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1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασία: SIDELEC Réunion
Νομική μορφή αγοραστή: Τοπική αρχή
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχής: Γενικές δημόσιες υπηρεσίες
Δραστηριότητα του αναθέτοντος φορέα: Δραστηριότητες που αφορούν την ηλεκτροδότηση
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
Τίτλος: Installation photovoltaïque villageoise avec réseau de distribution BT et insertion paysagère - Commune de LA POSSESSION - MAFATE - AURERE
Περιγραφή: La présente consultation a pour objet l'exécution sur la commune de La Possession à Mafate sur Aurère, pour le compte du Sidélec Réunion, maître d'ouvrage, des travaux de réalisation d'une installation photovoltaïque autonome avec stockage (batterie Lithium-Fer-Phosphate) et d'un réseau de distribution d'électricité basse tension enfoui sous les sentiers et végétalisation des abords de la centrale.
Αναγνωριστικό διαδικασίας: 6fb791bf-838c-49cf-a20a-201824aeea41
Είδος διαδικασίας: Ανοικτή
Η διαδικασία επιταχύνεται: όχι
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45251100 Κατασκευαστικές εργασίες για μονάδα ηλεκτροπαραγωγής
Πρόσθετη ταξινόμηση (cpv): 45231400 Κατασκευαστικές εργασίες για γραμμές ηλεκτροδότησης, 77310000 Φύτευση και συντήρηση χώρων πρασίνου, 45232200 Επικουρικά έργα για γραμμές ηλεκτρικής ενέργειας
2.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Aurère Mafate
Πόλη: La Possession
Ταχυδρομικός κώδικας: 97419
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσθετες πληροφορίες: Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE. Il s'agit principalement, pour la réalisation de l'ouvrage : - Défrichage et terrassement du terrain ; - Fourniture et réalisation d'un local technique solaire en bois sous tôle avec son radier béton ; - Fourniture, pose, raccordement et mise au point de l'installation photovoltaïque autonome avec système de stockage batterie LiFePO4 ; - Réalisation d'un réseau Basse Tension enterré, yc la coupe éventuelle de certains arbres ; - Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire et personnels ; - Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et des appareils électroménagers obsolètes ; - Travaux d'aménagement paysager par végétalisation des différents sites de la centrale de production (épierrage, fourniture et plantation de plants, fourniture et pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales sur le local technique solaire, etc).
2.1.3.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 2 151 000,00 EUR
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Νομική βάση:
Οδηγία 2014/25/ΕΕ
Code de la commande publique en vigueur en France - Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
2.1.5.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες ένας προσφέρων μπορεί να υποβάλει προσφορές: 4
Όροι της σύμβασης:
Μέγιστος αριθμός παρτίδων για τις οποίες μπορούν να ανατεθούν συμβάσεις σε έναν προσφέροντα: 4
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Πηγές των λόγων αποκλεισμού: Έγγραφο σύμβασης
5. Παρτίδα
5.1.
Παρτίδα: LOT-0003
Τίτλος: Lot 03 (T3E3) - Travaux réseau Basse Tension (BT)
Περιγραφή: o Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux relatifs à la réalisation du réseau de distribution basse tension enterré sous les sentiers, depuis le générateur photovoltaïque jusqu'aux tableaux de distribution chez les usagers en partie privative, y compris ouverture et fermeture des tranchées. Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre. Pour le lot 03, les variantes sont autorisées pour le réseau BT. Des optimisations de tracé peuvent être proposées permettant de limiter les travaux en terrains difficiles (zones minérales et/ou arborées).
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Projet de Marché N°2025004030-T3E-Lot 03 (T3E3)
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45231400 Κατασκευαστικές εργασίες για γραμμές ηλεκτροδότησης
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Le présent lot 3 ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Aurère Mafate
Πόλη: La Possession
Ταχυδρομικός κώδικας: 97419
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 58 Εβδομάδες
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 0
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 705 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεων: Άλλη
Προωθούμενος κοινωνικός στόχος: Ευκαιρίες απασχόλησης για μακροχρόνια ανέργους, μειονεκτούντα άτομα και/ή άτομα με αναπηρίες
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Κριτήριο: Σχετικές εκπαιδευτικές και επαγγελματικές προσόντα
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. (***) Pour le lot 3 : 1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant : °L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux) et doit produire : - Formulaire CERFA complété ; - Justificatif fondant l'autorisation (formation, etc.). Les attestations de formation correspondantes doivent être remises avec le dossier de candidature. °L'habilitation électrique . hors tension : B1, B1v, B2, B2v . sous tension : B1t, B2t Le candidat doit produire les titres d'habilitations, les justificatifs de formation et les justificatifs de remise à niveau périodique éventuels pour les personnels qui seront en charge sur ce marché. 2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Κριτήριο: Εγγραφή σε εμπορικό μητρώο
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Κριτήριο: Μέτρα διαχείρισης του περιβάλλοντος
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement.
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 60,00
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 40,00
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Επιτρέπεται
Περιγραφή της οικονομικής εγγύησης: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής ΕυρώPIης, θερινή ώρα Κεντρικής ΕυρώPIης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Νομική μορφή που πρέπει να λάβει η ομάδα προσφερόντων στην οποία ανατίθεται η σύμβαση: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Χρηματοοικονομικές ρυθμίσεις: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
Ηλεκτρονικός πλειστηριασμός: όχι
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: SIDELEC Réunion
5.1.
Παρτίδα: LOT-0005
Τίτλος: Lot 04 (T3E4) - Travaux paysagers
Περιγραφή: o La tranche ferme porte sur l'ensemble des travaux relatifs à la végétalisation périphérique de la centrale photovoltaïque, depuis la préparation du terrain (y compris défrichage initial du terrain, mise en culture, transport, préparation et amendement du sol) jusqu'à la prise en charge de la garantie de parfait achèvement après réception des plans. o La tranche optionnelle porte sur de l'entretien complémentaire. Ainsi, ces travaux comportent principalement la réalisation du défrichage, de l'arrosage et de l'entretien de la surface plantée pendant une année complémentaire.
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Projet de Marché N°2025004040-T3E-Lot 04 (T3E4)
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45232200 Επικουρικά έργα για γραμμές ηλεκτρικής ενέργειας
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Tranche optionnelle : Le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur des prestations de services (entretien).
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Aurère Mafate
Πόλη: La Possession
Ταχυδρομικός κώδικας: 97419
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 43 Εβδομάδες
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 0
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεων: Άλλη
Προωθούμενος κοινωνικός στόχος: Ευκαιρίες απασχόλησης για μακροχρόνια ανέργους, μειονεκτούντα άτομα και/ή άτομα με αναπηρίες
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Εγγραφή σε εμπορικό μητρώο
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Κριτήριο: Σχετικές εκπαιδευτικές και επαγγελματικές προσόντα
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Κριτήριο: Μέτρα διαχείρισης του περιβάλλοντος
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 30,00
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement.
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 70,00
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Περιγραφή της οικονομικής εγγύησης: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής ΕυρώPIης, θερινή ώρα Κεντρικής ΕυρώPIης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Νομική μορφή που πρέπει να λάβει η ομάδα προσφερόντων στην οποία ανατίθεται η σύμβαση: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Χρηματοοικονομικές ρυθμίσεις: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
Ηλεκτρονικός πλειστηριασμός: όχι
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: SIDELEC Réunion
5.1.
Παρτίδα: LOT-0001
Τίτλος: Lot 01 (T3E1) - Travaux photovoltaïques
Περιγραφή: o La tranche ferme porte sur l'Ensemble des travaux relatifs la réalisation de la centrale photovoltaïque et la fourniture et mise en oeuvre d'un système de stockage composé d'accumulateurs électrochimiques de technologie Lithium fer phosphate (LiFePO4), y compris terrassement et enceinte clôturée. o La tranche optionnelle porte sur l'exploitation et la maintenance. Ainsi, ces travaux comportent la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la maintenance de la centrale pendant 2 années après la mise en exploitation
Εσωτερικό αναγνωριστικό: Projet de Marché N°2025004010-T3E-Lot 01 (T3E1)
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45251100 Κατασκευαστικές εργασίες για μονάδα ηλεκτροπαραγωγής
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Tranche optionnelle : Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur des prestations de services (exploitation maintenance).
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Aurère Mafate
Πόλη: La Possession
Ταχυδρομικός κώδικας: 97419
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 58 Εβδομάδες
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 0
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 1 185 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεων: Άλλη
Προωθούμενος κοινωνικός στόχος: Ευκαιρίες απασχόλησης για μακροχρόνια ανέργους, μειονεκτούντα άτομα και/ή άτομα με αναπηρίες
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Κριτήριο: Σχετικές εκπαιδευτικές και επαγγελματικές προσόντα
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. (**) Pour le lot 1 : l'entreprise doit disposer de personnels possédant : °Les habilitations électriques spécifiques à ce type de travaux de pose de Panneaux photovoltaïques (PV) à titre professionnel notamment : . Habilitations BR PV . Habilitations BR avec mention PV et . Habilitation BP (opération de basse tension sur chaine photovoltaïque) . Habilitation pour les travaux en hauteur Produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Κριτήριο: Εγγραφή σε εμπορικό μητρώο
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Κριτήριο: Μέτρα διαχείρισης του περιβάλλοντος
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 60,00
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 40,00
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Δεν επιτρέπεται
Περιγραφή της οικονομικής εγγύησης: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής ΕυρώPIης, θερινή ώρα Κεντρικής ΕυρώPIης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Νομική μορφή που πρέπει να λάβει η ομάδα προσφερόντων στην οποία ανατίθεται η σύμβαση: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Χρηματοοικονομικές ρυθμίσεις: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
Ηλεκτρονικός πλειστηριασμός: όχι
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: SIDELEC Réunion
5.1.
Παρτίδα: LOT-0002
Τίτλος: Lot 02 (T3E2) - Travaux de réalisation du local technique solaire
Περιγραφή: Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux pour la réalisation d'un local technique à ossature bois pour l'implantation des organes de la centrale photovoltaïque autonome avec stockage. Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre. Pour le présent lot 02, les variantes seront autorisées pour le local technique solaire et pourront porter sur la nature des matériaux composant la structure porteuse ainsi que sur le mode de fabrication de la dalle béton (préfabrication avec assemblage in situ).
Εσωτερικό αναγνωριστικό: projet de Marché N°2025004020-T3E-Lot 02 (T3E2)
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασης: Έργα
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 45232200 Επικουρικά έργα για γραμμές ηλεκτρικής ενέργειας
Επιλογές:
Περιγραφή των επιλογών: Le présent lot ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Τόπος εκτέλεσης
Ταχυδρομική διεύθυνση: Aurère Mafate
Πόλη: La Possession
Ταχυδρομικός κώδικας: 97419
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια: 28 Εβδομάδες
5.1.4.
Ανανέωση
Μέγιστες ανανεώσεις: 0
5.1.5.
Αξία
Εκτιμώμενη αξία χωρίς ΦΠΑ: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχή:
Δεν παραχωρείται συμμετοχή.
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ): ναι
5.1.7.
Στρατηγικές δημόσιες συμβάσεις
Προσέγγιση για τη μείωση των περιβαλλοντικών επιπτώσεων: Άλλη
Προωθούμενος κοινωνικός στόχος: Ευκαιρίες απασχόλησης για μακροχρόνια ανέργους, μειονεκτούντα άτομα και/ή άτομα με αναπηρίες
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Πηγές των κριτηρίων επιλογής: Προκήρυξη
Κριτήριο: Εγγραφή σε εμπορικό μητρώο
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Κριτήριο: Άλλες οικονομικές ή χρηματοοικονομικές απαιτήσεις
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Κριτήριο: Σχετικές εκπαιδευτικές και επαγγελματικές προσόντα
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Κριτήριο: Μέτρα διαχείρισης του περιβάλλοντος
Περιγραφή του κριτηρίου επιλογής: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο:
Είδος: Ποιότητα
Περιγραφή: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 40,00
Κριτήριο:
Είδος: Τιμή
Περιγραφή: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement
Κατηγορία του κριτηρίου ανάθεσης βάρος: Στάθμιση (ποσοστό, ακριβές)
Αριθμός κριτηρίου ανάθεσης: 60,00
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής:
Ηλεκτρονική υποβολή: Υποχρεωτική
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχής: γαλλικά
Ηλεκτρονικός κατάλογος: Δεν επιτρέπεται
Παραλλαγές: Επιτρέπεται
Περιγραφή της οικονομικής εγγύησης: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής ΕυρώPIης, θερινή ώρα Κεντρικής ΕυρώPIης
Διάρκεια κατά την οποία πρέπει να παραμένει ισχύουσα η προσφορά: 180 Ημέρες
Όροι της σύμβασης:
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησης: Όχι
Όροι σχετικά με την εκτέλεση της σύμβασης: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Νομική μορφή που πρέπει να λάβει η ομάδα προσφερόντων στην οποία ανατίθεται η σύμβαση: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Χρηματοοικονομικές ρυθμίσεις: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Τεχνικές
Συμφωνία-πλαίσιο:
Καμία συμφωνία-πλαίσιο
Πληροφορίες σχετικά με το δυναμικό σύστημα αγορών:
Κανένα δυναμικό σύστημα αγορών
Ηλεκτρονικός πλειστηριασμός: όχι
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγής: Tribunal administratif de la Réunion
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων: SIDELEC Réunion
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασία: Tribunal administratif de la Réunion
Αριθμός καταχώρισης: 17974005500019
Ταχυδρομική διεύθυνση: 27 Rue Félix Guyon C.S. 61107
Πόλη: Saint Denis
Ταχυδρομικός κώδικας: 97404
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
Τηλέφωνο: +262262924360
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Οργανισμός προσφυγής
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασία: SIDELEC Réunion
Αριθμός καταχώρισης: 25974102300024
Ταχυδρομική διεύθυνση: 10 rue Transversal Bel Air C.S. 91010
Πόλη: Sainte suzanne
Ταχυδρομικός κώδικας: 97441
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS): La Réunion (FRY40)
Χώρα: Γαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίας: Le responsable achats - marchés publics
Τηλέφωνο: +262262202619
Ρόλοι αυτού του οργανισμού:
Αγοραστής
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων
10. Αλλαγή
Η έκδοση της προηγούμενης προκήρυξης πρέπει να τροποποιηθεί: 806fd6ab-1378-4d5f-bb27-85d25d6e70de-02
Κύριος λόγος της αλλαγής: Διόρθωση λαθών αγοραστή
Περιγραφή: Modifications: - dans l'Étendue du marché en objet, la valeur estimée hors TVA, - de la date limite de réception des offres et - des conditions de passation du marché, s'agissant des critères de sélection des candidatures.
10.1.
Αλλαγή
Αναγνωριστικό τμήματος: LOT-0001
Αναγνωριστικό τμήματος: LOT-0002
Αναγνωριστικό τμήματος: LOT-0003
Αναγνωριστικό τμήματος: LOT-0004
Περιγραφή των αλλαγών: Dans l'étendue du marché en objet, la valeur estimée hors TVA est 2 151 000,00 euros HT au lieu de 2 151 000 000,00 euros HT. La date limite de réception des offres est le 30 septembre 2025 à 12h00 (heure locale) au lieu du 16 septembre 2025 à 12h00 (heure locale). Dans les conditions de passation du marché, les critères de sélection des candidatures) ont été actualisés.
Τα έγγραφα της δημόσιας σύμβασης τροποποιήθηκαν στις: 01/09/2025
Πληροφορίες προκήρυξης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης: 6f80f480-d3fb-4352-9421-7ae5f42743f5 - 01
Είδος εντύπου: Διαγωνισμός
Είδος προκήρυξης: Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης: 17
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης: 01/09/2025 17:45:13 (UTC+02:00) Ώρα Ανατολικής ΕυρώPIης, θερινή ώρα Κεντρικής ΕυρώPIης
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξη: γαλλικά
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης: 574364-2025
Αριθμός τεύχους ΕΕ S: 168/2025
Ημερομηνία δημοσίευσης: 03/09/2025