1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Lille
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description: Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Procedure identifier: 43db6f19-2b4e-4722-81a5-8cda5888998f
Internal identifier: PPP1QF-2001/5235/2025AC064DCP
Type of procedure: Other single stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 46 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le montant indiqué correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la durée totale du marché. Il est possible de soumissionner pour tous les lots. Les dates de début et de fin contractuelle sont données à titre indicatif. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC064DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les lots ci-dessous ont été lancés dans une consultation parallèle (n°2025AC063DCP) sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Lot n° 1 : Entretien et maintenance des instruments cuivre Lot n° 2 : Entretien et maintenance des instruments bois Lot n° 3 : Entretien et maintenance des Pianos Lot n° 4 : Entretien et maintenance des instruments à cordes frottées Lot n° 5 : Entretien et maintenance des contrebasses Lot n° 6 : Entretien et maintenance des percussions et mobilier d'orchestre Lot n° 7 : Entretien et maintenance des clavecins et épinettes Lot n° 8 : Entretien et maintenance des orgues Lot n° 9 : Entretien et maintenance des instruments amplifiés, claviers numériques et matériel Ces lots donneront lieu, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à émissions de bons de commandes.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien et maintenance des harpes Salvi
Description: Entretien et maintenance des harpes Salvi
Internal identifier: 2025AC064DCP 1_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
Additional classification (cpv): 37313000 String instruments
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Ville de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 14 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55,00
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Entretien et maintenance des harpes Camac
Description: Entretien et maintenance des harpes Camac
Internal identifier: 2025AC064DCP 2_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
Additional classification (cpv): 37312000 Brass instruments, 37313000 String instruments
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Ville de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 6 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55,00
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Entretien et maintenance des steelpans
Description: Entretien et maintenance des steelpans
Internal identifier: 2025AC064DCP 3_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50860000 Repair and maintenance services of musical instruments
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Ville de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 26 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 65,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Lille
Registration number: 21590350100017
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Monsieur le Maire
Telephone: +33 320495995
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Registration number: 17540001900014
Postal address: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Town: NANCY CEDEX
Postcode: 54038
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400018
Postal address: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 79227d8e-9512-4898-8e7d-538f7a999bee - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/03/2025 15:10:45 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 200211-2025
OJ S issue number: 62/2025
Publication date: 28/03/2025