97716-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens – Prestations de prévention (primaire et secondaire) des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
OJ S 31/2025 13/02/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungRATP
E-Mailagnes.le-boydre@ratp.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersEisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de prévention (primaire et secondaire) des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
BeschreibungLe présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT, multi-attributaires, qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à la prévention primaire et secondaire des RPS. Les prestations feront l’objet d’une remise en concurrence à survenance de besoins. L’accord-cadre sera attribué à 3 titulaires selon les modalités définies à l’article 12 du projet d’accord- cadre. Les attributaires de l’accord-cadre auront en charge les prestations ci-dessous énumérées : 1/ prestations de prévention primaire : 80 jours/an : • Evaluation des RPS dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUERP) • Accompagnement des transformations de l’entreprise, sur demande des directions locales ou transversales • Conseil et accompagnement en matière de QVCT et prévention des RPS • Autres prestations particulières relevant de la prévention primaire des RPS. 2/ prestations de prévention secondaire : 85 jours par an (dont 10 en conception et suivi du pilotage dispositif) : • Conception et animation de formations transversales régulières (pilotage par DRH/ PST) et à la demande et sur mesure, de formations ou sensibilisations locales, dans le domaine de la prévention des RPS, à destination des différents acteurs : salariés, managers, comités de direction, fonction RH, préventeurs, médecins du travail, membres de la CSSCT, en mode présentiel ou à distance • Conception et fourniture d’outils y compris digitaux • Autres prestations particulières relevant de la prévention secondaire des RPS. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP, pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2025.
Kennung des Verfahrens1e9313d9-a6df-40db-9ff5-bea64edb076b
Vorherige Bekanntmachung121770-2021
Interne KennungDHA_2025SFD20765
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès restreint à l'adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79414000 Beratung im Bereich Personalverwaltung, 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz, 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à à l’attention de Mme Agnès LE BOYDRE - 54 Quai de la Rapée - LAC YF13 - 75 599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche AusschlussgründeTous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestations de prévention (primaire et secondaire) des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
BeschreibungLe présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT, multi-attributaires, qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à la prévention primaire et secondaire des RPS. Les prestations feront l’objet d’une remise en concurrence à survenance de besoins. L’accord-cadre sera attribué à 3 titulaires selon les modalités définies à l’article 12 du projet d’accord- cadre. Les attributaires de l’accord-cadre auront en charge les prestations ci-dessous énumérées : 1/ prestations de prévention primaire : 80 jours/an : • Evaluation des RPS dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUERP) • Accompagnement des transformations de l’entreprise, sur demande des directions locales ou transversales • Conseil et accompagnement en matière de QVCT et prévention des RPS • Autres prestations particulières relevant de la prévention primaire des RPS. 2/ prestations de prévention secondaire : 85 jours par an (dont 10 en conception et suivi du pilotage dispositif) : • Conception et animation de formations transversales régulières (pilotage par DRH/ PST) et à la demande et sur mesure, de formations ou sensibilisations locales, dans le domaine de la prévention des RPS, à destination des différents acteurs : salariés, managers, comités de direction, fonction RH, préventeurs, médecins du travail, membres de la CSSCT, en mode présentiel ou à distance • Conception et fourniture d’outils y compris digitaux • Autres prestations particulières relevant de la prévention secondaire des RPS. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP, pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2025.
Interne KennungDHA_2025SFD20765
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79410000 Unternehmens- und Managementberatung, 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz, 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/09/2025
Enddatum der Laufzeit01/09/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung121770-2021
Zusätzliche InformationenC25 – qualité, environnement, sécurité, médical / prestations médicales. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsLes entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsLes entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsConformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous énumérés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Ce cadre de réponse, dûment complété (tous les onglets) et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Le candidat fournira, en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse. Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants : 1/PRESENTATION : une présentation succincte de l'entreprise; 2/REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; 3/ EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 4/ CERTIFICATS : des certificats de qualification professionnelle (ex : Certificat QUALIOPI) établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Les candidatures déclarées recevables seront appréciées selon un classement réalisé à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives: — critère 1: nombre et pertinence de missions réalisées au regard des prestations demandées dans le présent avis de marché — pondération 75 %; — critère 2 : nombre et pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de la proportion du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — pondération 20 %. - critère n°3 : pertinence des certificats fournis — pondération de 5 %. Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse. À la suite de l'analyse des candidatures, la RATP adressera le DCE aux sept (7) premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber7
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenSchutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Ad-hoc-Kommunikationskanal
Namehttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URLhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge07/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichja
Zusätzliche Angaben zur GeheimhaltungsvereinbarungNOTA IMPORTANT : La fourniture des documents confidentiels est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité sans modification, ni réserve. Cet engagement, téléchargeable avec le DCE non confidentiel, devra être joint à leur dossier de candidature via la messagerie BravoSolution. Les documents confidentiels seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé.
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLes candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Finanzielle Vereinbarung- Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleRATP
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Webadresse der Arbeitsgesetzgebung: https://ratp.bravosolution.com/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltRATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltRATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltRATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtRATP
Organisation, die Angebote bearbeitetRATP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungRATP
Registrierungsnummer77566343801906
Postanschrift54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
StadtParis
Postleitzahl75599
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonAgnès Le Boydre
E-Mailagnes.le-boydre@ratp.fr
Telefon0618701708
Internetadressehttps://www.ratp.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://ratp.bravosolution.com/
Profil des Erwerbershttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Postanschrift7 rue de Jouy Paris Cedex 04
StadtParis
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon0144594400
Internetadressehttps://paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung01250c85-881f-4cf4-a003-a9544cf2ce76  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung11/02/2025 15:12:40 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung97716-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe31/2025
Datum der Veröffentlichung13/02/2025