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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Beschreibung: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. L'accord cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Lot 2 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Kennung des Verfahrens: df242ec0-4831-48f4-b0fd-3f446a9c3f22
Vorherige Bekanntmachung: ff03f7e1-0f24-43a4-8319-658230408def-01
Interne Kennung: 24032-STL
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: PROCEDURE ALLOTIE
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
4. Gruppe von Losen
4.1.
Gruppe von Losen: GLO-0001
Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002
Titel: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Interne Kennung: 24032-STL
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Beschreibung: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Interne Kennung: 24032-STL-LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Autres conditions : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critères techniques.
Beschreibung: Critère n°1 : Techniques. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les points suivants : Sous-critère n°1 : 30% : Moyens humains et matériels - Garantie sur l'organisation mise en place (organigramme et ressources humaines et matériels) (Rubrique 1) : 25%. - Garantie apportée par le candidat pour assurer la formation et la qualification des personnels (Rubrique 2) : 25%. - Fonctionnalités et possibilités offertes par l'outil « plateforme d'échange » (rubrique3) : 25% - Moyens matériels mis à disposition (rubrique 4) : 25% .Sous-critère n°2 : 15% :Méthodologie pour le suivi des prestations. - Méthodologie durant l'exécution du contrat (rubrique 5) : 60%. - Ressources et méthodologies pour faire face aux interventions de contrôle en milieu occupé par les personnels (rubrique 6) : 40%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère respect des délais.
Beschreibung: Critère n°2 : Respect des délais : 20%. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour garantir un délai maximum de transmission des documents (rubrique 7) : 70%. - Garanties apportées pour assurer les controles avant les dates anniversaires (rubrique 8) : 20%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère démarche environnementale
Beschreibung: - Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de méthodologie et d'organisation respectueuse de l'environnement (rubrique 9). Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Apprécié sur la base des prix proposées par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire (BPU).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Beschreibung: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Interne Kennung: 24032-STL-LOT2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71631100 Inspektion von Maschinen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Autres conditions : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère techniques
Beschreibung: Critère n°1 : Techniques. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les points suivants : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels : 15%. - Garantie Organisation mise en place (organigramme et ressources humaines et matériels) (Rubrique 1): 25% - Garantie apportée par le candidat pour assurer la formation et la qualification des personnels (Rubrique 2) : 25%. - Fonctionnalités et possibilités offertes par l'outil « plateforme d'échange » (rubrique3) : 25%. - Moyens matériels mis à disposition (rubrique 4) : 25%. .Sous-critère n°2 : 15% : Méthodologie pour le suivi des prestations. - Méthodologie durant l'exécution du contrat (rubrique 5) : 60%. - Ressources et méthodologies pour faire face aux interventions de contrôle en milieu occupé par les personnels (rubrique 6) : 40%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère démarche environnementale.
Beschreibung: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de méthodologie et d'organisation respectueuse de l'environnement (rubrique 9) : 5%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère respect des délais.
Beschreibung: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour garantir un délai maximum de transmission des documents (rubrique 7) : 70%. - Garanties apportées pour assurer les controles avant les dates anniversaires (rubrique 8) : 30%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix.
Beschreibung: Apprécié sur la base des prix proposées par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire (BPU) : 30%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 600 000,00 EUR
Geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung innerhalb der Gruppe von Losen: GLO-0001
Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002
Höchstwert der Rahmenvereinbarung innerhalb dieser Gruppe von Losen: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE DEKRA INDUSTRIAL SAS LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 04/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Registrierungsnummer: 18008901303720
Postanschrift: CNRS Avenue de la Terrasse Délégation Ile de France Gif s/ Yvette
Stadt: Gif-sur-yvette
Postleitzahl: 91190
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: 0169823285
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Registrierungsnummer: 79018467501787
Stadt: COURBEVOIE
Postleitzahl: 92400
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Registrierungsnummer: 43325083401745
Stadt: LE PLESSIS ROBINSON
Postleitzahl: 92350
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 11e83c02-a553-455c-a3bd-38752625e1c3 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/02/2025 12:40:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 99555-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 31/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/02/2025