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1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: COFIROUTE
Νομική μορφή αγοραστή: Οργανισμός δημοσίου δικαίου
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Οικονομικές υποθέσεις
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Autoroute A10 et A81 – Renforcement de 4 buses métalliques et création d’un ouvrage de décharge
Περιγραφή: Autoroute A10 – Création de l’ouvrage de décharge A10PH1559Bis et renforcement en PRV et en béton des buses A10PH1558 et A10PH1559 Autoroute A10 – Renforcement en PRV de la buse A10PH1794 Autoroute A81 – Renforcement en béton de la buse A81PI2-1Bis
Αναγνωριστικό διαδικασίας: 22ada8df-d632-4e4b-9178-e941077dda9a
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Buses 2027-2028
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45220000 Εργασίες μηχανικού και δομικές εργασίες
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Πόλη: Nanterre Cedex
Ταχυδρομικός κώδικας: 92757
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Réseau COFIROUTE
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Lot n°1 : 21 mois, y compris la période de préparation (3 mois pour les travaux de l’année 2027 (A10PH1558 et A10PH1559bis) et 3 mois pour les travaux de l’année 2028 (A10PH1559)). A titre indicatif, le démarrage des travaux est en avril 2027. Lot n°2 : 6,5 mois, y compris la période de préparation (3 mois). A titre indicatif, démarrage des travaux en juillet 2027. Lot n°3 : 8 mois, y compris la période de préparation (3 mois). A titre indicatif, démarrage des travaux en avril 2027 Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.5.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες ένας προσφέρων μπορεί να υποβάλει προσφορές: 3
Όροι της σύμβασης:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες μπορούν να ανατεθούν συμβάσεις σε έναν προσφέροντα: 3
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Προκήρυξη
Παράβαση υποχρεώσεων που απορρέουν από αμιγώς εθνικούς λόγους αποκλεισμού:
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Autoroute A10 – Création de l’ouvrage de décharge A10PH1559Bis et renforcement en PRV et en béton des buses A10PH1558 et A10PH1559
Περιγραφή: Les travaux de création de l’ouvrage A10PH1559Bis et de renforcement des buses A10PH1558 et A10PH1559 comprennent : o L’aménagement des accès et plateformes de chantier o La création de l’ouvrage de décharge de type PICF A10PH1559Bis o La mise en œuvre du renforcement en PRV dans l’ouvrage A10PH1558 o La mise en œuvre du renforcement en béton dans l’ouvrage A10PH1559 o La gestion du cours d’eau pendant les travaux o La gestion des balisages et autres mesures d’exploitation sur l’autoroute A10 o La création d’aménagements connexes à destination de l’exploitation de l’ouvrage La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité moyenne à haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2027.
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Buses 2027 - 2028 _ Lot 1
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45220000 Εργασίες μηχανικού και δομικές εργασίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray et de Saint-Lubin-en-Vergonnois (41)
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 21 Μήνες
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): όχι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • FNTP 1122 : Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial • FNTP 2312 : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute • FNTP 2512 : Parois moulées profondeur < 40 m • FNTP 3121 : Revêtement en matériaux enrobés : enrobés classiques • FNTP 5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage • FNTP 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche À défaut, des références équivalentes sont fournies. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Δεν επιτρέπεται
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.
Παρτίδα: LOT-0002
Τίτλος: Autoroute A10 – Renforcement en PRV de la buse A10PH1794
Περιγραφή: Les travaux de renforcement de la buse A10PH1794 comprennent : o L’aménagement des accès et plateformes de chantier o La mise en œuvre du renforcement par tubage PRV de l’ouvrage suivant la section fixée o La création d’aménagements connexes à destination de l’exploitation de l’ouvrage La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité moyenne à haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est juillet 2027.
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Buses 2027 - 2028 _ LOT 2
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45220000 Εργασίες μηχανικού και δομικές εργασίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Département de l’Indre-et-Loire – Communes de Auzouer-en-Touraine (37)
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 6 Μήνες
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): όχι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • FNTP 1122 : Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial • FNTP 5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage À défaut, des références équivalentes sont fournies. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Δεν επιτρέπεται
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Παρτίδα: LOT-0003
Τίτλος: Autoroute A81 – Renforcement en béton de la buse A81PI2-1Bis
Περιγραφή: Les travaux de renforcement de la buse A81PI2-1Bis comprennent : o L’aménagement des accès et plateformes de chantier o La mise en œuvre du renforcement en béton armé de l’ouvrage A81PI2-1Bis o La création d’aménagements connexes à destination de l’exploitation de l’ouvrage La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité moyenne à haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2027.
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Buses 2027 - 2028 _ LOT 3
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45220000 Εργασίες μηχανικού και δομικές εργασίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Sarthe (FRG04)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Communes de Trangé (72)
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 8 Μήνες
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): όχι
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • FNTP 1122 : Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial • FNTP 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche À défaut, des références équivalentes sont fournies. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Δεν επιτρέπεται
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: όχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: όχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: COFIROUTE
Αριθμός καταχώρισης: 55211589100426
Τμήμα: DMO / Cellule Marchés
Ταχυδρομική διεύθυνση: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Πόλη: NANTERRE Cedex
Ταχυδρομικός κώδικας: 92757
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Τηλέφωνο: 00 00 00 00 00
Φαξ: 00 00 00 00 00
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Αριθμός καταχώρισης: 177 801 115 00151
Ταχυδρομική διεύθυνση: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Πόλη: NANTERRE CEDEX
Ταχυδρομικός κώδικας: 92020
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: 01 40 97 10 10
Φαξ: 01 47 24 31 61
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός προσφυγής
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής
8.1.
ORG-0000
Επίσημη ονομασία: Publications Office of the European Union
Αριθμός καταχώρισης: PUBL
Πόλη: Luxembourg
Ταχυδρομικός κώδικας: 2417
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Luxembourg (LU000)
Χώρα: Λουξεμβούργο
Τηλέφωνο: +352 29291
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
TED eSender
Πληροφορίες προκήρυξης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: d884249a-5115-460d-acd5-5686839ca17a - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 03/07/2026 07:32:33 (UTC+00:00) Ώρα Δυτικής Ευρώπης, GMT
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 463676-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 127/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 06/07/2026