100598-2024 - Competition
France – Taxi services – Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
OJ S 34/2024 16/02/2024
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région académique Nouvelle Aquitaine
Email: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description: Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides.
Procedure identifier: 27afeb86-2881-4928-a8a8-04b59609432b
Internal identifier: 2024RANA005
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60120000 Taxi services
2.1.4.
General information
Additional information: Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/07/2032 être sollicitées pour déposer une offre dans la catégorie où ils ont été agréé et sur un besoin défini pour des prestations de transport sur un des départements de la région académique Nouvelle Aquitaine concerné par la catégorie. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Date de lancement du premier marché spécifique : au plus tôt le 19/03/2024.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: CATEGORIE 3 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Poitiers (départements 16, 17, 79 et 86)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60120000 Taxi services
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable proposée pour la réalisation des prestations
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix de l'offre des marchés spécifiques
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/07/2032 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CATEGORIE 1 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Bordeaux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60120000 Taxi services
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix de l'offre du marché spécifique
Criterion: 
Type: Quality
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre et Pertinence de la démarche durable proposée pour la réalisation des prestations
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/07/2032 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: CATEGORIE 2 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Limoges (départements 19, 23 et 87)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Limoges, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60120000 Taxi services
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: prix de l'offre du marché spécifique
Criterion: 
Type: Quality
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable pour la réalisation des prestations
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/07/2032 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région académique Nouvelle Aquitaine
Registration number: 13002955600011
Postal address: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Town: Bordeaux cedex
Postcode: 33060
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Telephone: +33533741135
Internet address: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique
Information exchange endpoint (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 173300005400025
Postal address: 9 Rue Tastet - CS 21490
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: CCIRA de Bordeaux
Registration number: 13002927500026
Postal address: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Town: Mérignac
Postcode: 33700
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone: +33555122047
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 1392ff2c-67aa-454b-b939-3672d1decf98  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/02/2024 15:04:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 100598-2024
OJ S issue number: 34/2024
Publication date: 16/02/2024