See the notice on TED website
1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: RESAH
Νομική μορφή αγοραστή: Οργανισμός δημοσίου δικαίου
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Υγεία
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Περιγραφή: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Αναγνωριστικό διαδικασίας: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-000-000
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33191000 Συσκευές αποστείρωσης, απολύμανσης και υγιεινής δοντιών, 85110000 Νοσοκομειακές και συναφείς υπηρεσίες, 33100000 Ιατρικές συσκευές, 33141613 Σάκοι αίματος, 33192300 Ιατρική επίπλωση, εκτός από κλίνες και τράπεζες, 33192100 Ιατρικές κλίνες, 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 91 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.5.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες ένας προσφέρων μπορεί να υποβάλει προσφορές: 14
Όροι της σύμβασης:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες μπορούν να ανατεθούν συμβάσεις σε έναν προσφέροντα: 14
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Περιγραφή: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα, 85110000 Νοσοκομειακές και συναφείς υπηρεσίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 12 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0002
Τίτλος: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Περιγραφή: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα, 85110000 Νοσοκομειακές και συναφείς υπηρεσίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 12 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0003
Τίτλος: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Περιγραφή: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα, 85110000 Νοσοκομειακές και συναφείς υπηρεσίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 6 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0004
Τίτλος: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Περιγραφή: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα, 85110000 Νοσοκομειακές και συναφείς υπηρεσίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 12 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0005
Τίτλος: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Περιγραφή: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα, 85110000 Νοσοκομειακές και συναφείς υπηρεσίες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 12 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0006
Τίτλος: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Περιγραφή: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33100000 Ιατρικές συσκευές, 33141613 Σάκοι αίματος
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 5 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0007
Τίτλος: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Περιγραφή: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33100000 Ιατρικές συσκευές, 33141613 Σάκοι αίματος
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 5 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0008
Τίτλος: Matelas pour établissements de santé
Περιγραφή: Matelas pour établissements de santé
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 4 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0009
Τίτλος: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Περιγραφή: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 3 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0010
Τίτλος: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Περιγραφή: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192130 Ηλεκτρικώς κινούμενα κρεβάτια νοσοκομείων
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 3 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0011
Τίτλος: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Περιγραφή: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192300 Ιατρική επίπλωση, εκτός από κλίνες και τράπεζες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 3 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0012
Τίτλος: Supports de positionnement patient en gel
Περιγραφή: Supports de positionnement patient en gel
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192300 Ιατρική επίπλωση, εκτός από κλίνες και τράπεζες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 3 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0013
Τίτλος: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Περιγραφή: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192300 Ιατρική επίπλωση, εκτός από κλίνες και τράπεζες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 4 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0014
Τίτλος: Nebulisateur ultrasonique
Περιγραφή: Nebulisateur ultrasonique
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33192100 Ιατρικές κλίνες
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 4 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
5.1.
Παρτίδα: LOT-0015
Τίτλος: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Περιγραφή: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Εσωτερικό αναγνωριστικό: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Αγαθά
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 33190000 Διάφορες ιατρικές συσκευές και προϊόντα
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 33100000 Ιατρικές συσκευές, 33141613 Σάκοι αίματος
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Χώρα: Γαλλία
Οπουδήποτε στη συγκεκριμένη χώρα
Πρόσθετες πληροφορίες: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης: 01/06/2027
Ημερομηνία λήξης διάρκειας: 31/05/2031
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 3 000 000,00 EUR
Μέγιστη αξία της συμφωνίας-πλαισίου: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
Πρόσθετες πληροφορίες: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Έγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Γλώσσες στις οποίες είναι επισήμως διαθέσιμα τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: γαλλικά
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 6 Μήνες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Ηλεκτρονική τιμολόγηση: Υποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελία: ναι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμή: ναι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Συμφωνία-πλαίσιο, χωρίς επανεκκίνηση διαγωνισμού
Μέγιστος αριθμός συμμετεχόντων: 1
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: RESAH
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης: RESAH
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής: Tribunal administratif de Paris
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής: RESAH
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών: RESAH
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: RESAH
Αριθμός καταχώρισης: 13000501000033
Ταχυδρομική διεύθυνση: 9 RUE BRAHMS
Πόλη: PARIS
Ταχυδρομικός κώδικας: 75012
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Τηλέφωνο: 0155785454
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
Κεντρική αρχή προμηθειών η οποία αγοράζει αγαθά και/ή υπηρεσίες που προορίζονται για άλλους αγοραστές
Κεντρική αρχή προμηθειών η οποία αναθέτει δημόσιες συμβάσεις ή συνάπτει συμφωνίες-πλαίσια για έργα, προμήθειες ή υπηρεσίες που προορίζονται για άλλους αγοραστές
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων
Οργανισμός παροχής εκτός διαδικτύου πρόσβασης στα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης
Οργανισμός παραλαβής αιτήσεων συμμετοχής
Οργανισμός επεξεργασίας των προσφορών
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: Tribunal administratif de Paris
Αριθμός καταχώρισης: 17750005500013
Ταχυδρομική διεύθυνση: 7 RUE DE JOUY
Πόλη: PARIS
Ταχυδρομικός κώδικας: 75181
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): Paris (FR101)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: GREFFE DU TA DE PARIS
Τηλέφωνο: 0144594400
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Πάροχος υπηρεσιών προμηθειών
Οργανισμός προσφυγής
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής
Πληροφορίες προκήρυξης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 471388-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 129/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης: 08/07/2026