1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAINTENANCE MULTIMARQUE DES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE ET PRESTATIONS CONNEXES
Description: Conformément à sa vocation d'exhaustivité propre à une centrale d'achat, le Resah, agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire, met en place, dans le cadre de la présente consultation ayant pour objet la maintenance multimarque des systèmes de fermeture automatique et prestations connexes, un système d?acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, afin de répondre aux besoins des Acheteurs.
Procedure identifier: 0dde433d-9b85-4fc1-8c03-0d345d033cbf
Internal identifier: 2025-R106-000-000
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations, 45259000 Repair and maintenance of plant, 45259900 Plant upgrade work
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Le SAD donne lieu à la passation des marchés spécifiques. Le Marché spécifique peut prendre la forme d'un : • marché ordinaire ; • accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En pareille hypothèse, le marché spécifique comporte un maximum, exprimé en valeur ; • marché composite, prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire et pour partie la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes. En pareille hypothèse, la partie du marché prenant la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande comporte un maximum, exprimé en valeur. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature sont référencées à l'article 9. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES dans le règlement de la consultation. La date et la durée de réception pour la remise des premières candidatures correspond au 31/03/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MAINTENANCE MULTIMARQUE DES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE ET PRESTATIONS CONNEXES
Description: Conformément à sa vocation d'exhaustivité propre à une centrale d'achat, le Resah, agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire, met en place, dans le cadre de la présente consultation ayant pour objet la maintenance multimarque des systèmes de fermeture automatique et prestations connexes, un système d?acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, afin de répondre aux besoins des Acheteurs.
Internal identifier: 2025-R106-000-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Options:
Description of the options: Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit (8) ans à compter du 1er mars 2026. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. La durée du Marché spécifique est précisée dans les documents particuliers du Marché spécifique.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2026
Duration end date: 28/02/2034
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère valeur technique , qualité de service et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 28/02/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033[
Postal address: 9 rue Brahms
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Pôle bâtiment et travaux
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Greffe du TA de Paris
Telephone: 0144594646
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: cc073b18-f60b-403c-83e0-0edc1e95e4a7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/03/2026 11:49:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 169042-2026
OJ S issue number: 49/2026
Publication date: 11/03/2026