An official website of the European Union
044345-2024 - Competition
Notice View
Official language (Signed PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Machine translation HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Notice
Current language
44345-2024 - CompetitionSee the notice on TED website 
44345-2024 - CompetitionFrance-Paris: Printing and related services
OJ S 16/2024 23/01/2024
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1.
Name and addresses
Official name: GRDF
Official name: GRDF
National registration number: 444786511
Postal address: 6 rue Condorcet
Town: PARIS
NUTS code: FR France
Postal code: 75009
Country: France
Contact person: VELLIN Beatrice
E-mail: beatrice.vellin@grdf.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.grdf.fr/
Address of the buyer profile: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.3.
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://externe.secoia.grdf.fr/
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://externe.secoia.grdf.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://externe.secoia.grdf.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6.
Main activity
Production, transport and distribution of gas and heat
Production, transport and distribution of gas and heat
Section II: Object
II.1.
Scope of the procurement
II.1.1.
Title
23-TPIT-104 - Editique sortante Changement De Gaz
Reference number: 23-TPIT-104
II.1.2.
Main CPV code
79800000 Printing and related services
79800000 Printing and related services
II.1.3.
Type of contract
Services
Services
II.1.4.
Short description
Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, préparant la conversion du réseau de distribution principalement dans les Hauts-de-France, GRDF lance une consultation afin d'avoir un processus de communications sortantes fiable et de qualité pour assurer l'information des clients de GRDF depuis l'arrivée du projet dans sa commune jusqu'à l'aboutissement du réglage à son domicile.
Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants.
Le marché implique également le développement d'une solution, intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF, permettant de mettre en place et suivre les actions prévues dans le cadre des services bout-en-bout et des prestations élémentaires.
II.1.5.
Estimated total value
Value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information about lots
This contract is divided into lots: no
This contract is divided into lots: no
II.2.
Description
II.2.3.
Place of performance
NUTS code: FR France
II.2.4.
Description of the procurement
Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants dans le cadre du projet Changement de Gaz.
Les Services Editiques se déclinent selon cinq filières de production éditique :
- Filière industrielle: composition dynamique de documents, impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal.
- Filière hybride: fusion des données d’adresse avec un document composé par GRDF, impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal.
- Filière égrenée: acquisition des documents composés par GRDF par voie dématérialisée via une interface (accessible via Internet depuis le poste de l’utilisateur), impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal.
- Filière électronique: composition dynamique de messages et diffusion par Email ou SMS, composition dynamique de documents et échange avec des plateformes spécifiques
- Filière archivage: archivage sécurisé de l’ensemble des documents composés dans les autres filières.
Les besoins de GRDF impliquent notamment:
- Le suivi de la production,
- La gestion et les échanges de données,
- L’acquisition de documents déjà composés par GRDF,
- La composition de documents à partir de données brutes issues de l’application de GRDF,
- La fusion des données d’adresse avec un document composé par GRDF,
- La gestion des flux / tri, regroupement, éclatement, affranchissement (TREA),
- La fourniture et la gestion des consommables,
- L’impression à partir de flux composés par le SI de GRDF ou directement par le Prestataire,
- La mise sous plis, l’affranchissement, le dépôt postal,
- La gestion des plis non distribués (PND),
- La gestion des accusés de réception (AR),
- La diffusion de plis numériques (Email / SMS),
- L’interconnexion avec des plateformes spécifiques
- L'archivage de l'ensemble des communications sortantes
- Le développement d'une solution globale, des interfaces nécessaires et la reprise de l'historique.
Le marché sera composé d'une part forfaitaire pour la phase projet et la réversibilité et d'une part à bons de commandes pour les services bout-en-bout, les prestations élémentaires et les prestations complémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est fixé à 2 650 000 € HT
II.2.5.
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6.
Estimated value
Value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 39
Duration in months: 39
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Le marché peut être reconduit deux fois douze mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par notification écrite via le profil acheteur de GRDF au moins trois mois avant l’arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
II.2.9.
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1Maximum number: 5Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Envisaged minimum number: 1Maximum number: 5Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Application des niveaux de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Information about variants
Variants will be accepted: no
Variants will be accepted: no
II.2.11.
Information about options
Options: yes
Options: yes
Description of options:
Réversibilité
Prestations complémentaires
II.2.13.
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14.
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1.
Conditions for participation
III.1.1.
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du marché
Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("23-TPIT-104- Documents de la candidature" complétés et signés si nécessaire).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Si le Candidat a déjà transmis certains documents qui demeurent valables et qu’il ne souhaite pas les fournir à nouveau dans la présente consultation, il est également tenu d’en informer GRDF et de lui indiquer dans quel cadre et quelle consultation ceux-ci ont été fournis.
III.1.2.
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Evolution du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices
Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices
Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur le dernier exercice
III.1.3.
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Moyens humains : Effectifs du Candidat liés à l'objet du marché
Moyens techniques et logistiques : Moyens techniques et logistiques propres à l’entreprise en lien avec la compréhension du marché (impression, mise en pli et logistique)
Références : Qualité et pertinence des 3 références en relation avec l’objet du marché sur les 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:
Les prestations à réaliser seront exécutées en langue française
Les données seront hébergées au sein de l’espace économique européen
Le Candidat garantit qu’il a la capacité de gérer les 3 canaux de communications (mails, sms, papiers)
Le Candidat doit être capable d’intégrer dans son processus de production les fichiers informatiques de GRDF aux formats .xml et .csv
Le Candidat est en capacité à développer et mettre en œuvre une solution de reporting extranet centralisant tous les flux
Afin d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat et confirmer que les exigences minimales techniques sont respectées, les candidats devront compléter les "Documents de la candidature" disponibles sur le profil acheteur.
III.1.6.
Deposits and guarantees required
Attestation d'assurance en cours de validité à la signature du contrat
III.1.7.
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
III.1.8.
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
Le choix du groupement est laissé à la libre appréciation des opérateurs économiques. Toutefois en cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.
Un opérateur économique peut présenter une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. Néanmoins, il devra prendre et justifier des mesures physiques et logiques nécessaires pour éviter tout risque d'entente.
Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
III.2.
Conditions related to the contract
III.2.2.
Contract performance conditions
Le marché comportera une clause d'insertion sociale
Section IV: Procedure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3.
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4.
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8.
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2.
Administrative information
IV.2.2.
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 08/02/2024 Local time: 10:00
Date: 08/02/2024 Local time: 10:00
IV.2.3.
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4.
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
French
French
IV.2.6.
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1.
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
This is a recurrent procurement: no
VI.2.
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3.
Additional information
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4.
Procedures for review
VI.4.1.
Review body
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: PARIS
Postal code: 75017
Country: France
Telephone: +33 144325151
VI.4.3.
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
VI.4.4.
Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75017
Country: France
Telephone: +33 144325151
VI.5.
Date of dispatch of this notice
18/01/2024
18/01/2024
