393174-2026 - Διαγωνισμός
Γαλλία – Όργανα και συσκευές ανίχνευσης και ανάλυσης – Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
OJ S 109/2026 09/06/2026
Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Αγαθά
1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασίαAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Emailroxane.nourine@univ-amu.fr
Νομική μορφή αγοραστήΟργανισμός δημοσίου δικαίου
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχήςΕκπαίδευση
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
ΤίτλοςFourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
ΠεριγραφήLe présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation n'est pas allotie La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Αναγνωριστικό διαδικασίαςbd14bf34-f1b2-47c3-957d-cddd8e64c695
Εσωτερικό αναγνωριστικόAMU07-2026
Είδος διαδικασίαςΑνοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεταιόχι
Κύρια χαρακτηριστικά της διαδικασίαςLe présent marché a pour objet l’achat, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification, et la formation des utilisateurs d’une chaîne analytique complète de chromatographie ionique de combustion (AOX-IC), destinée à l’analyse des paramètres AOF/AOCl/AOBr/AOI, EOF/EOCl/EOBr/EOI sur matrices solides, liquides (eaux douces, eaux de mers, eaux usées) ou pâteuses pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix – Marseille Université (AMU) Il comprend la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La description des prestations est décrite dans le CCP. La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal). Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier. Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασηςΑγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 38430000 Όργανα και συσκευές ανίχνευσης και ανάλυσης
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 50410000 Υπηρεσίες επισκευής και συντήρησης συσκευών μέτρησης, δοκιμών και ελέγχου
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση3, place Victor Hugo  
ΠόληMarseille
Ταχυδρομικός κώδικας13331
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ΧώραΓαλλία
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Η διαδικασία αυτή θα δρομολογηθεί εκ νέου
Πρόσθετες πληροφορίεςCommunication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC
Νομική βάση
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμούΈγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
ΠαρτίδαLOT-0001
ΤίτλοςFourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
ΠεριγραφήLe présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal). Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier. Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché. Il s’agit d’un marché non reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Εσωτερικό αναγνωριστικόAMU07-2026
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασηςΑγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 38430000 Όργανα και συσκευές ανίχνευσης και ανάλυσης
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 50410000 Υπηρεσίες επισκευής και συντήρησης συσκευών μέτρησης, δοκιμών και ελέγχου
Επιλογές
Περιγραφή των επιλογώνConformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση3 place Victor Hugo  
ΠόληMarseille
Ταχυδρομικός κώδικας13331
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ΧώραΓαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια12 Μήνες
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ179 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Πρέπει να αναφέρονται τα ονόματα και τα επαγγελματικά προσόντα του προσωπικού στο οποίο έχει ανατεθεί η εκτέλεση της σύμβασηςΔεν απαιτείται
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ)ναι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογήςΈγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Περιγραφή της μεθόδου που πρέπει να χρησιμοποιείται εάν η στάθμιση δεν μπορεί να εκφραστεί με κριτήριαSe reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Προθεσμία αιτήματος για παροχή πρόσθετων πληροφοριών06/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Ώρα Κεντρικής Ευρώπης, θερινή ώρα Δυτικής Ευρώπης
Διεύθυνση των εγγράφων της δημόσιας σύμβασηςhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής
Ηλεκτρονική υποβολήΥποχρεωτική
Διεύθυνση για υποβολήhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχήςγαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογοςΔεν επιτρέπεται
Απαιτείται προηγμένη ή εγκεκριμένη ηλεκτρονική υπογραφή ή σφραγίδα [όπως ορίζεται στον κανονισμό (ΕΕ) αριθ 910/2014]
ΠαραλλαγέςΕπιτρέπεται
Οι προσφέροντες μπορούν να υποβάλουν περισσότερες από μία προσφορέςΔεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών15/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Ώρα Κεντρικής Ευρώπης, θερινή ώρα Δυτικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά4 Μήνες
Όροι της σύμβασης
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησηςΌχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασηςSe reporter à l'article 6 du CCP
Ηλεκτρονική τιμολόγησηΥποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελίαναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμήναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός διαμεσολάβησηςPréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Οργανισμός προσφυγήςTribunal Administratif de Marseille
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγήςAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασίαAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Αριθμός καταχώρισης13001533200013
Ταχυδρομική διεύθυνση58 boulevard Charles Livon
ΠόληMarseille cedex 7
Ταχυδρομικός κώδικας13284
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ΧώραΓαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίαςDirection de la Commande Publique, Pôle des Marchés publics du Campus Centre
Emailroxane.nourine@univ-amu.fr
Τηλέφωνο0413942761
Ηλεκτρονική διεύθυνσηhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Προφίλ αγοραστήhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Αγοραστής
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασίαTribunal Administratif de Marseille
Αριθμός καταχώρισης17130005600024
Ταχυδρομική διεύθυνση31, rue Jean François Leca
ΠόληMarseille
Ταχυδρομικός κώδικας13002
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ΧώραΓαλλία
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Τηλέφωνο0491134813
Ηλεκτρονική διεύθυνσηhttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Οργανισμός προσφυγής
8.1.
ORG-0003
Επίσημη ονομασίαPréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Αριθμός καταχώρισης17130000700019
Ταχυδρομική διεύθυνσηPlace Félix Baret
ΠόληMarseille cedex 06
Ταχυδρομικός κώδικας13282
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ΧώραΓαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίαςComité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secretariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS8001
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Τηλέφωνο0484354554
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Οργανισμός διαμεσολάβησης
Πληροφορίες προκήρυξης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης86048f28-9b67-42e4-88c8-f7d2993315e9  -  01
Είδος εντύπουΔιαγωνισμός
Είδος προκήρυξηςΠροκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης08/06/2026 12:43:15 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξηγαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης393174-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S109/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης09/06/2026