1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Νομική μορφή αγοραστή: Τοπική αρχή
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Γενικές δημόσιες υπηρεσίες
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Περιγραφή: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Αναγνωριστικό διαδικασίας: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 20260777
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71300000 Υπηρεσίες μηχανικού
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 71313000 Υπηρεσίες παροχής συμβουλών για θέματα περιβαλλοντικής μηχανικής, 71420000 Υπηρεσίες αρχιτεκτονικής τοπίου
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Ensemble du département du Var
Πόλη: Toulon
Ταχυδρομικός κώδικας: 83000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Var (FRL05)
Χώρα: Γαλλία
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0000
Τίτλος: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Περιγραφή: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Εσωτερικό αναγνωριστικό: S-PF-1833418
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71300000 Υπηρεσίες μηχανικού
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 71313000 Υπηρεσίες παροχής συμβουλών για θέματα περιβαλλοντικής μηχανικής, 71420000 Υπηρεσίες αρχιτεκτονικής τοπίου
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Ensemble du département du Var
Πόλη: Toulon
Ταχυδρομικός κώδικας: 83000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Var (FRL05)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/01/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/12/2030
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 3
Άλλες πληροφορίες για ανανεώσεις: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Πρέπει να αναφέρονται τα ονόματα και τα επαγγελματικά προσόντα του προσωπικού στο οποίο έχει ανατεθεί η εκτέλεση της σύμβασης: Δεν απαιτείται
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεων: Άλλη
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Κριτήριο: Γενικός ετήσιος τζίρος
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Κριτήριο: Αναφορές σε καθορισμένες υπηρεσίες
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 30
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 10
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 60
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Ad hoc δίαυλος επικοινωνίας:
Ονομασία: AW Solutions
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 8 Μήνες
Πληροφορίες σχετικά με τη δημόσια αποσφράγιση:
Hμερομηνία aποσφράγισης: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Τόπος: Toulon
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός διαμεσολάβησης: CCIRA de Marseille
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Toulon
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: Avenue-Web Systèmes
Αριθμός καταχώρισης: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Πόλη: Seyssinet-Pariset
Ταχυδρομικός κώδικας: 38170
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Isère (FRK24)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: +33480041260
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Αριθμός καταχώρισης: 55414
Ταχυδρομική διεύθυνση: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Πόλη: Toulon
Ταχυδρομικός κώδικας: 83076
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Var (FRL05)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: FRONTY Michael
Τηλέφωνο: 0483957700
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
8.1.
ORG-0003
Επίσημη ονομασία: Tribunal administratif de Toulon
Αριθμός καταχώρισης: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Ταχυδρομική διεύθυνση: 5 rue Racine
Πόλη: Toulon
Ταχυδρομικός κώδικας: 83041
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Var (FRL05)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0494427930
Φαξ: 0494427989
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός προσφυγής
8.1.
ORG-0004
Επίσημη ονομασία: CCIRA de Marseille
Αριθμός καταχώρισης: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Ταχυδρομική διεύθυνση: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Πόλη: Marseille
Ταχυδρομικός κώδικας: 13282
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0484354554
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός διαμεσολάβησης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 404927-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 112/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 12/06/2026