1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Union des Groupements d'Achats Publics
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE PC ET ACCESSOIRES BUREAUTIQUES POUR L'ETAT ET SES MARCHÉS SPÉCIFIQUES
Description: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE PC ET ACCESSOIRES BUREAUTIQUES POUR L'ETAT ET SES MARCHÉS SPÉCIFIQUES
Procedure identifier: debaf89d-535b-4600-abf8-77e1c79a216f
Internal identifier: 22U040
Type of procedure: Other multiple stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Mise à jour de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation au 20/07/2031 - 17h30 (heure Paris) Fin de validité du SAD
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Accessoires
Description: Accessoires
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Pc ultra-portables
Description: Pc ultra-portables
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 540 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: PC Hybrides et Tablettes
Description: PC Hybrides et Tablettes
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 19 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Pc portables
Description: Pc portables
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Pc fixes modèle tour / ucsff
Description: Pc fixes modèle tour / ucsff
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 90 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Moniteurs
Description: Moniteurs
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 54 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Mac OS
Description: Mac OS
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du lot du SAD (pour chaque lot), en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = ou montant(s)estimé(s)]annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) /chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles (du domaine d'activité du lot concerné). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 20/07/2031 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Union des Groupements d'Achats Publics
Registration number: 77605646700587
Postal address: 1, Boulevard Archimède
Town: Champs sur marne Cedex 2
Country: France
Telephone: 0164732528
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Mise à jour de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation au 20/07/2031 - 17h30 (heure Paris) au lieu 28/08/2028 - 17h30. Fin de validité du SAD
Notice identifier/version: 130c78b8-8b65-4847-aa67-c97a71f86c8e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/02/2024 17:50:11 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 105236-2024
OJ S issue number: 36/2024
Publication date: 20/02/2024