16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9E783D34-9FD7-F80B-EAE5C0599691BC3A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 390, avenue des Lices Cs 41303 Toulon 83076 FRL05 FRA 55445 DALMAS Karine Directeur 0483950569 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 9E783D58-EABC-47B4-7104FC7D15BBD5CB 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 9E783D69-A0F1-8449-F58E1527D6076ADC 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00172146-202553/20252025-03-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 0bdb1192-1e6d-4793-9cb4-7edb84ae85c4 c0150796-6174-43d5-87c0-896d3df2692a 2025-03-13+01:00 15:11:46+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 restricted false 240035 SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES D'OCCASION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DU VAR Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de véhicules d'occasion. Il est décomposé en 2 catégories: CATÉGORIE 1 : Acquisition de véhicules - Utilitaires - Occasion Cette catégorie concerne l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion. Les véhicules utilitaires sont conçus pour des tâches spécifiques qui nécessitent robustesse, grande capacité de chargement et polyvalence. CATÉGORIE 2 : Acquisition de véhicules - Tourisme / Citadines / SUV - Occasion Cette catégorie concerne l'acquisition de véhicules citadins / tourisme / SUV d'occasion. Les voitures citadines sont conçues pour une utilisation urbaine et périurbaine. Les véhicules pourront être commandés avec une motorisation thermique, électrique ou hybride. Les véhicules devront être de couleur blanche supplies Suite à une erreur sur la publicité initiale (n° F-Pf-1577995) du Sad, ce dernier n'est plus visible sur la plateforme. Nous le republions le 13/03/2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans à compter de l'avis de lancement du système. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du Sad, au plus tard jusqu'au 01/12/2028 à 16h00 Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 15/12/2028 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères sont pondérés (affectés d'un coefficient). Les critères ci-après, sans être exhaustifs, pourront être pondérés de la manière suivante : Critère technique au regard des caractéristiques du véhicule, de la durée de garantie, du kilométrage et du délai de livraison entre autres : de 30 à 50% Critère prix : de 50 à 70% Critère environnemental : 0 à 10% 200000 34100000 34100000 LOT-0001 sui-act Le formulaire C1 used true ef-stand Le formulaire C2 used true tp-abil Niveau minimal de capacité : pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges général used true not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1607241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607241 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607241 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-12-23+01:00 16:00:00+01:00 false none dps-list 1 Catégorie 1 Acquisition de véhicules - Utilitaires d'occasion supplies 100000 34100000 34144700 2024-12-24+01:00 48 0 LOT-0002 sui-act Le formulaire C1 used true ef-stand Le formulaire C2 used true tp-abil Niveau minimal de capacité : pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges général used true not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1607241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607241 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607241 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-12-23+01:00 16:00:00+01:00 false none dps-list 2 Catégorie 2 Acquisition de véhicules - Citadines / Tourisme / SUV d'occasion supplies 100000 34100000 34100000 2024-12-24+01:00 48 0