1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: Ville de Paris - DFA - SC
Νομική μορφή αγοραστή: Τοπική αρχή
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Γενικές δημόσιες υπηρεσίες
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
Περιγραφή: Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d'évènements publics ou privés et/ou café-restaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière.
Αναγνωριστικό διαδικασίας: 0e5dc39a-c526-4f80-96aa-e0db5803abfc
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2600746
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
Κύρια χαρακτηριστικά της διαδικασίας: Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Πρόσθετος χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45000000 Κατασκευαστικές εργασίες
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 55520000 Υπηρεσίες τροφοδοσίας
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Iles de Reuilly, Bois de Vincennes
Πόλη: Paris
Ταχυδρομικός κώδικας: 75012
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: La valeur indiquée est calculée sur la durée minimale de 12 ans. Les candidats pourront proposer une durée entre 12 et 15 ans, dans les conditions indiquées au 5.1.2 Le Chalet des Iles Daumesnil est édifié sur un emplacement concédé de 8 110 m². L’ensemble immobilier se compose de trois bâtiments comprenant : Le chalet 520 m² de surface de plancher (SP) comprend : - un sous-sol (50 m² SP), avec chaufferie, cave, réserves et locaux techniques dédiés au personnel ; - un rez-de-chaussée (386 m² SP) avec trois salles de restauration, deux coins bar, cuisine professionnelle et ses locaux techniques, sanitaires ; - un étage (84 m² SP) avec salle de réunion (< 19 personnes), deux bureaux et sanitaires. Une annexe (162 m² SP à laquelle s'ajoute un prolongement de dalle béton de 28 m²), bâtiment de plain-pied Un kiosque à musique (63 m² SP), bâtiment comprenant un niveau semi-enterré. Un espace extérieur composé d'un jardin aménagé avec des pelouses, des terrasses bois, des terrasses paysagées, un terrain de pétanque et un parking arboré privatif d’une vingtaine de places cloture cet ensemble immobilier.
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 33 120 306,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur une base de 12 ans, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
Περιγραφή: Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d'évènements publics ou privés et/ou café-restaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Les candidats sont informés que certains travaux seront réalisés prochainement avec une prise en charge par la Ville de Paris (kiosque et requalification paysagère). Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant, détaillé dans le cahier des charges : Rénovation du chalet Toitures : Nettoyage / Réparations et peinture des sous-faces / Révision des raccordements / Nettoyage des entrées des évacuations d’eau de pluie Façades : Nettoyage et reprises ponctuelles des façades / Reprises des jardinières maçonnées / Rénovation escalier et perron Intérieur : Rénovation des parcloses Mises aux normes : Diagnostic amiante : Suppression du conduit fibrociment de la chaufferie Mise aux normes incendie : Déplacement prise d’air cuisine / Pose d’une barre anti-panique / Repérer les organes essentiels / Raccordement des câbles / Pose d’un claustra Mise aux normes accessibilité : Dans la salle à manger principale du RDC et Au niveau des escaliers d’accès à l’étage et Au niveau des escaliers menant vers la sortie de secours : Bande d'éveil à la vigilance en haut des escaliers, Peinture premières et dernières contre-marches, Contraste des nez de marches, Mise en place de mains courantes de chaque côté de l'escalier Intervention sur les abords : Espace poubelles : Aménagement d’un espace Remise en état des éléments extérieurs : Reprise des escaliers extérieurs / Curage des réseaux / Réfection des sols Travaux espaces extérieurs paysagers : Dépose de l’ensemble des luminaires accrochés aux arbres / Dépose des structures bois non autorisées Stationnement pour vélos : Création de stationnement dédié aux vélos avec racks Remises en états des sols : Reprise des sols en stabilisé Mise aux normes accessibilité : Aménagement d’un parcours accessible PMR et signalé Travaux d’amélioration énergétique : Amélioration de l’enveloppe : Isoler en matériaux biosourcés / Révision des stores bannes Amélioration des installations techniques : Chaufferie : Remplacement de la chaudière au fioul et de la cuve par au choix : Une PAC air/eau réversible OU Une chaudière à pellets Ventilation : Révision de la ventilation mécanique et pose de VMC double flux / Suppression de la climatisation Electricité : Remplacer les spots halogènes par des LED / Installer des détecteurs de présences / Installer un optimiseur Le montant de ces travaux minimum est évalué à un minimum de 737 358 € HT (valeur mai 2026) honoraires et aléas non compris. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues"
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 1
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Πρόσθετος χαρακτήρας της σύμβασης: Υπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45000000 Κατασκευαστικές εργασίες
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 55520000 Υπηρεσίες τροφοδοσίας
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Iles de Reuilly, Bois de Vincennes
Πόλη: Paris
Ταχυδρομικός κώδικας: 75012
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Précisions sur la durée renseignée en 5.1.3 de 144 mois : la concession de travaux sera conclue pour une durée permettant d’assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, à compter de la mise à disposition des biens au titulaire par la Ville de Paris, dans une période comprise entre 12 et 15 ans. Les candidats proposeront une durée cohérente et justifiée, qui devra tenir compte de la durée d’amortissements des investissements envisagés, de la période de réalisation du programme de travaux, qui pourra se faire en site occupé et exploité, si cela est possible, et de la rentabilité du projet d’exploitation envisagé. La valeur du contrat indiquée en 5.1.5 est calculée sur une durée de 12 ans.
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 144 Μήνες
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 33 120 306,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Η εν λόγω σύμβαση είναι επίσης κατάλληλη για τις μικρές και μεσαίες επιχειρήσεις (ΜΜΕ): ναι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Περιγραφή της οικονομικής εγγύησης: Garantie à première demande ou dépôt de garantie
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 12 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
Νομική μορφή που πρέπει να λάβει η ομάδα προσφερόντων στην οποία ανατίθεται η σύμβαση: Conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός διαμεσολάβησης: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: Ville de Paris - DFA - SC
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: Ville de Paris - DFA - SC
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: Ville de Paris - DFA - SC
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: Ville de Paris - DFA - SC
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: Ville de Paris - DFA - SC
Αριθμός καταχώρισης: 21750001600019
Ταχυδρομική διεύθυνση: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Πόλη: Paris
Ταχυδρομικός κώδικας: 75013
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: Cynthia ARMAND
Τηλέφωνο: +33 142762184
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: Tribunal administratif de Paris
Αριθμός καταχώρισης: 17750005500013
Ταχυδρομική διεύθυνση: 7, rue de Jouy
Πόλη: Paris
Ταχυδρομικός κώδικας: 75181
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Πάροχος υπηρεσιών προμηθειών
Οργανισμός προσφυγής
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής
Οργανισμός διαμεσολάβησης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: b9fb9b0b-da83-43e1-af5d-e4d8f0774546 - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 19/06/2026 11:48:40 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 428226-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 118/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 22/06/2026