-98C1333526166EB2
Postanschrift: 9 Rue Tastet
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 30d1054a-cac9-4fc9-bd6a-11fc41ee878d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/02/2026 13:10:01 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 97676-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 29/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/02/2026