1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: SOGIMA Service Achats
Νομική μορφή αγοραστή: Τοπική αρχή
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Στέγαση και υποδομές κοινής ωφέλειας
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Περιγραφή: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Αναγνωριστικό διαδικασίας: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 77310000 Φύτευση και συντήρηση χώρων πρασίνου
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Πόλη: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 0,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Περιγραφή: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 77310000 Φύτευση και συντήρηση χώρων πρασίνου
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Πόλη: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 4 Έτη
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 2
Άλλες πληροφορίες για ανανεώσεις: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 0,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: PRIX : 40 %
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Πληροφορίες σχετικά με τη δημόσια αποσφράγιση:
Hμερομηνία aποσφράγισης: 29/07/2026
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Δεν επιτρέπεται
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: SOGIMA Service Achats
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: SOGIMA Service Achats
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: SOGIMA Service Achats
Αριθμός καταχώρισης: 05480377000020
Ταχυδρομική διεύθυνση: 6 place du 4 Septembre
Πόλη: Marseille
Ταχυδρομικός κώδικας: 13007
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0491049017
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Αριθμός καταχώρισης: 17130111200776
Ταχυδρομική διεύθυνση: 6 rue Joseph Autran
Πόλη: MARSEILLE
Ταχυδρομικός κώδικας: 13006
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0491155050
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός προσφυγής
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 415205-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 115/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 17/06/2026