1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Νομική μορφή αγοραστή: Οργανισμός δημοσίου δικαίου
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Γενικές δημόσιες υπηρεσίες
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Περιγραφή: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Αναγνωριστικό διαδικασίας: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-FCS-0025
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 30163000 Κάρτες χρέωσης
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 09132000 Βενζίνη, 30163100 Πιστωτικές κάρτες καυσίμων, 31682000 Υλικά παροχής ηλεκτρικού ρεύματος
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: 91, rue Paulin
Πόλη: Bordeaux
Ταχυδρομικός κώδικας: 33000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Gironde (FRI12)
Χώρα: Γαλλία
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0000
Τίτλος: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Περιγραφή: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Εσωτερικό αναγνωριστικό: F-PF-1834516
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 30163000 Κάρτες χρέωσης
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 09132000 Βενζίνη, 30163100 Πιστωτικές κάρτες καυσίμων, 31682000 Υλικά παροχής ηλεκτρικού ρεύματος
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: 91, rue Paulin
Πόλη: Bordeaux
Ταχυδρομικός κώδικας: 33000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Gironde (FRI12)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/10/2026
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 30/09/2027
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 3
Άλλες πληροφορίες για ανανεώσεις: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεων: Άλλη
Προωθούμενος κοινωνικός στόχος: Άλλη
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Ad hoc δίαυλος επικοινωνίας:
Ονομασία: AW Solutions
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 4 Μήνες
Πληροφορίες σχετικά με τη δημόσια αποσφράγιση:
Hμερομηνία aποσφράγισης: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός διαμεσολάβησης: CCIRA de Bordeaux
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Bordeaux
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: Avenue-Web Systèmes
Αριθμός καταχώρισης: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Πόλη: Seyssinet-Pariset
Ταχυδρομικός κώδικας: 38170
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Isère (FRK24)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: +33480041260
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Αριθμός καταχώρισης: 85118
Ταχυδρομική διεύθυνση: 91, rue Paulin
Πόλη: Bordeaux
Ταχυδρομικός κώδικας: 33000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Gironde (FRI12)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: PONZETTO Vincent
Τηλέφωνο: 0890109329
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
8.1.
ORG-0003
Επίσημη ονομασία: Tribunal administratif de Bordeaux
Αριθμός καταχώρισης: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Ταχυδρομική διεύθυνση: 9 Rue Tastet
Πόλη: Bordeaux
Ταχυδρομικός κώδικας: 33063
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Gironde (FRI12)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0556993800
Φαξ: 0556243903
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός προσφυγής
8.1.
ORG-0004
Επίσημη ονομασία: CCIRA de Bordeaux
Αριθμός καταχώρισης: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Ταχυδρομική διεύθυνση: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Πόλη: Bordeaux
Ταχυδρομικός κώδικας: 33090
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Gironde (FRI12)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0554689956
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός διαμεσολάβησης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 403868-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 112/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 12/06/2026