2024-02-16+01:0000:00:00+01:0016falsefalsehttp://www.le-foyer-namurois.be/ORG-0001Le Foyer Namurois SCRLRue des Brasseurs 87/1Namur5000BEL0401.396.193 Indiana GriffoResponsable marchés publics +32 81254999+32 81257313info@le-foyer-namurois.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004www.raadvst-consetat.beRue de la science, 33Bruxelles1040BELBE 0931814266+32 22349611info@raadvanstate.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0005Conseil d’EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BELBE 0931814266+32 22349611info@conseildetat.be00104011-202436/20242024-02-20Z2.3eforms-sdk-1.861aad6ec-3725-4912-980d-869822053f5d9a7f73be-0416-44b2-a882-9bda91bb5aa72024-02-16+01:0000:00:00+01:00012024-02-20+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bepub-underthc-amORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0LW-263/4054/2024_036Accord-cadre de services informatiques (Achat, implémentation et gestion d'une nouvelle infrastructure)Accord-cadre de services informatiques (Achat, implémentation et gestion d'une nouvelle infrastructure)services500000.0072500000Diverses implantations du Foyer NamuroisBE352BELDiverses implantations du Foyer NamuroisBE352BELLOT-0001tp-abilLe soumissionnaire doit être en mesure de garantir la sécurité des informations du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. A ce titre, il est demandé de fournir sa propre politique interne de sécurité. Les mesures doivent être suffisantes pour prévenir toute fuite de données, y compris les cyberattaques.Niveau(x) minimal(aux): La politique interne doit refléter les services proposés et comprendre au minimum le niveau de sécurité normalement attendu d'un pouvoir adjudicateur qui traite de données à caractère personnel dont certaines sensibles. Par niveau minimum de sécurité, il faut comprendre l'existence d’une architecture globale de sécurité, la segmentation du/des réseau(x), gestion sécurisée des accès, identity management, acces control, classification des données, système de partage de fichiers interne uniformisé, centralisation des logs des accès aux zones de sécurité, back ups, DRP. usedtp-abilLe soumissionnaire doit avoir suffisamment de personne qualifiée pour l'exécution du présent marché. Il fournira son organigramme et précisera le nom des personnes qui seraient amenées à travailler sur le marché (phase projet et phase run) en précisant pour ces dernières le domaine d'expertise, le niveau de séniorité, expériences, certifications, etc).Niveau(x) minimal(aux): Les domaines suivants doivent être couverts par des profils de séniorité "medior" càd avec une expérience de minimum 5 ans : chef de projet (réalisation et implémentation d'un nouveau système), infrastructure hardware (installation et maintenance du matériel), architecture de sécurité (paramétrisation et gestion d'un réseau conformément aux règles de sécurité), gestion des licences, surveillance de la sécurité du réseau. usedtp-abilLe soumissionnaire doit avoir une expérience probante dans le domaine des services visés par le présent marché. Il est demandé de fournir son catalogue de service ainsi qu'une liste de minimum 5 clients avec un contact interne (nom, numéro de téléphone et email) et une attestation de bonne exécution (prestations anciennes de maximum 3 ans). Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver au moins 5 missions similaires à celles visées par le présent marché, lesquelles auront dû se dérouler conformément aux attentes du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve l'opportunité de prendre contact avec le signataire de l'attestation ou son préposé afin d'avoir son feedback sur le déroulé des opérations.usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): - Déclaration du chiffre d'affaires global sur les cinq dernières années. Le chiffre d'affaires doit correspondre au minimum à deux fois le montant du marché.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/263/LW/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixpoi-exa20qualityActions préventives en matière de sécuritépoi-exa15qualityMéthodologie et planning de la phase projetpoi-exa5qualityQualité de la présentation de l'offreORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT A. RECOURS EN ANNULATION (art. 65 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; art. 65/14 de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services) La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B. DEMANDE DE SUSPENSION D’EXTRÊME URGENCE (art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État ; art. 65/11 et 65/15 de la loi précitée du 24/12/93) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard, le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. C. DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES (art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991 ; art. 65/15 de la loi précitée du 24/12/1993) Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES Conformément à l’article 65/16 de la loi du 24 décembre 1993 précitée, une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience. Le recours doit être soumis au greffe du Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ORG-0004ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-15+02:0011:00:00+02:002024-04-15+02:0011:00:00+02:00falseArticle 43 de la LMP La durée de l’accord-cadre dépasse la limite de 48 mois. Justification : La durée d’amortissement de l’infrastructure réseau et des serveurs informatiques requis dans les prescriptions techniques est de cinq ans. Le marché aura donc une durée maximum de 65 mois (5 mois « phase projet » installation + 60 mois « phase run » contrat de service).nonefa-w-rc2024_036Accord-cadre de services informatiques (Achat, implémentation et gestion d'une nouvelle infrastructure)Accord-cadre de services informatiques (Achat, implémentation et gestion d'une nouvelle infrastructure)services500000.0072500000Diverses implantations du Foyer NamuroisBE352BEL2024-12-02+01:0000:00:00+01:0065