16 http://www.habitat-drouais.fr/ ORG-0001 OPH Habitat Drouais 32 Avenue JF Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA 39344888100028 Corinne MESNIL Directrice Générale 28 +33 237386061 secretariat.dg@habitat-drouais.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0002 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 28 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45057 FRB06 FRA 17450005800022 28 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0004 Profil Acheteur 32 Avenue JF Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA PROFILACHETEUR Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr 28 +33 492909327 s.poiret@habitat-drouais.fr 00133883-202542/20252025-02-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 bcb8bc22-3549-4bde-ae35-8fe5efd244bb 0a88dff3-804e-4b7f-9c46-9d9b5cff27c1 2025-02-27+01:00 10:09:26+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 1 open PPP24S-28/5131/2025-FCS-0006 Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28) Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais, lot 1 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 34, 35, 40 et 42 situés à Dreux et lot 2 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 1 à 32 situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais services Le lot 01 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)). Le lot 02 n'est pas réservé et est soumis à une obligation d'insertion par l'économique. 77310000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité tp-abil Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Extrait K bis de moins de 3 mois Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no true poi-exa 50 cost Prix Prix forfaitaires poi-exa 50 quality Valeur technique Mémoire sur 25 pages maximum ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0004 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025-FCS-0006_1 [Prestations d'entretien courant portant sur les sites à Dreux - Réservé] Lot réservé - Prestations à réaliser sur 4 sites : Clos Faugères, Oriels, Freycinet et Leclerc situés à Dreux services 77310000 Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Agglomération 32 Avenue Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA 2025-06-01+02:00 00:00:00+02:00 2029-05-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité tp-abil Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Extrait K bis de moins de 3 mois Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no true poi-exa 50 cost Prix Prix forfaitaires - BPU poi-exa 50 quality Valeur technique Mémoire sur 25 pages maximum ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0004 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025-FCS-0006_2 Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais services 77310000 Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Agglomération 32 Avenue Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions.