1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: Ile de France Mobilités
Νομική μορφή αγοραστή: Οργανισμός δημοσίου δικαίου που τελεί υπό τον έλεγχο περιφερειακής αρχής
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Στέγαση και υποδομές κοινής ωφέλειας
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Περιγραφή: Il s'agit d'un marché d'Assistance au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d'un Patrimoine d'Ouvrages d'Arts (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages. - L'assistance au MOA pour le suivi des études, - L'assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L'accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d'une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d'Arts sont classés par Typologie, le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d'Inventaire et de classification (Inventaires) : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d'amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d'inspection et d'expertises en propre par IDFM
Αναγνωριστικό διαδικασίας: 1b874df2-4706-4ea5-bb51-3fb9cb083265
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2025-129
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
Κύρια χαρακτηριστικά της διαδικασίας: Marché public de prestations intellectuelles Appel d‘offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commande (Articles R.2162-1, R.2162-4 2° et 2162-13, R.2162.14) La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront envoyés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La présente consultation n’est pas allotie en vertu de l’article L2113-11 du Code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (2°). En effet, le marché porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion des ouvrages d’art constituant un ensemble fonctionnel homogène nécessitant la mise en œuvre d’une méthodologie unique et d’un référentiel technique commun.
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 71621000 Υπηρεσίες τεχνικής ανάλυσης ή παροχής συμβουλών
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Πόλη: Paris
Ταχυδρομικός κώδικας: 75009
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 0,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse dépasser les quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l'accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le marché présente des clauses sociales et environnementales. La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance. L'accord cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles et les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT par période contractuelle de douze (12) mois. Le montant maximum de la totalité de l’accord-cadre ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Περιγραφή: Il s’agit d’un marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d’un Patrimoine d’Ouvrages d’Art (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages, - L’assistance au MOA pour le suivi des études, - L’assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L’accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d’une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d’Art sont classés par Type. Les ouvrages de génie civil concernés peuvent être des ouvrages d'art de type : - Murs de soutènement, - Ponts dalles BA, - Ponts dalles BP, - PIPO/PICF, - Bipoutre mixte, - Tranchée couverte, - Passerelle métallique, - Caissons BP, - Caissons mixtes, - Ponts à poutres BA, - Ponts à poutres BP, - Tablier poutrelles-enrobées, - Bassin d’assainissement, - Ouvrages autres. Le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d’Inventaire et de classification : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d’amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d’inspection et d’expertises en propre par IDFM Le patrimoine se trouve sur toute la région île-de-France.
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2025-129
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 75310000 Υπηρεσίες παροχής επιδομάτων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 71335000 Τεχνικές μελέτες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser les 48 mois. La reconduction est tacite. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l’accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d’exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Οπουδήποτε
Πρόσθετες πληροφορίες: Le titulaire du marché sera amené à se déplacer sur l'ensemble de la Région île de France
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 12 Μήνες
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 0,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): όχι
Η εν λόγω σύμβαση είναι επίσης κατάλληλη για τις μικρές και μεσαίες επιχειρήσεις (ΜΜΕ): ναι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Critère 1 (C1) : MOYENS HUMAINS (20 points) Sous-critère 1 (SC1) – ORGANIGRAMME (6 points) - SsC1 : L’organisation du candidat/groupement et la répartition des tâches 3 points - SsC2 : l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée 3 points o Sous-critère 2 (SC2) – Synthèse des fiches de postes (6 points) - SsC1 : Exhaustivité des informations 2 points - SsC2 : Pertinence des informations 2 points - SsC3 : Précision des informations 2 points o Sous-critère n°3 (SC3) : Planning ressourcé : Moyens affectés à la mission (technique + support + logistique si besoin) (8 points) - SsC1 : Clarté du planning, lisibilité et compréhension 4 points - SsC2 : Gestion des imprévus 4 points
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (μόρια, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 20
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Critère 2 (C2) : METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EXECUTION DU MARCHE (40 points) o Sous-critère n°1 (SC1) : Compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée (20 points) - SsC1 : Compréhension des attentes /enjeux - 5 points - SsC2 : Méthodologie déployée pour chacun des 4 thèmes SURVEILLANCE / ETUDES / TRAVAUX / MISSIONS COMPLEMENTAIRES avec précision explication description - 10 points - SsC3 : Méthodologie de formalisation des résultats - 5 points o Sous-critère n°2 (SC2) : Qualité des livrables transmis (2 exemples de livrables) : 20 points - SsC1 : Qualité du livrable mission M01-1 - 5 points - SsC2 : Qualité du livrable mission M06 - 5 points - SsC3 : Qualité du livrable mission M10 - 5 points - SsC4 : Qualité du livrable mission DESC - 5 points
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (μόρια, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 40
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: CRITERE 3 (C3): PRIX (40 points) L’opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au DQE du candidat
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (μόρια, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 40
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Απαιτείται προηγμένη ή εγκεκριμένη ηλεκτρονική υπογραφή ή σφραγίδα [όπως ορίζεται στον κανονισμό (ΕΕ) αριθ 910/2014]
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Περιγραφή της οικονομικής εγγύησης: La constitution d'une GAPD est exigé pour le titulaire qui souhaiterait effectuer une demande d'avance
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 8 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Απαιτείται συμφωνία τήρησης του απορρήτου: ναι
Πρόσθετες πληροφορίες σχετικά με τη συμφωνία τήρησης του απορρήτου: Voire AE
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Επιτρέπεται
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
Νομική μορφή που πρέπει να λάβει η ομάδα προσφερόντων στην οποία ανατίθεται η σύμβαση: Voire RC
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, με επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Ile de France Mobilités
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: Ile de France Mobilités
Αριθμός καταχώρισης: 28750007800020
Ταχυδρομική διεύθυνση: 39bis-41 rue de Châteaudun
Πόλη: Paris
Ταχυδρομικός κώδικας: 75009
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 0183175312
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
Οργανισμός προσφυγής
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: bc5cf525-3448-4420-889c-eaad959f8a40 - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 18/06/2026 17:51:16 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 427286-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 118/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 22/06/2026