477231-2026 - Διαγωνισμός
Γαλλία – Υπηρεσίες ανάπτυξης λογισμικού – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υπηρεσίες
1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασίαRennes Métropole
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Νομική μορφή αγοραστήΟργανισμός δημοσίου δικαίου
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχήςΓενικές δημόσιες υπηρεσίες
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
ΤίτλοςRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
ΠεριγραφήIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Αναγνωριστικό διαδικασίας3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Εσωτερικό αναγνωριστικό261530004_AO
Είδος διαδικασίαςΑνοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεταιόχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασηςΥπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 72262000 Υπηρεσίες ανάπτυξης λογισμικού
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 72262000 Υπηρεσίες ανάπτυξης λογισμικού
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνσηRennes Métropole  
ΠόληRennes Métropole
Ταχυδρομικός κώδικας35000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ΧώραΓαλλία
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Πρόσθετες πληροφορίεςCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Νομική βάση
Οδηγία 2014/24/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμούΈγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
ΠαρτίδαLOT-0000
ΤίτλοςRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
ΠεριγραφήIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Εσωτερικό αναγνωριστικόS-PF-1848568
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασηςΥπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 72262000 Υπηρεσίες ανάπτυξης λογισμικού
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 72262000 Υπηρεσίες ανάπτυξης λογισμικού
Επιλογές
Περιγραφή των επιλογώνLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνσηRennes Métropole  
ΠόληRennes Métropole
Ταχυδρομικός κώδικας35000
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ΧώραΓαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Ημερομηνία έναρξης01/12/2026
Διάρκεια60 Μήνες
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Πρέπει να αναφέρονται τα ονόματα και τα επαγγελματικά προσόντα του προσωπικού στο οποίο έχει ανατεθεί η εκτέλεση της σύμβασηςΔεν απαιτείται
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ)ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεωνΆλλη
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογήςΈγγραφο σύμβασης
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο
ΕίδοςΠοιότητα
ΠεριγραφήValeur technique
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάροςΣτάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης65
Κριτήριο
ΕίδοςΠοιότητα
ΠεριγραφήPerformances en matière de protection de l'environnement
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάροςΣτάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης5
Κριτήριο
ΕίδοςΤιμή
ΠεριγραφήCout total
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάροςΣτάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης30
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Διεύθυνση των εγγράφων της δημόσιας σύμβασηςhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc δίαυλος επικοινωνίας
ΟνομασίαAW Solutions
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής
Ηλεκτρονική υποβολήΥποχρεωτική
Διεύθυνση για υποβολήhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχήςγαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογοςΔεν επιτρέπεται
ΠαραλλαγέςΔεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά6 Μήνες
Πληροφορίες σχετικά με τη δημόσια αποσφράγιση
Hμερομηνία aποσφράγισης09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Όροι της σύμβασης
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησηςΌχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασηςL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Ηλεκτρονική τιμολόγησηΥποχρεωτική
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική παραγγελίαόχι
Θα χρησιμοποιηθεί ηλεκτρονική πληρωμήόχι
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός διαμεσολάβησηςComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Οργανισμός προσφυγήςTribunal administratif de Rennes
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασίαAvenue-Web Systèmes
Αριθμός καταχώρισηςBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
ΠόληSeyssinet-Pariset
Ταχυδρομικός κώδικας38170
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Isère (FRK24)
ΧώραΓαλλία
Emailpublications-joue@aws-france.com
Τηλέφωνο+33480041260
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασίαRennes Métropole
Αριθμός καταχώρισης65042
Ταχυδρομική διεύθυνση4, avenue Henri Fréville Cs 93111
ΠόληRennes
Ταχυδρομικός κώδικας35031
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ΧώραΓαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίαςAPPERE Nathalie
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Τηλέφωνο0299866060
Ηλεκτρονική διεύθυνσηhttp://www.rennes-metropole.fr
Προφίλ αγοραστήhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Αγοραστής
8.1.
ORG-0003
Επίσημη ονομασίαTribunal administratif de Rennes
Αριθμός καταχώρισηςBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Ταχυδρομική διεύθυνση3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
ΠόληRennes
Ταχυδρομικός κώδικας35044
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ΧώραΓαλλία
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Τηλέφωνο0223212828
Φαξ0299635684
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Οργανισμός προσφυγής
8.1.
ORG-0004
Επίσημη ονομασίαComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Αριθμός καταχώρισηςBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Ταχυδρομική διεύθυνση22 Mail Pablo Picasso
ΠόληNantes
Ταχυδρομικός κώδικας44042
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
ΧώραΓαλλία
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Τηλέφωνο0253467983
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Οργανισμός διαμεσολάβησης
Πληροφορίες προκήρυξης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξηςda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Είδος εντύπουΔιαγωνισμός
Είδος προκήρυξηςΠροκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης16
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής Ευρώπης, θερινή ώρα Κεντρικής Ευρώπης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξηγαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης477231-2026
Αριθμός τεύχους ΕΕ S131/2026
Ημερομηνία δημοσίευσης10/07/2026