1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: CINOR
Νομική μορφή αγοραστή: Τοπική αρχή
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Γενικές δημόσιες υπηρεσίες
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT)
Περιγραφή: Le présent marché vise la réalisation de prestations de localisation en classe de précision A (x,y et z) de réseaux enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement). Il s’agit de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (communément appelée réglementation DT-DICT) en matière d’amélioration progressive de la cartographie des réseaux, tronçons de réseaux ou branchements enterrés dont la cartographie disponible présente une précision de localisation insuffisante (classe de précision B ou C).
Αναγνωριστικό διαδικασίας: acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Εσωτερικό αναγνωριστικό: AC BC PRESTA LOCALISATION REP
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71351810 Τοπογραφικές υπηρεσίες
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 1 600 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Variantes : Non. -Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois pour la même période, soit une durée totale de marché de 4 ans. -Valeur estimée du marché pour une durée de 2 ans : 800 000 euros hors taxes, soit 1 600 000 euros hors taxes pour une durée du 4 ans. -Montant maximum du marché pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euros hors taxes, soit 2 000 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3. -Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un prestataire : 2. -Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2026. -Information sur l’accord-cadre : il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois de manière tacite. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Pour chacun des trois lots, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui. -Marché renouvelable ? Oui. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2028 en cas de non-reconduction tacite du présent marché (2 ans). - Vers juillet 2030 en cas de reconduction tacite du présent marché (2+2 ans). -Forme que devra revêtir l'attributaire en cas de groupement : sans objet. -Conditions particulières d’exécution : la prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. Référence réglementaire 1 : Article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages. Extrait : « Les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée répondent à l’obligation de certification (…) » « S’agissant des prestations de détection, elles font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité (…) » « S’agissant des prestations de géoréférencement, elles font certifier leurs prestations (…) ou elles sont inscrites à l’ordre des géomètres-experts (…) ». Référence réglementaire 2 concernant le référentiel : Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux. Article 1 – Extrait : « Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du présent arrêté. » « Les critères relatifs à la certification (…) et les modalités de contrôle des prestataires certifiés sont fixés par le règlement de certification défini à l’annexe 3 du présent arrêté. ». Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui. -Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ? Non. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.5.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες ένας προσφέρων μπορεί να υποβάλει προσφορές: 3
Όροι της σύμβασης:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες μπορούν να ανατεθούν συμβάσεις σε έναν προσφέροντα: 2
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Commune de Saint-Denis
Περιγραφή: cf. Description générale du marché
Εσωτερικό αναγνωριστικό: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 1
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71351810 Τοπογραφικές υπηρεσίες
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 4 Έτη
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 880 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 440 000 euros hors taxes, soit 880 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 550 000 euros hors taxes, soit 1 100 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 0
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du présent avis
5.1.
Παρτίδα: LOT-0002
Τίτλος: Commune de Sainte-Marie
Περιγραφή: cf. Description du lot 1
Εσωτερικό αναγνωριστικό: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 2
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71351810 Τοπογραφικές υπηρεσίες
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 4 Έτη
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 400 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 250 000 euros hors taxes, soit 500 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 0
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
5.1.
Παρτίδα: LOT-0003
Τίτλος: Commune de Sainte-Suzanne
Περιγραφή: cf. Description du lot 1
Εσωτερικό αναγνωριστικό: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 3
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71351810 Τοπογραφικές υπηρεσίες
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 4 Έτη
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 320 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 160 000 euros hors taxes, soit 320 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 0
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: CINOR
Αριθμός καταχώρισης: 24974011900063
Ταχυδρομική διεύθυνση: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Πόλη: SAINTE-CLOTILDE
Ταχυδρομικός κώδικας: 97495
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: Direction de la Commande Publique
Τηλέφωνο: +33 262923427
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: Tribunal administratif de la Réunion
Αριθμός καταχώρισης: 17974005500019
Ταχυδρομική διεύθυνση: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Πόλη: SAINT-DENIS CEDEX
Ταχυδρομικός κώδικας: 97404
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: +33 262924360
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός προσφυγής
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579 - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 09/06/2026 14:45:16 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 395746-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 110/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 10/06/2026