16 https://www.lillemetropole.fr/ ORG-0001 Métropole européenne de Lille 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043 Lille 59040 FRE11 FRA 20009320100081 Direction de la Commande publique +33 320216073 marches.support@lillemetropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00160604-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fdb3f21f-afdb-43b2-a0af-2d601e50dbbc 2a5198d6-01f5-4527-ae61-7bef96c7051a 2026-03-06+01:00 11:13:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25DN28 Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots services 72810000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582542?orgAcronyme=5C371 paiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres epo-procurement-document none no performance . required not-allowed false per-exa 55.00 quality Valeur Technique per-exa 40.00 price Prix per-exa 5.00 quality Pertinence des propositions sur la prise en compte de la démarche environnementale ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582542?orgAcronyme=5C371 ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-20+02:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations de service en sécurité des systèmes d'information Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) services Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L’estimation est de 1 300 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (la nature et la durée de la prestation, l’entité cliente, les dates de réalisation et l’objet détaillé de la mission, périmètre technique et organisationnel):Niveaux minimum de capacité exigés: Missions similaires dans des collectivités territoriales : le candidat justifie d’au moins une référence de mission en collectivité territoriale; effectifs moyens annuels du candidat; Certificat d’homologation PASSI (Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information), au titre de la conformité (pour le lot 1) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. true 72810000 FRE11 FRA 48 Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582542?orgAcronyme=5C371 epo-procurement-document none no performance . required not-allowed false per-exa 55.00 quality Valeur Technique per-exa 40.00 price Prix Prix per-exa 5.00 quality Pertinence des propositions sur la prise en compte de la démarche environnementale Pertinence des propositions sur la prise en compte de la démarche environnementale ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582542?orgAcronyme=5C371 ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-20+02:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations de service de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) services Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L’estimation est de 60 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (la nature et la durée de la prestation, l’entité cliente, les dates de réalisation et l’objet détaillé de la mission, périmètre technique et organisationnel):Niveaux minimum de capacité exigés: Missions similaires dans des collectivités territoriales : le candidat justifie d’au moins une référence de mission en collectivité territoriale; effectifs moyens annuels du candidat Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. true paiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres 72810000 FRE11 FRA 48 Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.