16 https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Région académique Nouvelle Aquitaine 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499 Bordeaux cedex 33060 FRI12 FRA 13002955600011 +33533741135 ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet - CS 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 173300005400025 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Mérignac 33700 FRI12 FRA 13002927500026 +33555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00100598-202434/20242024-02-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 1392ff2c-67aa-454b-b939-3672d1decf98 27afeb86-2881-4928-a8a8-04b59609432b 2024-02-15+02:00 15:04:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground restricted 2024RANA005 Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides. services Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/07/2032 être sollicitées pour déposer une offre dans la catégorie où ils ont été agréé et sur un besoin défini pour des prestations de transport sur un des départements de la région académique Nouvelle Aquitaine concerné par la catégorie. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Date de lancement du premier marché spécifique : au plus tôt le 19/03/2024. 60120000 LOT-0003 tp-abil Renseignements demandés dans le formulaire de candidature. true ef-stand Renseignements demandés dans le formulaire de candidature. true not-allowed no-eu-funds 2024RANA005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations. quality Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable proposée pour la réalisation des prestations price Prix de l'offre des marchés spécifiques https://www.marches-publics.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2032-07-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list 3 CATEGORIE 3 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Poitiers (départements 16, 17, 79 et 86) Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département services pollu-prev other 60120000 LOT-0001 ef-stand Renseignements demandés dans le formulaire de candidature. true tp-abil Renseignements demandés dans le formulaire de candidature. true not-allowed no-eu-funds 2024RANA005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations. price Prix de l'offre du marché spécifique quality Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre et Pertinence de la démarche durable proposée pour la réalisation des prestations https://www.marches-publics.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2032-07-01+02:00 16:00:00+02:00 false dps-list none 1 CATEGORIE 1 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Bordeaux (départements 24, 33, 40, 47 et 64) Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département services other pollu-prev 60120000 LOT-0002 ef-stand Renseignements demandés dans le formulaire de candidature. true tp-abil Renseignements demandés dans le formulaire de candidature. true not-allowed no-eu-funds 2024RANA005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required no not-allowed Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations. price prix de l'offre du marché spécifique quality Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable pour la réalisation des prestations https://www.marches-publics.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2032-07-01+02:00 16:00:00+02:00 false dps-list none 2 CATEGORIE 2 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Limoges (départements 19, 23 et 87) Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Limoges, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département. services pollu-prev other 60120000