160095-2024 - Competition
France – Collection, transport and disposal of hospital waste – GESTION DES DECHETS NATIONAL
OJ S 55/2024 18/03/2024
Contract or concession notice – standard regime
Supplies - Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIP RESAH
Email: hotellerie@resah.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: GESTION DES DECHETS NATIONAL
Description: GESTION DES DECHETS NATIONAL
Procedure identifier: 46652ea2-eabd-41bb-a108-5fde0d02f922
Internal identifier: 2024-R009-000-000
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande par les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au CCAP (voir DCE)
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Additional classification (cpv): 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 90500000 Refuse and waste related services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: France continentale hors Corse
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 365 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 544 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
Description: Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
Internal identifier: 2024-R009-001-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Collecte chez le particulier PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 60 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 68 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr,
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr,
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est
Internal identifier: 2024-R009-004-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France
Internal identifier: 2024-R009-003-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes
Internal identifier: 2024-R009-011-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernièresannée s. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur
Internal identifier: 2024-R009-021-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté
Internal identifier: 2024-R009-013-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. ? Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France
Internal identifier: 2024-R009-015-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Required
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France
Internal identifier: 2024-R009-025-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/11/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie
Internal identifier: 2024-R009-005-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr,
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est
Internal identifier: 2024-R009-016-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire
Internal identifier: 2024-R009-012-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire
Internal identifier: 2024-R009-023-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Description: Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Internal identifier: 2024-R009-027-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne
Internal identifier: 2024-R009-017-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Required
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
Description: Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
Internal identifier: 2024-R009-002-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Collecte chez le particulier PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 48 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie
Internal identifier: 2024-R009-020-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne
Internal identifier: 2024-R009-006-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte - Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine
Internal identifier: 2024-R009-008-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire
Internal identifier: 2024-R009-007-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie
Internal identifier: 2024-R009-009-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. CCAP)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine
Internal identifier: 2024-R009-019-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes
Internal identifier: 2024-R009-022-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernièresannée s. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France
Internal identifier: 2024-R009-014-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/11/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 32 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Description: Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Internal identifier: 2024-R009-026-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Description: Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Internal identifier: 2024-R009-028-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté
Internal identifier: 2024-R009-024-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur
Description: Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur
Internal identifier: 2024-R009-010-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières• Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire
Description: Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire
Internal identifier: 2024-R009-018-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Options: 
Description of the options: Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2024
Duration end date: 30/09/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Other
Name: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Name: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Name: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: http://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2028 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH
Organisation processing tenders: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIP RESAH
Registration number: 13000501000025
Postal address: 47 rue de Charonne
Town: Paris
Postcode: 75011
Country: France
Email: hotellerie@resah.fr
Telephone: +33 155785454
Internet address: http://www.resah.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 177 500 055 00013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country: France
Email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 1 44 59 44 00
Internet address: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: e5de777a-578b-4ed2-8341-04b4085a97c5  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/03/2024 10:51:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 160095-2024
OJ S issue number: 55/2024
Publication date: 18/03/2024