1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction du numérique
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance technique
Beschreibung: Assistance technique dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise pour mener à bien les projets nationaux. Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés : • Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d’une expérience significative dans les domaines suivants : - L’évolution, l’exploitation, la maintenance et la sécurité sur l’ensemble des niveaux d’expertise, pour les infrastructures du SI-GP ; - L’application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ; - Les bonnes pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001. • À la plus-value apportée lors des missions et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ; • À la capitalisation des connaissances, pour l’amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ; • À la gestion efficace des besoins variables d’assistance, tant en compétences qu’en intensité des efforts requis (pics de charges) ; • À la maîtrise des coûts d’assistance
Kennung des Verfahrens: ebd49f3d-24c4-40a2-9f71-8a240f5fcdb5
Interne Kennung: DNUM-ASS-TECH-2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord cadre est multi attributaire et limité à 3 opérateurs économiques. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord cadre correspondant au montant des prestations réellement exécutées sur sa durée totale et dans la limite du montant maximum de 25 000 000.00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Stadt: Athis-Mons
Postleitzahl: 91200
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les différentes missions attendues au titre du présent accord cadre sont : -UO INIT Initialisation et reprise de contexte. UO SSI Assistance à la mise en œuvre des procédures de sécurité et gestion des risques associés. -UO AN-O365 Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec le tenant 365. -UO AN-Autres Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec la messagerie autre que le tenant 365. -UO AD Assistance, gestion et exploitation de l’Active Directory. -UO SYS-RES-SECU Assistance, gestion et exploitation des outils / équipements / solutions réseaux de sécurité. -UO INFRA Assistance, gestion et exploitation des systèmes INFRA. -UO INT-SYS-CI-CD Assistance en intégration des systèmes CI/CD. -UO SUPER-DC Assistance, gestion et exploitation en supervision des composants informatiques Data centre. -UO AUDIT Assistance en audit technique des systèmes d’information. -UO RES-MAT Assistance à l’homogénéisation du parc réseau. -UO SAUV-DATA Assistance de sauvegarde et de gouvernance opérationnelle des données. -UO TOIP Assistance, gestion et exploitation des systèmes téléphoniques sur IP. -UO GSD Assistance et gestion de Service Delivery. -UO PDT Assistance en outils de gestion des postes de travail. -UO MDM Assistance en outils de gestion des équipements nomades. -UO HAM Gestion du parc DGAC. -UO SAM Gestion des actifs logiciels. -UO ITSM Assistance en pilotage technique des processus ITSM. -UO REV Réversibilité.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assistance technique
Beschreibung: Assistance technique auprès de la DNUM dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise de la DNUM pour mener à bien ses projets nationaux.
Interne Kennung: DNUM-ASS-TECH-2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux (2) fois de suite, par période d’un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit (48) mois. Dans le cas d’une non-reconduction, l’acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Athis-Mons
Postleitzahl: 91200
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats ou soumissionnaires sont invités à : tester la configuration de leur poste de travail répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils doivent également prévoir le temps nécessaire pour que le dépôt soit effectif dans le délai fixé par l'acheteur, notamment pour des fichiers volumineux et/ou si le réseau a un faible débit. les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur, la plateforme déconnecte automatiquement l'utilisateur en cas d'inactivité supérieure à trente (30) minutes. Format des fichiers transmis : Taille maximum des fichiers : la taille de chaque fichier déposé sur la plateforme Place par les entreprises ne peut excéder 1 Gigaoctet (Go). En cas de dépassement, il est demandé aux candidats ou soumissionnaires de faire un dépôt supplémentaire et d'en avertir l'acheteur en fournissant les preuves de dépôt délivrées par la plateforme ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la remise des documents.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 12
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent marché, à propos de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, sera, obligatoirement et préalablement à toute saisine de la juridiction compétente pour trancher le litige au fond ou d’une instance arbitrale, soumis à la médiation d’un médiateur. La médiation sera conduite conformément aux principes et règles formalisées dans une convention de médiation établie au plus tard lors de la première réunion. La durée de la médiation conventionnelle est de deux (2) mois à compter de la tenue de la première réunion, délai renouvelable avec l’accord exprès des parties et du médiateur pour un délai maximum de six (6) mois.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction du numérique
Registrierungsnummer: 12006401900074
Postanschrift: 1, rue Georges Pelletier d'Oisy
Stadt: Athis-Mons
Postleitzahl: 91200
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle achat durable et marchés
Telefon: 0169846004
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56, avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d980a52e-8758-46b4-a29a-8fd0c822b601 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/02/2026 14:08:22 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 99961-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 29/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/02/2026