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200211-2025 - Competition

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Competition
FranceRepair and maintenance services of musical instruments
Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Type of procedureOther single stage procedure

Buyer
BuyerVille de Lille
FranceNord (FRE11)LILLE

LOT-0001Entretien et maintenance des harpes Salvi
Repair and maintenance services of musical instruments
FranceNord (FRE11) LILLE
Duration48 Months
Deadline for receipt of tenders23/04/2025 - 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

LOT-0002Entretien et maintenance des harpes Camac
Repair and maintenance services of musical instruments
FranceNord (FRE11) LILLE
Duration48 Months
Deadline for receipt of tenders23/04/2025 - 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

LOT-0003Entretien et maintenance des steelpans
Repair and maintenance services of musical instruments
FranceNord (FRE11) LILLE
Duration48 Months
Deadline for receipt of tenders23/04/2025 - 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

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Notice

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62/2025
200211-2025 - Competition
France – Repair and maintenance services of musical instruments – Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
OJ S 62/2025 28/03/2025
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameVille de Lille
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleEntretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
DescriptionEntretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Procedure identifier43db6f19-2b4e-4722-81a5-8cda5888998f
Internal identifierPPP1QF-2001/5235/2025AC064DCP
Type of procedureOther single stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement46 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional informationLe montant indiqué correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la durée totale du marché. Il est possible de soumissionner pour tous les lots. Les dates de début et de fin contractuelle sont données à titre indicatif. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC064DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les lots ci-dessous ont été lancés dans une consultation parallèle (n°2025AC063DCP) sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.  Lot n° 1 : Entretien et maintenance des instruments cuivre  Lot n° 2 : Entretien et maintenance des instruments bois  Lot n° 3 : Entretien et maintenance des Pianos  Lot n° 4 : Entretien et maintenance des instruments à cordes frottées  Lot n° 5 : Entretien et maintenance des contrebasses  Lot n° 6 : Entretien et maintenance des percussions et mobilier d'orchestre  Lot n° 7 : Entretien et maintenance des clavecins et épinettes  Lot n° 8 : Entretien et maintenance des orgues  Lot n° 9 : Entretien et maintenance des instruments amplifiés, claviers numériques et matériel Ces lots donneront lieu, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à émissions de bons de commandes.
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleEntretien et maintenance des harpes Salvi
DescriptionEntretien et maintenance des harpes Salvi
Internal identifier2025AC064DCP 1_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
Additional classification (cpv): 37313000 String instruments
5.1.2.
Place of performance
Postal addressHôtel de Ville - Place Augustin Laurent  
TownLILLE
Postcode59000
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Additional informationVille de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described hereLe lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement14 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participationParticipation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Information about the second stage of a two-stage procedure
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionValeur technique
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number55,00
Criterion
TypeCost
DescriptionPrix
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number40,00
Criterion
TypeQuality
DescriptionPerformance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number5,00
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid180 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreementFramework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationCOMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisationTribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedureVille de Lille
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participateVille de Lille
5.1.
LotLOT-0002
TitleEntretien et maintenance des harpes Camac
DescriptionEntretien et maintenance des harpes Camac
Internal identifier2025AC064DCP 2_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
Additional classification (cpv): 37312000 Brass instruments, 37313000 String instruments
5.1.2.
Place of performance
Postal addressHôtel de Ville - Place Augustin Laurent  
TownLILLE
Postcode59000
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Additional informationVille de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described hereLe lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement6 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participationParticipation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Information about the second stage of a two-stage procedure
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionValeur technique
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number55,00
Criterion
TypeCost
DescriptionPrix
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number40,00
Criterion
TypeQuality
DescriptionPerformance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number5,00
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid180 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreementFramework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationCOMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisationTribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedureVille de Lille
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participateVille de Lille
5.1.
LotLOT-0003
TitleEntretien et maintenance des steelpans
DescriptionEntretien et maintenance des steelpans
Internal identifier2025AC064DCP 3_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
5.1.2.
Place of performance
Postal addressHôtel de Ville - Place Augustin Laurent  
TownLILLE
Postcode59000
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Additional informationVille de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described hereLe lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement26 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participationParticipation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Information about the second stage of a two-stage procedure
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeCost
DescriptionPrix
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number65,00
Criterion
TypeQuality
DescriptionValeur technique
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number30,00
Criterion
TypeQuality
DescriptionPerformance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number5,00
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid180 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreementFramework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationCOMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisationTribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedureVille de Lille
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participateVille de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameVille de Lille
Registration number21590350100017
Postal addressHôtel de Ville - Place Augustin Laurent
TownLILLE
Postcode59000
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Contact pointMonsieur le Maire
Telephone+33 320495995
Internet addresshttps://www.lille.fr/
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official nameCOMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Registration number17540001900014
Postal address1 Rue du Préfet Claude Erignac
TownNANCY CEDEX
Postcode54038
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Telephone+33 383342565
Fax+33 383342224
Roles of this organisation
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official nameTribunal Administratif de Lille
Registration number17590003400018
Postal address5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
TownLILLE
Postcode59000
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Telephone+33 359542342
Fax+33 359542445
Internet addresshttp://www.telerecours.fr/
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version79227d8e-9512-4898-8e7d-538f7a999bee  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date26/03/2025 15:10:45 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number200211-2025
OJ S issue number62/2025
Publication date28/03/2025