9946-2026 - Ergebnis
Belgien – Versicherungen – Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités
OJ S 5/2026 08/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
E-Mail: MP-OO@solidaris.be
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris – U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris – U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) – Tous risques informatiques – Séjour et transport de valeurs – Tous risques œuvres d’art-expositions – Tous risques fauteuils roulants – Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile des dirigeants – Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire – Associations – Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille – Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail – Accidents de la vie privée – Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules – Omnium missions. - Assurances collectives voyages
Kennung des Verfahrens: cd998653-46fd-4db4-9662-9d804aeab481
Interne Kennung: 2025-085-UNMS-MP
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Des besoins complexes et liés à des capitaux importants nécessitant une procédure avec possibilités de négociation, mais pour lesquels les délais standards sont insuffisants pour parvenir à une solution dans les temps.
Zentrale Elemente des Verfahrens: Voir documents de marché
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Voir documents de marché
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2025-085-UNMS-MP
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris – U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris – U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) – Tous risques informatiques – Séjour et transport de valeurs – Tous risques œuvres d’art-expositions – Tous risques fauteuils roulants – Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile des dirigeants – Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire – Associations – Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille – Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail – Accidents de la vie privée – Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules – Omnium missions. - Assurances collectives voyages
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Voir documents de marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Voir documents de marché
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen: 
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 6b1166ca-d6dd-4c30-bcd1-bdd8f2515efe-01
Zusätzliche Informationen: Voir documents de marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Voir documents de marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité des garanties et cadre contractuel
Beschreibung: Voir documents de marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité des services
Beschreibung: Voir documents de marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de première instance Bruxelles | Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: P&V ASSURANCES SA
Angebot: 
Kennung des Angebots: P&V VERZEKERINGEN nv_Offerte
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 4 150 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: P&V VERZEKERINGEN nv
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote: 
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 0,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 4 150 000,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Registrierungsnummer: 0411.724.220
Postanschrift: Rue Saint-Jean 32-38
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: MP-OO@solidaris.be
Telefon: +32 25150453
Internetadresse: http://www.solidaris.be
Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=1568&includeOrganisationChildren=true
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: revise@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Internetadresse: https://bosa.belgium.be
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de première instance Bruxelles | Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Registrierungsnummer: 0308.357.753
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Kontaktperson: Rechtbank van eerste aanleg Brussel: nreabrussel.burg@just.fgov.be / + 32 2 519 86 23 Ondernemingsrechtbank Brussel: orb.brussel.rollen@just.fgov.be / +32 2 508 63 20 Tribunal de première instance Bruxelles: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be / +32 2 508 63 61 Tribunal de l'entreprise Bruxelles: greffe.tefb@just.fgov.be / +32 2 557 76 51
E-Mail: nreabrussel.burg@just.fgov.be
Telefon: +32 2 519 86 23
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: P&V ASSURANCES SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 0402236531
Postanschrift: Rue Royale 151
Stadt: Saint-Josse-ten-Noode
Postleitzahl: 1210
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: jan.schoonbaert@pv.be
Telefon: 022509111
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9fc5663d-d2ff-4246-9548-26e7367630b4  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 06/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 9946-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 5/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/01/2026