16 https://www.tisseo.fr/ ORG-0001 TISSEO VOYAGEURS 4 impasse paul mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA 52080787600039 0562112964 marches.publics2@tisseo.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00161866-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 438fc727-f7ac-4b6f-b454-7203976c8be0 30ef25c4-f10c-4d89-94c8-b6c911ecbcb8 2026-03-06+01:00 09:37:00.913+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tisseo.marches-publics.info/ pub-undert econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document Système de qualification neg-w-call false Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL Mise en place d'un Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL services 11000000 50200000 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds Système de qualification Fiabilisation Traction CVS non-restricted-document https://tisseo.marches-publics.info/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://tisseo.marches-publics.info/ - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Voyageurs ORG-0002 FRA false false required true true 2050-12-31+01:00 12:00:00+01:00 false 0 false buyer-categories none dps-list Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL services true 11000000 50200000 FRJ23 FRA 24