16 ORG-0001 Adoma Siège 33 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 78805803009579 Bruno CANCIAN 0609267771 bruno.cancian@adoma.cdc-habitat.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 TPO-0001 Tribunal de Paris Parvis du tribunal Paris 75017 FR101 FRA 00164551-202551/20252025-03-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c2331169-08d9-44bc-9c81-74f6ffc2ab8d 4b5f0c51-690e-4a4f-9d9a-17a2b4633e51 2025-03-11+02:00 18:45:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences. Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences. supplies 30192910 LOT-0001 other Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Rt4TsY_MWO 120 La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2025-04-11+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-01+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences. Accord-cadre pour la fourniture et la pose de film sécurité sur vitrage des bureaux d'Adoma dans l'ensemble de ses résidences. supplies 30192910 24