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218906-2025 - Result

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Result
FranceSite-development work
Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Type of procedureOpen

Buyer
BuyerVILLE SAINTES
FranceCharente-Maritime (FRI32)Saintes

Buyer
BuyerSaintes - Grandes Rives - L'Agglo
FranceCharente-Maritime (FRI32)Saintes

LOT-0001Lot 1 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Site-development work

LOT-0002Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo.
Site-development work

Results
Value of all contracts awarded in this notice10 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreements in this procedure10 600 000,00 EUR

LOT-0001At least one winner was chosen.
Maximum value of the framework agreement5 300 000,00 EUR
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
WinnerSCOTPA
FranceCharente (FRI31)GOND-PONTOUVRE
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
WinnerSAS GUINTOLI-Agence de Saintes
FranceCharente-Maritime (FRI32)Saintes
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
WinnerSAS SEC TP
FranceCharente-Maritime (FRI32)SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
WinnerCOLAS SUD 17
FranceCharente-Maritime (FRI32)SAINTES
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
WinnerEIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
FranceGironde (FRI12)PESSAC

LOT-0002At least one winner was chosen.
Maximum value of the framework agreement5 300 000,00 EUR

Languages and formats

Official language (Signed PDF)

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67/2025
218906-2025 - Result
France – Site-development work – Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
OJ S 67/2025 04/04/2025
Contract or concession award notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameVILLE SAINTES
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityGeneral public services
1.1.
Buyer
Official nameSaintes - Grandes Rives - L'Agglo
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleOpérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
DescriptionLe présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et la Ville de Saintes ont constitué un groupement de commande dans le respecte des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code la Commande Publique. La Ville de Saintes, en tant que coordonnateur, est chargée de la préparation, la passation, la signature, et la notification des marchés, ainsi que de la gestion des avenants. Chaque membre exécute ensuite le marché selon ses besoins.
Procedure identifier964e6cd8-2943-4673-812b-b6edfdcdfe1f
Previous notice6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Internal identifierVille-2024-T-04
Type of procedureOpen
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45111291 Site-development work
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLot 1 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Internal identifier1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45111291 Site-development work
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
Additional informationLe présent lot est un accord-cadre à marché subséquent multi attributaire.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre. Les marchés subséquents peuvent être conclus dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du présent accord-cadre.
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
Description Mémoire technique : 60 points décomposés équitablement sur les 3 chantiers types selon les sous-critères suivants : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques à chaque chantier (commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts par chantier type • La qualité de la signalisation mise en place par phase de réalisation : 5 pts par chantier type • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts par chantier type  Plan Assurance Qualité : 40 points
Category of award fixed criterionFixed value (total)
Award criterion number100,00
5.1.15.
Techniques
Framework agreementFramework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de POITIERS
Information about review deadlines: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
LotLOT-0002
TitleLot 2 Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo.
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo.
Internal identifier2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45111291 Site-development work
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
Additional informationLe présent accord-cadre est à bon de commande multi attributaire.
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • la lettre synthétique de présentation de l'organisation envisagée : 15 points • la note technique relative au chantier type support selon les sous-critères ci-dessous : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques au chantier (riverains, commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts • La qualité de la signalisation mise en place pour chaque phase de réalisation : 10 pts • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts
Category of award fixed criterionFixed value (total)
Award criterion number40,00
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère prix sera apprécié à travers deux sous-critère : • Le prix global indiqué au DQE : 30 points selon la formule suivante : (Prix le moins élevé/ prix analysé) X30. • Le coût des chantiers types auxquels sont appliqués les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (3 chantiers) : 30 points comme suit : Chacun des trois chantiers sera noté sur 30 selon la formule suivante : (Prix le moins élevé/ prix analysé) X30. Puis la note totale sera ramenée sur 30.
Category of award fixed criterionFixed value (total)
Award criterion number60,00
5.1.15.
Techniques
Framework agreementFramework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de POITIERS
Information about review deadlines: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6. Results
Value of all contracts awarded in this notice10 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreements in this procedure10 600 000,00 EUR
6.1.
Result lot ldentifierLOT-0001
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement5 300 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner
Official nameSCOTPA
Tender
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
The tender was rankedyes
Rank in the list of winners2
Concession value
The tender is a variantno
Contract information
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
The contract is awarded within a framework agreementyes
Notice that created the framework agreement6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo , VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Winner
Official nameSAS GUINTOLI-Agence de Saintes
Tender
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
The tender was rankedyes
Rank in the list of winners3
Contract information
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
The contract is awarded within a framework agreementyes
Notice that created the framework agreement6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Winner
Official nameSAS SEC TP
Tender
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
The tender was rankedyes
Rank in the list of winners1
Contract information
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
The contract is awarded within a framework agreementyes
Notice that created the framework agreement6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Winner
Official nameCOLAS SUD 17
Tender
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
The tender was rankedyes
Rank in the list of winners4
Contract information
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
The contract is awarded within a framework agreementyes
Notice that created the framework agreement6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo , VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Winner
Official nameEIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Tender
Tender identifierLot1
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
Value of the tender5 300 000,00 EUR
Rank in the list of winners5
Contract information
Identifier of the contractLOT1
Date of the conclusion of the contract03/02/2025
The contract is awarded within a framework agreementyes
Notice that created the framework agreement6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation signing the contractVILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received5
6.1.
Result lot ldentifierLOT-0002
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement5 300 000,00 EUR
6.1.3.
Non-winning tenderers
Official nameSCOTPA
Official nameCOLAS SUD 17
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameVILLE SAINTES
Registration number21170415000351
Postal addressSquare andré Maudet
TownSaintes
Postcode17100
Country subdivision (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
CountryFrance
Telephone0546982464
Roles of this organisation
Buyer
Group leader
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0003
Official nameSaintes - Grandes Rives - L'Agglo
Registration number20003647300110
Postal address12 Boulevard Guillet Maillet
TownSaintes
Postcode17100
Country subdivision (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
CountryFrance
Telephone0546982464
Roles of this organisation
Buyer
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal Administratif de POITIERS
Registration numberTribunal Administratif de POITIERS
Postal address15, rue de Blossac, BP 541,
TownPOITIERS CEDEX
Postcode86 020
Country subdivision (NUTS)Vienne (FRI34)
CountryFrance
Telephone05 49 60 79 19
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official nameSCOTPA
Registration number32810390800039
TownGOND-PONTOUVRE
Postcode16 160
Country subdivision (NUTS)Charente (FRI31)
CountryFrance
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Official nameEIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Registration number39930737000219
TownPESSAC
Postcode33 608
Country subdivision (NUTS)Gironde (FRI12)
CountryFrance
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Official nameSAS GUINTOLI-Agence de Saintes
Registration number44775408600307
TownSaintes
Postcode17100
Country subdivision (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
CountryFrance
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Official nameSAS SEC TP
Registration number31968129200029
TownSAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Postcode17770
Country subdivision (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
CountryFrance
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Official nameCOLAS SUD 17
Registration number32933888301953
TownSAINTES
Postcode17100
Country subdivision (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
CountryFrance
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0001
Notice information
Notice identifier/version108bc112-bb79-47fc-be15-ced0be33870e  -  01
Form typeResult
Notice typeContract or concession award notice – standard regime
Notice subtype29
Notice dispatch date03/04/2025 14:34:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number218906-2025
OJ S issue number67/2025
Publication date04/04/2025