16 https://sapeurs-pompiers35.fr/marches-publics/ https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0002 SDIS d'Ille-et-Vilaine 2 rue du Moulin de Joué bp 80127 Ille-et-Vilaine Rennes cedex 7 35701 FRH03 FRA 28350355500015 0000000000 marches@sdis35.fr TPO-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la motte Ille-et-Vilaine Rennes 35044 FRH03 FRA http(s)://rennes.tribunal-administratif.fr/ +33223212828 +33299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00127787-202444/20242024-03-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 efee57c8-d5fa-4b53-ab87-b0732c97e67f 4d33f289-c99d-4bfd-9f9d-61f03c894eac 2024-02-29+02:00 15:38:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la pub-os ORG-0002 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. 6 6 GLO-0007 LOT-0002 LOT-0001 LOT-0005 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006 restricted 24SAD01 Système d'acquisition dynamique pour l'aménagement des véhicules du SDIS 35 Système d'acquisition dynamique permettant le lancement de marchés spécifiques pendant toute sa période de validité. Montant maximum de 2 000 000 euros HT pour l'ensemble des catégories du SAD. La valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, le SDIS 35 respectera les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. services Le soumissionnaire peut présenter une candidature pour une catégorie ou l'ensemble des catégories. 50100000 LOT-0003 tp-abil true ef-stand true no-eu-funds true FRA 24SAD01 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none allowed allowed no performance https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. TPO-0002 FRA false false required true 2028-02-28+02:00 17:00:00+02:00 false none dps-list 24SAD01 - Catégorie 3 Travaux de menuiserie aluminium sur tous types de véhicules Travaux de menuiserie aluminium sur tous types de véhicules services 50100000 LOT-0005 ef-stand true tp-abil true no-eu-funds true FRA 24SAD01 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none no performance allowed allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. TPO-0002 FRA false false required true 2028-02-28+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none 24SAD01 - Catégorie 5 Travaux d'aménagement de balisage et Covering carrosserie sur tous types de véhicules Travaux d'aménagement de balisage et Covering carrosserie sur tous types de véhicules services 50100000 LOT-0001 ef-stand true tp-abil true no-eu-funds true FRA 24SAD01 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none allowed allowed no performance https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. TPO-0002 FRA false false required true 2028-02-28+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none 24SAD01 - Catégorie 1 Travaux d'aménagement pour les véhicules de + de 7.5 tonnes Travaux d'aménagement pour les véhicules de + de 7.5 tonnes services 50100000 LOT-0004 ef-stand true tp-abil true no-eu-funds true FRA 24SAD01 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none no performance allowed allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. TPO-0002 FRA false false required true 2028-02-28+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none 24SAD01 - Catégorie 4 Travaux d'aménagement électrique 12v - 24v - 220v et de radiophonie mobile sur tous types de véhicules Travaux d'aménagement électrique 12v - 24v - 220v et de radiophonie mobile sur tous types de véhicules services 50100000 LOT-0006 ef-stand true tp-abil true no-eu-funds true FRA 24SAD01 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none allowed allowed performance no https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. TPO-0002 FRA false false required true 2028-02-28+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none 24SAD01 - Catégorie 6 Travaux de films de sécurité sur tous types de véhicules Travaux de films de sécurité sur tous types de véhicules services 50100000 LOT-0002 ef-stand true tp-abil true no-eu-funds true FRA 24SAD01 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none allowed no performance allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. TPO-0002 FRA false false required true 2028-02-28+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none 24SAD01- Catégorie 2 Travaux d'aménagement pour les véhicules de - de 7.5 tonnes Travaux d'aménagement pour les véhicules de - de 7.5 tonnes services 50100000 GLO-0007 24SAD01