16 https://www.elegia-groupe.fr/ ORG-0001 REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38. 4, rue Léon SESTIER Grenoble 38000 FRK24 FRA 05750243700098 Mme Jessica SURET, Chef de projet 0476709797 j.suret@elegia-groupe.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00170392-202553/20252025-03-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1b6a20f7-8848-49fa-9a6c-c2c1b4e71309 0e1438a7-4b81-42c5-b6f5-450a17dc037a 2025-03-13+02:00 15:52:49+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché. open 2025-2168-T38-053 Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360). Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360). services 66510000 5, rue des Pies Sassenage 38360 FRK24 FRA LOT-0016 other 1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur; 4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, En cas d'intermédiaires en assurance, voir article 3.2.1 du RC. tp-abil Une présentation de la liste des principaux contrats de nature comparable obtenus en DO avec extension CCRD en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques, -Le nom du maître d'ouvrage, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût TTC, -Le montant du marché d'assurances TTC. ef-stand Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années, not-allowed no-eu-funds https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu none performance no required not-allowed poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre 40% Etendue de la garantie 5% Gestion du contrat 5% Gestion des sinistres poi-exa 50 price sous-critères voir RC. https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 6 • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir ORG-0002 FRA false false required false 2025-04-28+02:00 13:00:00+02:00 false none none 1 Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360). Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360). services 66510000 UNKNOWN