181138-2026 - Result
France – System maintenance services – Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
OJ S 52/2026 16/03/2026
Contract or concession award notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Perpignan
Email: marchespublics@mairie-perpignan.com
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 euro(s) HT
Procedure identifier: fd75785b-0358-4a72-a497-095fe773fc5b
Internal identifier: 25MDMPBAO64
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
Additional classification (cpv): 50324100 System maintenance services
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est attribué comme suit : Pour le lot 1 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 21.127.25 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 86 105.68 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 30 664.81 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 124 839.68 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 9 432.15 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 58 360.11 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance des alarmes intrusion
Description: Maintenance des alarmes intrusion
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
Additional classification (cpv): 35121700 Alarm systems
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 835511-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi
Description: Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
Additional classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 835511-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Maintenance du controle d'acces
Description: Maintenance du controle d'acces
Internal identifier: 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
Additional classification (cpv): 42961100 Access control system
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 835511-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 724 896,84 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 724 896,84 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Tender: 
Tender identifier: TEN-0001
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 284 509,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: 2026-52
Title: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Date of the conclusion of the contract: 12/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 724 896,84 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Tender: 
Tender identifier: TEN-0002
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 322 659,24 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: 2026-52
Title: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Date of the conclusion of the contract: 12/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 724 896,84 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Tender: 
Tender identifier: TEN-0003
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 117 728,60 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: 2026-52
Title: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Date of the conclusion of the contract: 12/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 01CDED6A-C003-1BDB-C78656B8510C0361
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie de Perpignan
Registration number: 48915
Postal address: Place de la Loge
Town: Perpignan Cedex
Postcode: 66931
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
Contact point: le Maire
Email: marchespublics@mairie-perpignan.com
Telephone: 0468663279
Internet address: http://mairie-perpignan.fr
Buyer profile: https://www.marches-publics.info
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 01CDEDA8-D9EE-4658-915C07D1A1FDCFAC
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1751274-1-1-1
Postal address: 105 Rue Des Freres Voisin
Town: Perpignan
Postcode: 66000
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
Email: info-perpignan@fauche.com
Telephone: 0468566732
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Official name: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1751274-1-2-1
Postal address: 105 Rue Des Freres Voisin
Town: Perpignan
Postcode: 66000
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
Email: info-perpignan@fauche.com
Telephone: 0468566732
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Official name: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1751274-1-3-1
Postal address: 105 Rue Des Freres Voisin
Town: Perpignan
Postcode: 66000
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
Email: info-perpignan@fauche.com
Telephone: 0468566732
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0003
Notice information
Notice identifier/version: ecb94e4b-b247-4fb5-821a-a57ad89e3e4a  -  01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 13/03/2026 10:43:43 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 181138-2026
OJ S issue number: 52/2026
Publication date: 16/03/2026